Arrêté - 126 PM Marche estival Travaillons hesdinois

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Arrêté - 126 PM Marche estival Travaillons hesdinois Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 126 PM Marche estival Travaillons hesdinois)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HeSdin

Republique

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230613-126

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARRETE MUNICIPAL

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Marché estival

à HESDIN

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie- signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande formulée par la présidente de l'association TRAVAILLONS HESDINOIS pour l'organisation d'un marché estival chaque samedi de mi-juin à fin août 2023 de 9h00 à 18h00 dans les rues et places suivantes : - Rue Daniel Lereuil, Rue Charles Quint, Place du Marché aux Poissons.

Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public 09h00 à 19h00,

Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,

Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdlin,

ARRETONS

ARTICLE 1: Les commerçants seront autorisés à s'installer chaque samedi à partir du 17 juin 2023 jusqu'au 26 août 2023 de 09h00 à 19h00 aux endroits suivants : - Rue Daniel LEREUIL

- Place du Marché aux PoissonsHeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230613-126

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, rue Daniel Lereuil de 09h00 à 19h00

chaque samedi à partir du 17 juin 2023 jusqu'au 26 août 20223.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et d'ouverture de la Brocante, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements étant qualifiés de gênant {article 417-10 du code de la route).

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues et places citées en article 2 aux dates mentionnées à l'article1 de 07h00 à 22h00.

ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des organisateurs de la manifestation, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

ARTICLE 8 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le maire de Hesdin

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne. - Services Techniques

- Service de la Police Municipale

qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécutièn.