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Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV026693 Stationnement et circulation Avenue Le Brix
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV026693 Stationnement et circulation Avenue Le Brix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
ARRÊTÉ
-
DVPNO-2024-OR-T-DAV026693-
Stationnement
et
circulation
- Pacé
- Avenue
Le
Brix
-
Réglementation
temporaire
MONSIEUR
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 VU
le
Code
de
la
route et
notamment
l'article
R.
411-25
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
Vu
le code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
le
Règlement
de
voirie
Métropolitain
en
date
du
17
août
2022
Considérant
la demande
formulée
par
SADER
TP ,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
gaz
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Arrête
Article
1
: À
compter
du
14/10/2024 et
jusqu'au
28/10/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Avenue
Le
Brix
à
Pacé
:
-
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18 ;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
des
travaux
.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
de
l'acte.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
: La
desserte
des
propriétés
riveraines
devra
être
possible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
6
: La
circulation
des
piétons
et des
cycles
sera
maintenue
en
toute
sécurité.
Article
7
: Les
panneaux
interdisant
le
stationnement,
avec
affichage
de
l'arrêté
et
indication
claire
des
dates
et
horaires
de
l'interdictidn,
seront
mis
en
place
48
heures
avant
le
début
des
travaux. Article
8
: L'entreprise.chargée
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
et/ou
compensatoires,
en:
accord
avec
le service
Prévisions
des
Sapeurs
Pompiers,
afin
de
préserver
l'accessibilité
des
secours.
incendie
aux
immeubles,
ainsi.
qu'aux
hydrants.
Article
9
::Si
la
nature
des:
travaux
empêche
la: circulation.
des.
véhicules
de
collecte
de
déchets
ménagers.
dans.
une:
voie,
l'entreprise
devra
organiser.et
faire
réaliser
le
regroupement
des
bacs
à
l'extrémité
des:
Voies
non
praticables
sur
Un
point
accessible
aux
véhicules
de
collecte,
en
coordination
avec.le
service
valorisation
des
déchets
ménagers
de
Rennes
Métropole.
Article
10:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
11
: Les
infractions
au:
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès
verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
à
l'arrêté
en-vigueur.
Article.12
: La
direction
générale
des
services
ainsi
que
le
Commandant
du:
Groupement
de
Gendarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et:
Monsieur
le.
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne.
de
l'exécution.
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation.
en:
vigueur:
:Transmis.en
Préfecture
le
:
Affiché.
le’
Le
présent'acte
est
exécutoire
onsieur-le
maire:
en
ré AT
es
NOTA. -
La
présente
décision
peut.faire
l'objet
d'un:recaürs
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de:
RENNES
qui
devra,
sous]
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
Greffe
de
cette
juridiction,
3. Contour.
de:
la:
Motte
—
CS
44416
-- 35044
Rennes.
Cedex
où
parl
l'application:
Tétérecours:
citoyens : accessible : à:
partir:
du:
site : wwu-telerecours.fr; : dans.
le:-délai:
de:
deux:
mois:
à:
compter.
de
l'accomplissement.
des
formalités
de’ publicité
rendant
la présente
décision.
opposable.
Vous
avez
également
la possibilité
de.
former
unl
recours
gracieux
ou.
un'recours'hiérarchique.
Ce:recaurs.
gracieux
ou
hiérarchique.
maintient
le
délal.
de
recours
contentieux.s'il
est
lui
même
formé
dans
le délal
de
deux
mois
courant
à compter
de
[a notification
de
la décision
concernée: