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Arrêté - AR 2026 101 DEL SIGN seuils financiers DST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 101 DEL SIGN seuils financiers DST)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_101
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE BONS DE COMMANDE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche de l'administration communale, de confier une délégation de signature à certains agents pour signer les bons de commande, les marchés publics et les contrats.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Au sein de la Direction des Services Techniques, les agents suivants sont autorisés à réaliser, dans les conditions détaillées ci-après en mon nom et sous ma surveillance, tous les actes préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que leurs avenants relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Cette délégation est donnée dans les conditions suivantes :
Code Nom
1er niveau
Montant total
< à 1 000 € HT
2ème niveau
Montant total
< à 4 000 € HT
3ème niveau
Montant total
< à 40 000 € HT
0822 Direction des Services TechniquesSéverine REVEL Séverine REVEL Séverine REVEL
6413 Foncier et Immobilier Karine ZANCA Karine ZANCA Séverine REVEL
6311 Aménagement Céline BERGER Céline BERGER Séverine REVEL Code Nom
1er niveau
Montant total
< à 1 000 € HT
2ème niveau
Montant total
< à 4 000 € HT
3ème niveau
Montant total
< à 40 000 € HT
1511
MOA et conduite
d’opération Espaces
Publics
Cédric BERTHIER Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
1512 Voirie Cédric WAROCQUIER Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
2512 Garage Cédric WAROCQUIER Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
2513 Propreté Urbaine Cyrille TANTET Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
1522 Foires et Marchés Vincent COLOMB Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
1112 Espaces Verts et Cimetières Mathieu DUPIN Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
0400 Fluides Amandine ROCHET Amandine ROCHET Séverine REVEL
0512 Ateliers Municipaux Tristan MAILHE Amandine ROCHET Séverine REVEL
0522 Illuminations Tristan MAILHE Amandine ROCHET Séverine REVEL
0522 Bâtiments Tristan MAILHE Amandine ROCHET Séverine REVEL
0522 MOA et conduite d’Opération Bâtiments Amandine ROCHET Amandine ROCHET Séverine REVEL
1542 Stationnement aménagé Vincent COLOMB Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
1552 Stationnement de surface Vincent COLOMB Cédric BERTHIER Virginie CLET Séverine REVEL
6832 Logistique Tristan MAILHE Amandine ROCHET Séverine REVEL ARTICLE 3 :
En cas d'absence d'une personne, la délégation de signature revient à la personne titulaire de la délégation de signature dans le niveau directement supérieur. En cas d'absence de la personne titulaire du dernier niveau de délégation, la délégation de signature revient au Directeur Général des Services ou à l'élu en charge du secteur comptable en application des délégations de fonction en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
A Bourgoin-Jallieu, le 25/03/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.