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Arrêté - 215 A22 ARTS et GUINGUETTE PlaceRepublique Bal14Juillet
Document publié le Jeudi 26 mars 1998 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 215 A22 ARTS et GUINGUETTE PlaceRepublique Bal14Juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
VILLE DE Services techniques
LA ROQUE N° 2022/215
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 22125;
> Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
> Vu le code de la route ;
> Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998;
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; > Vu le code pénal;
> VU l'organisation de la manifestation « festival 14 juillet 2022 » proposée par l'association Arts et guinguette qui se déroulera le jeudi 14 juillet 2022, place de la République à La Roque d'Anthéron: > CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité des personnes, Place de la République, où se déroule la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association Arts et Guinguette, représentée par Monsieur Gilles CHANU, est autorisée à occuper la Place de la République, du mercredi 13 juillet 2022 à 7h00 au vendredi 15 juillet 2022 à 16h00 pour la manifestation « festival 14 juillet 2022» afin d'organiser un bal.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits durant la période du mercredi 13 juillet 2022 à 7h00 au vendredi 15 juillet à midi, au niveau de la rue de l'ancienne Mairie, de l'intersection de la rue de l'ancienne Mairie et de la Rue de l'église, ainsi que la rue Albert Camus (du n° 2 au n° 16), de l'intersection de la rue Albert Camus et de la Rue de l'Entraide.
Des véhicules de l'association Arts et guinguette seront placés au travers de la route à l'endroit indiqué conformément au plan annexé afin d'y interdire l'accès tout en laissant la possibilité de laisser passer les véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
Les riverains pourront conserver leurs places de stationnement, mais le déplacement de leur véhicule sera interdit du jeudi 13 juillet 2022 à 7h00 jusqu'au vendredi 15 juillet 2022 à midi. Il conviendra à ces dit-riverains de prendre leurs dispositions en conséquence.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aïx en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/215
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation et/ou le stationnement rétablis vendredi 15 juillet 2022 avant midi, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu.
Article 5:
Pendant toute la période d'occupation, les bénéficiaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et de laisser propre lorsque l'espace sera libéré
Article 6:
Les bénéficiaires veilleront à laisser libre un passage d'un mètre quarante (1.40 m) minimum pour la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autre autres et autre sur le domaine public.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'accès riverain sera préservé.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 9 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, l'association Arts et guinguette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D’ANTHERON, le 08 juillet 2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Et de la publication ou notification le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit [ n 8 IL _ 202?
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les LT
informations le concernant, auprès du service instructeur (qualité et signature)
ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’ Aix en Provence
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