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Acte - 048 2024 Délibération modificative de la convention avec l'Association dépar
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 048 2024 Délibération modificative de la convention avec l'Association dépar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
URIAGE Délïbératïon du Conseil municipal no 048/2024
Le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le dix-sept mai deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard,
Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud
Callec, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline
Baret, Juliette Blanchet.
: Michel Deridder à Roberte Pelletier, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, François Bernigaud à Cécile
Conry, Isabelle Gloux à Estelle Gignoux, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard, Beate Bersch à Peggy Briand.
Ag : Frédéric Jarry, Mathieu Kuntz.
Délibération modificative de la convention avec 15Association départementale des
Francas de l'lsère pour 2024
Estelle Gignoux, Adjointe à l'Éducation, à l'Enfance et à la Jeunesse, rappelle aux membres du Conseil
municipal que la commune a signé une convention avec l'association départementale des Francas de l'lsère
pour la période 2024-2026.
Considérant que la subvention versée par la commune à l'Association départementale des Francas de
l'lsère au cours de l'année 2023 a été revue à la baisse.
La vacance de postes au cours de l'année 2023 induit une déduction de 2370,22 € qui est reportée sur la
subvention prévue pour 2024.
La subvention à verser est donc de l11 729,78 € au lieu de 114 100 € ,
Considérant la convention qu'il convient de modifier,
Vu la délibération 017-2024 autorisant le maire à signer la convention de partenariat 2024-2026 avec
l'Association des Francas de l'lsère,
Vu la délibération 007-2024 autorisant le Conseil municipal à verser aux associations et organismes divers,
pour l'exercice 2024, les subventions et participations, suivant une liste annexée à la délibération,
Considérant l'avis favorable de la commission éducation enfance, jeunesse en date du 07 mai 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
de verser une subvention à l'Association départementale des Francas de l'lsère pour 2024 de 1ll
729,78 € pour l'année 2024 au lieu de 114 000 € .
en page 7 de la convention 2024, de modifier le total de la subvention demandée (Hors BAFA)
comme suivant :
Cûût annuel 2024
Permanents et accomoagnement 107 542.00 €
Occasionnels 5 992.73 €
Adhésion 542.00 €
Reoort 2023 - 2 370.22 €
Total 1ll 729.78 €
de mandater le Maire et la direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le vingt-quatre mai deux-miIle-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 30/05/2024
Présents : 20,absents : 2,votants : 26 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud i