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Déliberation - VA DEC2026 102
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n° 25S0086-Création d'un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve D'Ascq- Chemin du grand Marais - Avenant d'ajout de prestations supplémentaires n° 1
N° : VA_DEC2026_102
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L.2194-1, R. 2194-2 et R.2194-7 du code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société BONIFACE située à WITRY LES REIMS (51420), titulaire du marché n° 25S0037 « Création d’un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve D’Ascq- Chemin du Marais », un avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires.
Montant du marché : 134 991,50 € HT
Montant de l’avenant 1 : 4 920,00 € HT représentant une hausse de 3,64 %.
Nouveau montant du marché : 139 911,50 € HT
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.0.0 Entretien des espaces - Moyens généraux
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 5 février 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-217569-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 10 février 2026
N° : VA_DEC2026_102 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14198)