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Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV026309 Stationnement et circulation Allee des Chenes
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2024 OR T DAV026309 Stationnement et circulation Allee des Chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pace villé & nature ARRÊTÉ - DVPNO-2024-OR-T-DAV026309- Stationnement et circulation - Pacé - Allée des Chênes - Réglementation temporaire MONSIEUR LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10 Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par VEZIE , afin de procéder à la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages électriques Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux Arrête Article 1 : À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Allée des Chênes à Pacé : + Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés . Du 16/09/2024 au 27/09/2024, Allée des Chênes à Pacé un rétrécissement de chaussée, entraîne une modification des conditions de circulation : La chaussée sera rétrécie au droit de l'emprise du chantier. La circulation sera alternée par des panneaux B15 et C18 ou par des feux tricolores. La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier. Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. Un aménagement temporaire sécurisé est dédié aux cycles Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit. Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants. Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole. Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Transmis en Préfecture le : Affiché le : Le présent acte est exécutoire NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par! l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique, Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.