Arrêté - 222 PM Marche deplace

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Arrêté - 222 PM Marche deplace Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 222 PM Marche deplace)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MT

#s

HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20231108-222

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Marché déplacé

Commune de Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX Maire d'Hesdin

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l|-

4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande formulée par Monsieur le Maire d'Hesdin pour l'installation de manèges lors de la foire de la Saint-Nicolas,

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine

public pour le déplacement des marchés,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

Sur proposition du Brigadier-Chef Principal TRIPPIER Michaël Chef du Service de la Police Municipale d'Hesdin,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Les commerçants sédentaires et non-sédentaire des marchés, seront autorisés à occuper le domaine public, sous réserve d'autorisation et de placement par la municipalité, afin d'y vendre leur marchandise le 7 et 14 décembre 2023 entre 07h00 et 13h00 :HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20231108-222

République Française

Département du Pas-de-Calais

l'emplacement devra être libéré et nettoyé pour 14h00 aux endroits

suivants:

— CD928: rue d'Arras, rue du Général Tripier

— Rue Charles Quint et Rue de la Paroisse

— Place Garbé

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules à moteurs autres que ceux des

commerçants des quartiers et des étalagistes des commerçants non-

sédentaire, sera interdit le ler et 8 décembre 2022 entre 07h00 et 14h00

aux endroits suivants :

— D928 : Rue d'Arras et Rue du Général Tripier

—- Rüe de la Paroisse et Rue Charles Quint

— Place Garbé

ARTICLE 3 : Le stationnement à tous véhicules sur les chaussées sera

interdit le 7 et 14 décembre 2023 entre 07h00 et 14h00 aux endroits

suivants :

— D928 : Rue d'Arras et Rue du Général Tripier

— Rue de la Paroisse et Rue Charles Quint

— Place Garbé

ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant

toute la période d'installation et d'ouverture du Marché, le service de la

Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les

mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic

et de préserver la sécurité des piétons. Il pourront également faire

mettre en fourrière , aux frais de leurs propriétaires, les véhicules

stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article

3, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code

de la route) et abusif (article R417-12 du code la route).

ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus

sur la totalité de la section restreinte par les services techniques de la

ville, conformément à l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par

arrêté de la même date.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune

de Hesdin

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux

administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.A

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Hesdin

Republique

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20231108-222

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

- Services Techniques

-_ Centre de Secours d'Hesdin

-_ Police Municipale

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer

l'exécution.

Fait à Hesdin,

Le Maire