Procès Verbal - PV 2026 04 valide

Documents similaires

Procès Verbal - PV valide

Procès Verbal - PV 2026 03 valide

Procès Verbal - PV valide

Procès Verbal - PV VALIDE

Procès Verbal - PV VALIDE

Procès Verbal - PV 03 2024

Procès Verbal - PV 01 2025 VALIDE

Procès Verbal - PV valide CM 30 04 2026

Arrêté - Arrete 2026 04 abattage bovins

Procès Verbal - PV CM DU 30 04 2026

Procès Verbal - PV 2026 04 valide Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 valide)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU GARD

TTL

ARRONDISSEMENT D'ALES

HR

CANTON D'ALES 1

te

COMMUNE DE BAGARD

ID : 050-213000278-20260414-PV 2028 D4-DE

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six et le quatorze du mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents: : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, TALARON Christophe, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, FRONT Marie-Joséphine, LOBIER Monique, BENO! Bruno, CARLE Pierre (arrivée 19h08-délibération 2026_04_06), MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel, MAZY Annie, REBOUL Mélanie, BROUSSE Mickael, AUZILHON Marion, DOS SANTOS Michaël, BENOMAR Nadia, SARLOUTTE Didier, DECOBERT Elsa Etaient absents représentés : DESTRUEL Benjamin (procuration donnée à Marianne BINAND) et LHUISSIER Ludovic (procuration donnée à CARLE Pierre)

Etaient absents :

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres Présents : 21

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 23

Nombre d'absents non représentés :0

Date de la convocation : 19° avril 2026

Secrétaire de séance : Anne VEZY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h35.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026,

3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Rapporteur : Christophe TALARON

4. Affectation du résultat de l'exercice 2025 sur le budget 2026

Rapporteur: Christophe TALARON

5. Vote des taux des contributions directes pour l’année 2026 Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

6. Mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement Rapporteur : Christophe TALARON

7. Adoption du Budget primitif 2026 de la Commune

Rapporteur : Christophe TALARON

8. Création des commissions

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

9. Désignation des membres de la commission CCID

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

10. Subventions aux écoles publiques de la commune pour le financement des sorties scolaires Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

11.Formation des Elus

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

12.Prise en charge des frais engagés par les élus

Rapporteur: Thierry BAZALGETTEEnvoyé en préfecture le 10/06/2026

13.Convention d’occupation du domaine public dans le cadre dé: Bouquine »

Rapporteurs : Anne VEZY et Marianne BINAND

14.Règlement des exposants participant à la manifestation « Bagart's Bouquine »

Rapporteur: Marianne BINAND

15.Convention « Fête Taurine »

Rapporteur : Marianne BINAND

16.informations diverses RIRE ARR

Point n°1: Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à Funanimité comme secrétaire de séance.

Point n°2 : Délibération 2026_04_01 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars

2026

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion,

le projet de procès-verbal ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-__ APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

RH RM ARR RTE

Point n°3 : Délibération 2026_04_02 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Rapporteur : Christophe TALARON

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes

fonctions de « rendus de compte ».

Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes

administratifs et comptes de gestion : Un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent volumineux.

Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de Monsieur DESCLAUX, comptable public, pour l'adoption du CFU,

Vu la note budgétaire présentant le CFU 2025 de la commune de Bagard,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Bagard,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CEU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la présentation du CFU,

Après s'être fait présenter tous les documents budgétaires relatifs à l'exercice 2025,Envoyé en préfecture le 10/06/2026

n préfecture le 10/06/2026

le

10-20 te7E pis Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Maire se retire apré ER08: 04-DE Madame Monique LOBIER, doyenne du Conseil municipal.

Après avoir entendu lexposé de Monsieur TALARON et après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Commune de Bagard ainsi présenté dont le résultat s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l'exercice î 2 040 464,40 € Dépenses de l'exercice : 1 805 381,48 € Total exercice 2025 : Excédent de 235 082,92 € Résultat de clôture 2024 : Excédent de 422 993,50 € Résultat de clôture 2025 : Excédent de 658 076,42 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice : 1 159 847,16 € Dépenses de l'exercice : 585 316,34 € Total exercice 2025 : Excédent de 574 530,82 € Résultat de clôture 2024 : Excédent de - 118 587,17 € Résultat de clôture 2025 : Excédent de 455 943,65 €

EXCEDENT DE CLOTURE 1114 020,07 €

- DECLARE que le compte financier unique de la Commune dressé pour l'exercice 2025, par l'ordonnateur, visé et certifié conforme par le receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au Compte financier unique 2025 de la Commune de Bagard.

DONNE QUITUS à Monsieur le Maire pour sa comptabilité administrative en 2025 du budget de la Commune.

HAS RNA PNR NE

Point n°4 : Délibération 2026 _04_03 — Affectation du résultat de l’exercice 2025 Rapporteur : Christophe TALARON

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2026_04_02 approuvant les résultats du Compte Financier Unique 2028 de fa Commune,

Monsieur TALARON rappelle aux conseillers municipaux qu'à l'occasion du vote du Compte Financier Unique 2025 de la commune, il a été constaté les résultats suivants :

Section de fonctionnement : excédent de 658 076,42 € Section d'Investissement : excédent de 455 943,65 €

CONSIDERANT l'état des restes à réaliser de l’année 2025 :

Recettes d'investissement : ° 261 332,94 € Dépenses investissement : - 1 032 304,69 € Soldes des restes à réaliser : =-770 971,75 €

Le résultat de clôture en fonctionnement est excédentaire et s'élève à 658 076,42 €. Le résultat de clôture en investissement est excédentaire et s'élève à 455 943,65 € Le solde des restes à réaliser est à — 770 971,76 €.

Le résultat de clôture en investissement corrigé du solde des restes à réaliser s'élève à — 315 028,10€ (455 943,65 — 770 971,75). Le résultat étant négatif, l'affectation d'un financement en investissement est obligatoire.Envoyé en préfecture le 10/06/2026

IlFest donc nécessaire d’affecter 315 028,10 euros de la section de foné::

d'investissement.

ILest proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de la manière suivante :

Solde disponible (= résultat de clôture 2025 658 076,42 €

fonctionnement)

Affectation obligatoire en recettes d'investissement au 1068 315 028,10 € (compte 1068 = si besoin de couvrir un déficit en

investissement)

Affectation de l'excédent cumulé en recettes de 343 048,32€ fonctionnement

{ligne RO02 = résultat de clôture — affectation au 1068)

Affectation de l'excédent cumulé en recettes 455 943,65 €

d'investissement

{ligne R001 = résultat de clôture investissement)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur TALARON et après en avoir délibéré, à PUNANIMITE

des membres présents,

- AFFECTE les résultats comme suit :

Solde disponible (= résultat de clôture 2025 658 076,42 € fonctionnement)

Affectation obligatoire en recettes d'investissement au 1068 315 028,10 € (compte 1068 = si besoin de couvrir un déficit en

investissement)

Affectation de l'excédent cumulé en recettes de 343 048,32€ fonctionnement

{ligne R002 = résultat de clôture — affectation au 1068)

Affectation de l'excédent cumulé en recettes 455 943,65 € d'investissement

(ligne R001 = résultat de clôture investissement)

RERR ARENA AR RAIN RER AI RIRE

Point n°05 : Délibération 2026_04_04 — Vote des taux de contributions directes pour l’année

2026

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1639 A bis du Code général des impôts,

Vu l'état 1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026,

Après en avoir délibéré, à lUNANIMITE des membres présents,

- DECIDE de ne pas augmenter le taux des contributions directes.

- DE FIXER les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

oTaxe foncière bâtie (TFB) : 35,81%

oc Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 59,03 %

© Taxe d'habitation (TH) : 13,96 %

Au vu des bases prévisionnelles notifiées par les services de l'Etat, le produit attendu des impôts directs locaux est de 1 002 413 €.

SH ReEnvoyé en préfecture le 10/06/2026

n préfecture le 10/06/2026

le

Point n°6 : Délibération 2026_04_05 — Mise en place de la fongibi JD Lt atottTe-pipe0a14-PV 2008 04-DE fonctionnement et en investissement pour l’année 2026

Rapporteur : Christophe TALARON

Monsieur TALARON rappelle que depuis le 1€ janvier 2023, la commune applique la nomenclature M67.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles. Le chapitre 012 (charges de personnel) est exclu de cette possibilité. Le Maire en rend compte ensuite lors de la réunion suivante du Conseil Municipal comme en matière de délégation.

Il est proposé de voter cette autorisation.

Considérant la délibération 2022_06_07 du 31 mai 2022 d'adoption de la nomenclature M57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents :

- DECIDE d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- D'AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération jusqu'au vote du budget 2027.

ARMOR JOUA RER RER

Point n°7 : Délibération 2026_04_06 — Adoption du budget primitif 2026 de la commune Rapporteur : Christophe TALARON

Monsieur TALARON présente le budget communal tel que présenté à la Commission finances et qui s’équilibre pour chaque section.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation faite par Monsieur Christophe TALARON, Adjoint au Maire en charge des finances, du projet de Budget Primitif 2026 de la commune de Bagard ;

Vu la délibération 2026 _04_02 relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune;

Vu la délibération 2026_04_ 03 relative à l'affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;

Vu la délibération 2026_04_ 04 relative au vote des taux des contributions directes pour l'année 2026 ;

Vu la délibération 2026 04 05 relative à la mise en place de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement ;

Après avoir entendu la présentation de Monsieur TALARON et en avoir délibéré, à FUNANIMITE des suffrages exprimés,

- ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune ainsi qu'il suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 240 950,00 € 2 240 950,00 € INVESTISSEMENT 1 474 750,00 € 1 474 750,00€ BUDGET TOTAL 3 715 700,00 € 3 715 700,00 €

RAR RARE RAR RATER REEnvoyé en préfecture le 10/06/2026

Point n°8 : Délibération 2026_04_07 - Création des commissions & : -PV_2028 _04-DE Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Monsieur le maire rappelle qu'il est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer TREIZE commissions municipales chargées d'examiner les projets d'aménagements et d'investissements que la commune souhaite entreprendre.

1. Urbanisme, travaux et voirie: urbanisme, autorisations, entretien voirie, entretien des biens communaux

2. Finances et administration générale : budget et comptabilité, subventions, marchés publics

3. Culture et cérémonie : animations culturelles, cérémonies, bibliothèque

4. Education, Enfance, Jeunesse : écoles (cantine municipale), jeunesse (ALSH) et

périscolaire

5. Vie associative et animations locales : vie associative, festivités et animations locales, gestion des salles communales (maison socio-culturelle)

6. Sports et loisirs: activités sportives, gestion des infrastructures, sportives et de loisirs sportifs, hall des sports / gymnase

7. Sécurité, prévention et informatique : tranquillité publique, prévention routière et aménagements, structure, réseaux, parc informatique, logiciels et téléphonie 8. Habitats et qualité de vie : développement offre de logements, bien vivre en ensemble, 9. Communication et participation citoyenne : communication municipale, réseaux sociaux,

concertation publique et réunion de quartier

10. Solidarité, santé et action sociale : aînés, personnes vulnérables, action sociale CNAS, santé publique, inclusion sociale

11. Patrimoine, Environnement, développement durable: mobilités douces, propreté et gestion des déchets, sensibilisation environnementale, ruralité, paysages, chemins de randonnées et aménagements, valorisation du patrimoine communal

12. Embellissement et Fleurissement : cœur du village, quartiers, écoles et bâtiments 13. Cimetière : aménagements en tout genre

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de DIX membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21.

Après avec entendu l'exposé de Monsieur le Maire, en avoir délibéré à l'UNANIMITE des

suffrages exprimés :

- ADOPTE la liste des commissions suivantes :

Urbanisme, travaux et voirie

Finances et administration générale

Culture et cérémonie

Education, Enfance et Jeunesse

Vie associative et animations locales

Sports et loisirs

Sécurité, prévention et informatique NOHEOD

=8. Habitats et qualité de vie ID : 030-213000278-20260414-PV_ 2028 04-DE 9. Communication, participation citoyenne

10. Solidarité, santé et action sociale

11. Patrimoine, Environnement, développement durable

12. Embellissement, fleurissement

13. Cimetière

- DIT QUE les commissions municipales comportent au maximum DIX membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

- APPROUVE la désignation des membres des commissions créées précédemment, dont le tableau récapitulatif est joint à la présente délibération :

1 — Urbanisme, travaux et voirie : 6 membres

ROUSSEL Yves, SARLOUTTE Didier, MAURIN Daniel, HAUTION Jean-Michel, MAZUC Chantal, BENOI Bruno,

2 - Finances et administration générale : 7 membres

TALARON Christophe, ROUSSEL Yves, MAURIN Daniel, HAUTION Jean-Michel, MAZY Annie, CARLE Pierre, DESTRUEL Benjamin.

3-— Culture et cérémonie : 7 membres

VEZY Anne, BROUSSE Mickael, BINAND Marianne, DESTRUEL Benjamin, LOBIER Monique, DOS SANTOS Michael, BENIRBAH Dahbia.

4 Education, Enfance, Jeunesse : 7 membres

BENIRBAH Dahbia, REBOUE Mélanie, DECOBERT Elsa, BENOMAR Nadia, LOBIER Monique, VEZY Anne, MAZUC Chantal.

5 — Vie associative et animations locales : 9 membres

BINAND Marianne, REBOUL Mélanie, DECOBERT Elsa, BROUSSE Mickael, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, DESTRUEL Benjamin, TALARON Christophe, VEZY Anne.

6 — Sports et loisirs : 9 membres

TALARON Christophe, DECOBERT Elsa, AUZILHON Marion, BROUSSE Mickael, BENIRBAH Dahbia, CARLE Pierre, LHUISSIER Ludovic, DOS SANTOS Michael, BENOI Bruno.

7 — Sécurité, prévention et informatique : 7 membres

MAURIN Daniel, SARLOUTTE Didier, HAUTION Jean-Michel, MAZUC Chantal, ROUSSEL Yves, BENOI Bruno, BROUSSE Mickael.

8 — Habitat et qualité de vie : 10 membres

ROUSSEL Yves, SARLOUTTE Didier, BENOMAR Nadia, MAZY Annie, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, BENIRBAH Dahbia, BENOI Bruno, MAZUC Chantal, HAUTION Jean-Michel.

9 — Communication et participation citoyenne : 5 membres

REBOUL Mélanie, BINAND Marianne, BROUSSE Mickael, MAZUC Chantal, BENIRBAH Dahbia.

10 — Solidarité, santé et action sociale : 5 membres

FRONT Maris-Joséphine, ROUSSEL Yves, BENOMAR Nadia, AUZILHON Marion, MAZUC Chantal,

11- Patrimoine, Environnement, développement durable : 5 membres LOBIER Monique, CARLE Pierre, LHUISSIER Ludovic, VEZY Anne, BENOI Bruno

12 -- Embellissement et fleurissement : 5 membres

MAZY Annie, AUZILHON Marion, LHUISSIER Ludovic, DOS SANTOS Michael, FRONT Marie- Joséphine.

13 — Cimetière :

VEZY Anne, ROUSSEL Yves, MAURIN Daniel, BINAND Marianne, TALARON Christophe, BENOI Bruno.

RAR ARR RER RNA RRUREEnvoyé en préfecture le 10/06/2026

pi

Point n°9 : Délibération 2026_04_08 — Désignation des membres di 1 Communale des Impôts Directs (CCID)

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés

avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :

- 4 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions

sus-énoncés, dressée par le Conseil Municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de ia commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure dé délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur

peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas trente-deux noms dans les communes de plus de 2000 habitants ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 1650 du Code général des impôts,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des suffrages exprimés :

oDECIDE de proposer au Directeur des Finances Publiques les personnes suivantes en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Direct :

ROUSSEL Yves, MAURIN Daniel, HAUTION Jean-Michel, MAZUC Chantal, LOBIER Monique, FRONT Marie-Joséphine, SOENEN Bernard, MAZY Annie, BINAND Marianne, CARLE Pierre, RASPAL Jean-Louis, JOUANEN Jean-Bruno, BROUSSE Mickael, AIGOIN Christel, SALLES Michel, SLANGEN Pierre, POLGE Daniel, DOS SANTOS Michaël, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, BENOI Bruno, TALARON Christophe, GAY Sandrine, DESTRUEL Benjamin, REBOUL Mélanie, AUZILHON Marion, BENOMAR Nadia, SARLOUTTE Didier, LHUISSIER Ludovic, GAUBIAC Didier, BUSNEL André, GALLIOT Nathalie.

BR Re Re DREnvoyé en préfecture le 10/06/2026

n préfecture le 10/06/2026

Publié le

Point n°10 : Délibération 2026_04_09 — Attribution d'une subventl EH 082 S0R0G7S PALECARE PA 2026 04-DE la commune pour le financement des sorties scolaires

Rapporteur : Dahbia BENIRBAH

Madame BENIRBAH indique que le Conseil municipal attribue chaque année une subvention aux écoles pour financer les sorties scolaires. En 2025, il a été alloué 23 €/élève pour l'année scolaire. Elle propose de reconduire ce montant pour l'année 2026 sur la base des effectifs estimés pour la rentrée 2026.

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Après avoir entendu l'exposé de Madame BENIRBAH, et en avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés :

- DÉCIDE d’allouer une subvention de 23 euros par enfants aux écoles de la manière suivante : oËcole élémentaire Jean-Claude ZANAZZO {122 enfantsX23€) : 2 806 € oEcole maternelle Le Clos des Oliviers (68 enfantsX23€) : 1 564 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2026.

RH R ANNE NRA RENE Re Re

Point n°11 : Délibération 2026_04_10 — Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

La formation des élus locaux est structurée autour de deux cadres distincts. D'une part, les collectivités territoriales sont dans l'obligation de mettre en œuvre le droit de leurs élus à une formation. Les formations qui sont éligibles à ces financements publics sont uniquement les formations liées à Fexercice du mandat.

D'autre part, le droit individuel à la formation (DIF) permet à l'ensemble des élus d'acquérir chaque année des droits à formation comptabilisés dorénavant en euros. Les formations éligibles à ce DIF peuvent concerner l'exécution du mandat comme la réinsertion professionnelle ; l'élu est libre d'en disposer. Le DIF est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités de fonction des élus, et les collectivités territoriales ne participent donc pas à son financement.

La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu local. Elles doivent correspondre aux thématiques prévues par le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local élaboré par le Conseil national de la formation des élus locaux.

Afin de garantir la qualité et le pluralisme des organismes de formation concernés, le législateur a tenu à ce que ceux-ci obtiennent un agrément préalablement à leurs interventions auprès des titulaires de mandats locaux. Cet agrément est délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).

Il est à noter que depuis 2020 une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation, au sein de toutes les communes et communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2123-12 et L.2123-14 du Code des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. 1l détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ;Envoyé en préfecture le 10/06/2026

ID: 030-213000278-20260414-PY 2026 04-DE

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacemerit-tre-séméeir-ércrememmenrent donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le Ministère de l'intérieur ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure,

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à VUNANIMITE des suffrages exprimés :

- DÉCIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 10% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal, soit 9 000 euros.

- PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses.

- PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

- DIT QUE les crédits sont inscrits au budget 2026 et exercices suivants tels que précisés plus ci- dessus.

RM MAR RRHA R

Point n°12 : Délibération 2026_04_11 — Prise en charge des frais engagés par les élus

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant qu'il convient de distinguer les frais suivants ;

4. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par

l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l'article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du

territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire.

10Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Les frais concernés sont les suivants : ID : 030-213000278-20260414-PV 2028 0d-DE

Frais d'hébergement et de repas

En application de l'article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d'établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d'hébergement et de repas a été fixé par

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits à l'article 3.

Frais de transport

En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 29 classe est is mode de transport à privilégier. Le recours à la 1" classe peut s'effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont identiques à ceux précisés à l'article 3.

Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- d'utilisation d’un véhicule personnel, d'un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu'au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (barème de lURSSAF).

- d'aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d'une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

3. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123- 22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d’un agrément délivré par le ministère de l'intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.

Les frais pris en charge sont les suivants :

Frais d'hébergement et de repas

- Indemnité de repas : 20 €

- Indemnité d'hébergement (nuitée et petit déjeuner) :

° Taux de base : 90 €

+ Grandes villes (pop>200 000 habitants) et communes de la Métropole Grand Paris : 120 €

e Paris : 140 €

Dans la limite du montant effectivement supporté, attesté par justificatif.

11Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Frais de transport

- En France métropolitaine, le remboursement des frais de transpok transport ferroviaire économique de 2° classe.

- Utilisation du véhicule personnel :

e L'utilisation par l'élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet SNCF 25 classe).

» Si la localité n'est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l'utilisation

du véhicule personnel sera autorisée, Le remboursement se fera sur la base d'indemnités kilométriques fixées par l'arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d'itinéraire via internet {trajet le plus court).

+ Indemnités kilométriques : barème kilométrique de l'URSSAF en vigueur.

- Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d'un justificatif de site officiel de réservation et paiement en ligne est obligataire.

- La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage

Compensation de la perte de revenu

Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d'un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l'élu doit justifier auprès de sa collectivité qu'il a subi une diminution de revenu du fait de l'exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs).

Dispositions communes : avances de frais et remboursements

e Demandes d’avances de frais

A condition d'en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d'ordre de mission, l'élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif par virement,

e Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d'hébergement ou de transport doivent parvenir au plus tard 2 mois après le déplacement.

Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE des suffrages exprimés :

- ADOPTE la proposition telle que décrite ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et exercices suivants.

de A ee eee

Point n°13 : Délibération 2026_04_12 — Convention de partenariat dans le cadre du salon du livre « Bagart’s Bouquine »

Rapporteurs : Anne VEZY et Marianne BINAND

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'organisation de la manifestation « Bag'arts Bouquine » qui accueille une fois par an au mois de mai plusieurs exposants,

Considérant que les exposants occuperont à titre gratuit le domaine public au moyen de stands installés le samedi 30 mai 2026 de 08h30 à 18h00,

Vu la convention de partenariat salon du livre « Bag'aris Bouquine », Considérant qu'une convention sera établie avec chaque intervenant et/ou exposant,

12Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, ! i5:030.213000275-20260414.Pv 2095 04.DE

- APPROUVE la convention de partenariat Salon du livre « Bag'arts Bouquine ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et/ou documents s'y afférent.

RRNEIENCRER RE eRORC AREAS REP VER EAP Re Re

Point n°14 : Délibération 2026_04_13 — Règlement des exposants participant au marché d'art et d'artisanat « Bagart’s Bouquin »

Rapporteurs : Anne VEZY et Marianne BINAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'organisation de la manifestation « Bag'arts Bouquine » qui accueille une fois par an au mois de mai plusieurs exposants,

Considérant que les exposants occuperont à titre gratuit le domaine public au moyen de stands installés le samedi 30 mai 2026 de 08h30 à 18h00,

Vu la convention de partenariat dans le cadre du salon du livre « Bag'arts Bouquine », Considérant qu'il convient de règlementer les conditions générales de participation des exposants au marché d'art et d'artisanat « Bagart's bouquine »

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés,

- APPROUVE le règlement du marché d'art et d'artisanat « Bag'arts Bouquine ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et/ou documents s'y afférent.

RAR ARR RS HR RIRE PR RAR TOR E

Point n°15 : Délibération 2026_04_14 — Règlement du marché des producteurs de Bagard dans le cadre de la « Fête de l’agriculture »

Rapporteurs : Pierre CARLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’organisation de la première manifestation « Fête de l'Agriculture » qui accueillera au mois de mai plusieurs exposants, ’

Considérant que les exposants occuperont à titre gratuit le domaine public au moyen de stands installés le dimanche 31 mai 2026 de O8h00 à 19h00,

Considérant qu'il convient de règlementer les conditions générales de participation des exposants au marché des producteurs dans la cadre de la manifestation « Fête de l'agriculture »

Après en avoir délibéré à FUNANIMITE des suffrages exprimés,

- APPROUVE le règlement du marché des producteurs dans le cadre de la « Fête de l'agriculture ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et/ou documents s'y afférent.

HA AR PR HR RSR MR RAR ARR

Compte-tenu des délais contraints et la nécessité de s'équiper de portes beaucairoises pour sécuriser la fête taurine qui a lieu dans 4 jours, il est ajouté un seizième point. Le point n°15 de l'ordre du jour concernant la convention « Fête taurine » est annulé dans la mesure où une délibération a déjà été prise en 2024 (délibération n°2024 03 10 su 27 mars 2024).

13Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Point n°16: Délibération 2026 04 15 -Convention de prêt de f onéreux avec la commune de Quissac

Rapporteurs : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la Ville de Quissac peut mettre à disposition de la commune 3 portes beaucairoises, destinées à sécuriser les installations de protection dans le cadre des animations taurines qui auront lieu dans le cadre du week-end taurin du 18 et 19 avril 2026,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des

membres présents

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de prêt de portes beaucairoises à titre onéreux avec la commune de Quissac du 16 avril au 20 avril 2026.

- DIT QUE les crédits afférents à ce prêt de matériel à titre onéreux sont prévus au budget 2026.

ARMOR ANR MER HR IRON NP ARR RU RNA RIRE

Monsieur le Maire fait part des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la

dernière réunion :

N° de OBJET

décision

2026-04 Révision annuelle du loyer du local pour soins infirmiers 2026-05 Révision annuelle du ioyer du logement situé 23 place de la mairie

RRRRRRIR RER AR RRRERR

INFORMATIONS DIVERSES

- Formations des élus

RRRRR I RIER RIRE RSR ARE RIERU

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 20H15.

Anne VEZY Thierry BAZALGETTE Secrétaire de séâhce Maire

14