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Déliberation - VA DEC2026 777
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 777)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : VA_DEC2026_777 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_15113)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Avenant n°3 - Affaire n°22S0010 Fourniture de carburant 2022-2026 / Lot 1 Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la Ferme Chuffart
N° : VA_DEC2026_777
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu la Commission d'appel d'offres du 26 octobre 2026,
Vu les articles L2194-1 et R2194-5 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société TOTAL ENERGIES PROXI NORD EST située à LOMME (59160), titulaire du lot 1 Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la Ferme Chuffart du marché n°22S0010 Fourniture de carburant 2022-2026, un avenant n°3 afin de prendre en compte la prolongation de l’accord-cadre de 4 mois ainsi que l’augmentation du montant maximum annuel pour couvrir les besoins en carburant de la Ville pour la durée de la prolongation.
Cette modification représente une plus-value de 40 000,00 € TTC.
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.5.6 CTM
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 28 octobre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-230637-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 30 octobre 2026