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Arrêté - 281 A22 inauguration monument resonances pijoret
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 281 A22 inauguration monument resonances pijoret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE DE PARVIS OUEST + PARKING DU PIJORET
LA ROQUE INAUGURATION « MONUMENT RESONANCES » D'ANTHÉRON N° 2022/281
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes ; Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code pénal ;
Vu la demande présentée le 20 septembre 2022 par l'association « RESONANCE », pour aménager de manière temporaire sur le parking du Pijoret.
Considérant la demande formulée par le président de l'association « RESONANCES. » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un buffet sur le Parvis Ouest du Centre » Sportif et Culturel Marcel Pagnol. Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification temporaire de la signalisation routière dans le cadre d’une manifestation associative : Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importe de restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés sur le parking du Pijoret devant la tisanerie.
ARRETE
Article 1
Le parking du Pijoret et le parvis Ouest du CSC M. PAGNOL sera temporairement interdit au stationnement et à la circulation de tous les véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route.
Par dérogation aux prescriptions à l'alinéa précédent ne seront pas concernés : les véhicules de sûreté, ceux d'intervention urgente de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie.) ceux de dépannage d'un service public (interventions dûment justifiées) et ceux des organisateurs et des participants, ces derniers en accord avec l'association organisatrice, dès lors que ces véhicules sont liés au bon déroulement de la manifestation sportive motorisée.
Article 2 : L'interdiction temporaire de stationner prendra effet le : Mercredi 05 octobre 2022 à huit heures jusqu’à 14h00.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ille-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr N° 2022/281
Atticle 3: La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.
L'association en assurera la maintenance.
Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement rétabli avant vingt heures dimanche 25 septembre 2022, eu égard aux dispositions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de la Ronde de la Durance auront disparu.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place.
Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour non observation des prescriptions du présent arrêté.
Atticle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le 4 octobre 2022
Le Maire : À . ouf
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IP -Pierre SERRUS
Conformément aux dis] tou j écutoi à positions de’ la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous- libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné.
Préfecture le
et de la publication sur le site
internet de la Commune le
Notification le
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
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