Procès Verbal - PV VALIDE

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Procès Verbal - PV VALIDE Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV VALIDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L O7

ID : 030-213000276-20250305-PV_03_2025-DE

* MAIRIE de BAGARD PROCES VERBAL

159, Route d'Alès - 30140 BAGARD

# 04.66.60.70.22. £ Du CONSEIL MUNICIPAL 04.66.60.61.97.

a accueil@bagard.fr SEANCE DU 5 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq le cinq du mois de mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient Présents : : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, BINAND Marianne, MAURIN Daniel, FRONT Marie-Jo, Monique LOBIER, Annie MAZY, MAZUC Chantal, Bruno BENOI, BERNARD Clémence, TALARON Christophe, GAY Sandrine

Etaient absents représentés : Jean-Michel HAUTION (procuration donnée à Yves ROUSSEL) , Pierre CARLE (procuration donnée à Marianne BINAND) et Franck FREVILLE (procuration donnée à Daniel MAURIN)

Etaient absents non représentés : SOENEN Bernard, CLAUZEL Cyril, ANESI Joëlle, DESTRUEL Benjamin

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres Présents : 14

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Anne VEZY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du Secrétaire de séance,

. Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 20245

3. Retrait de la délibération 2024 _12_11 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil

municipal

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

4. Modification des horaires d'ouverture au public des services administratifs de la Mairie

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

5. Création d’un Comité « décorations et illuminations »

Rapporteur : Anne VEZY

6. Autorisation donnée au Maire pour souscrire un emprunt

Rapporteur : Christophe TALARON

7. Convention de location de matériel à titre onéreux ou gratuit auprès d’Alès agglomération Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Informations diverses

Monsieur le Maire annonce en début de séance que le point n°6 est retiré car les dernières projections pour la préparation du Budget primitif 2025 démontrent qu'il n'y a pas nécessité de solliciter un emprunt pour financer les opérations d'investissement envisagées pour 2025.

KRKRKRRERRRRERRRRERRÉRÉRÉÉÉÉÉEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025 -

S'LOF Publié le

ID : 030-213000276-20250305-PV_03_2025-DE

Point n°1: Conformément à L'article L 2121-15 du CGCT Mme Anne VEZY est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance. RRRELERENERSERENREERERRERÉ

Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a transmis par mail, avec la convocation à la présente réunion, le projet de procès-verbal ;

Considérant que Monsieur le Maire invite les membres présents à faire leurs remarques.

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE le procès-verbal de la précédente réunion ainsi présenté.

BR PR TER RIRE

Point n°3: délibération 2025 03 01: Retrait de la délibération 2024_12_11 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Rapporteur: Thierry BAZALGETTE

Par délibération 2024_12_11 du 11 décembre 2024 le Conseil municipal avait décidé de confier une délégation supplémentaire au Maire en l’autorisant à « signer les conventions et les contrats dont l'éngagement financier s'élève à moins de 10 000 euros et dès lors que les crédits inscrits au budget sont suffisants ».

Toutefois, par courrier du 19 février 2025, le Bureau du contrôle de légalité, informe que ce domaine d'intervention excède le champ d'application posé par l'article L.2122-22 du CGCT et que cette délégation est impossible et entachée d'illégalité.

Par conséquent, le Conseil municipal est invité à procéder au retrait de cette délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents,

- RETIRE la délibération 2024 12_11 du 11 décembre 2024 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.

DIT que la délibération 2020 06 05 du 10 2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal reste applicable et continue de produire ses effets.

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Point n°4 : délibération 2025_03_02 : Modification des horaires d'ouverture au public des services administratifs de la Mairie

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

-La Mairie est actuellement ouverte : | ‘ le lundi, le mercredi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 18h00 le mardi de 9h30 à 12h00 et de 13h15 à 18h00

le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h15 à 17h00.

Il a été constaté par l'agent d'accueil que la fréquentation de 13h15 à 13h30 et de 17h00 à 18h00 est très faible voire nulle. .

De plus, les demandes sur ce créneau horaire concernent des demandes qui pourraient être satisfaites à d’autres moments de la journée (sacs jaunes, photocopies, dépôt d'affiches pour des festivités d'autres communes, renseignements.….).Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025 -

S'LOF Publié le

ID : 030-213000276-20250305-PV_03_2025-DE

l'est précisé que la modification de ces horaires n'a pas de conséqu

agents d'accueil et ne modifie en rien l'organisation des services.

Compte tenu du bilan réalisé, le Maire propose de modifier les horaires d'ouverture au public de la manière suivante :

Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.2122-18, L.2121-29 et L.2122- 21,

Considérant que les relevés de fréquentation effectués par l'agent d'accueil ont permis de réfléchir à la pertinence de l'amplitude d'ouverture et que celle-ci ne se justifie pas au vu des constats réalisés.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéréà lUNANIMITE des membres présents,

DECIDE que les horaires d'ouverture au public des services administratifs sont établis tels que proposés, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

DIT QUE ces nouveaux horaires entreront en vigueur le 31 mars 2025 et que publicité en sera faite sur le site de la mairie et par voie d'affichage.

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Point n°5 : délibération 2025_03_03 : Création d’un Comité consultatif « décorations et illuminations »

Rapporteur : Clémence BERNARD

L'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales modifié permet au Conseil municipal de créer des Comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants d'associations locales. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par la Maire.

Madame BERNARD indique qu'avec Mme VEZY, il leur a semblé important de créer un comité consultatif « décorations et illuminations », suite aux difficultés rencontrées les années précédentes

Madame BERNARD ajoute que le but est d'organiser « l'architecture » du plan d'installation des illuminations et décorations sur l'ensemble de la commune, à l’occasion « d'octobre rose », de la période des fêtes de fin d'année et de la fête de la musique.

Madame BERNARD propose de superviser ce Comité consultatif et sollicite la participation d'autres membres du conseil.

Monsieur le Maire est favorable à la proposition de Madame BERNARD de créer ce Comité consultatif et de la désigner Présidente.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales modifié :Envoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le

Après avoir entendu l’exposé de Madame BERNARD, sur propos 5 en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents,

- APPROUVE la création de ce nouveau Comité consultatif « décorations et illuminations ».

DIT QU'un appel à candidature sera affiché dans les prochains jours.

- DIT que ce Comité consultatif perdurera jusqu'à la fn du mandat municipal en cours.

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Point n°6 : Délibération 2025 _03_04 : Convention de prêt de matériel à titre onéreux avec la Ville d’'Alès

Rapporteur : Thierry BAZALGETTE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la Ville d'Alès a décidé de mettre à disposition du matériel municipal à titre onéreux à des communes qui'en expriment le besoin dans le cadre de leur programmation ponctuelle,

Considérant que la Commune de Bagard a besoin de disposer de 180 barrières pour sécuriser les abords de la Fête Taurine qui aura lieu le week-end du 12 et 13 avril 2025,

Considérant qu'il convient de formaliser ces échanges dans le cadre d’une convention de prêt de matériel à titre onéreux entre la Ville d'Alès et la commune de Bagard,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à PUNANIMITE des membres présents |

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de matériel à titre onéreux avec la Ville d'Alès.

DIT QUE les crédits afférents à ce prêt de matériel seront prévus au budget 2025.

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Point n°7 : Informations diverses.

Visite de Monsieur BURGOA, Sénateur, le 10 mars 2025 :

Une visite a été réalisée à l'entreprise FERCOR suivie d’un déjeuner à la MECS de Clarence ainsi que

de la visite de celle-ci, L'ensemble de cette journée a été très appréciée. Monsieur BURGOA en charge

des affaires sociales a montré son intérêt pour la MECS et les projets envisagés.

Déambulation dangereuse de vachettes sur la commune :

Mme LOBIER évoque le problème de plusieurs vachettes aperçues dans les bois. Elles ont mangé des vignes et des chênes truffiers. Elles traversent la route, ce qui constitue un vrai risque d'accident pour les automobilistes et motocyclistes. ‘ M. le Maire indique que la situation est connue depuis deux ans et que rien n'a changé. Mme LOBIER doit se rendre avec M. Yohan PUDDU sur les lieux dans les prochains jours pour faire constater mais ils n'ont pas de pouvoir de police. lis feront donc remonter auprès de la police rurale d'Alès agglomération. |

S'LOT

ID : 030-213000276-20250305-PV_03_2025-DEEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 08/04/2025

Publié le S L C

ID : 030-213000276-20250305-PV_03_2025-DE

Terrain sur la route de Lézan

Mme MAZY signale qu'un tas de remblais s'est accumulé sur le terrain en face de chez elle. Elle a pu

constater des aller et venues la nuit de camions qui viennent déverser des remblais, parfois à 2 heure

du matin et que la situation existe depuis 2023.

Monsieur MAURIN indique que le terrain vient d'être racheté et que le nouveau propriétaire va faire le

nécessaire pour nettoyer.

Aucun membre ne demandant la parole, la séance est close à 19H55.

Anne VEZY Thierry BAZALGETTE

Secrétaire de séance Maire

Un