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Arrêté - 122 PM Marche des delices
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 122 PM Marche des delices)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230612-122
République Française
Département du Pas-de-Calais
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE AUTORISANT
UN MARCHÉ DES DÉLICES ET DES ARTISANS
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu là loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière —Livre I-4È"e partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977
modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire de la ville de Hesdin pour l'organisation d'un marché des délices et des créateurs le 15 août 2023 de 9h00 à 18h00 dans les rues et places suivantes :
- Rue Daniel Lereuil, Rue Charles Quint, Place du Marché aux Poissons, Place
du Château, Rue d'Arras (angle Hôtel Hypnos).
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public 09h00 à
18h00,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier, HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230612-122
République Française
Département du Pas-de-Calais
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdlin,
ARRETONS
ARTICLE 1: La circulation sera interdite rue Charles Quint, rue Daniel Lereuil et
rue d'Arras (tronçon compris entre la rue Charles Quint et la rue de l'Arsenal) de 07h00 à 22h00 le mardi 15 août 2023.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit Rue Charles Quint, Place du château et la rue d'Arras (tronçon compris entre la rue Charles Quint et la rue du général Tripier) aux dates mentionnées à l'article 1
ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et d'ouverture de la Brocante, le service de la Police
Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues et
places citées en article 2 aux dates mentionnées à l'article 1 de 07h00 à 22h00.
ARTICLE #4 : Afin de prévenir les mouvements de foule, de panique et d'éviter toutes les perturbations ainsi que les troubles à l'ordre public, le transport et/ou l'utilisation d'artifices, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle que soit leur catégorie, et autres objets susceptibles de présenter un danger pour la sécurité des personnes se trouvant dans le périmètre et à proximité de la brocante sont interdits.
ARTICLE 5: Un barriérage sera mis en place à l'aide de plots bétons et de
véhicules des services techniques et de participants, afin d'éviter toutes
perturbations lors de la manifestation.
ARTICLE 6: Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des organisateurs de la
manifestation, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. HSE)
D
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230612-122
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le maire de Hesdin
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne. Le Chef de Centre de Secours et d'intervention de Marconne
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
Services Techniques
Service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en ‘assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 12 juin 2023
Le Maire
Matthieu DÉMONCHEAUX