Compte-Rendu - cr se ances 13 03 2019

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Déliberation - de7110sg22n74 budget principal 2022 decision modif

Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1719583199

Compte-Rendu - cr se ances 13 03 2019 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr se ances 13 03 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances, DÉPARTEMENT DE

L'HÉRAULT

SÉANCE DU 13 mars

2019

Absents OU excusés

: Absents

Excusés : Isabelle

ALIAGA, Jean Luc

BESSODES, Fabienne

DANIEL.

MANDANTS

MANDATAIRES

Fabienne DANIEL

Eric CORBEAU Isabelle ALIAGA

Anne GALLIERE Jean Luc BESSODES

Patricia POULARD

Nombre de Membres

: Afférents

au CONSEIL MUNICIPAL

:23 En Exercice : 23

Qui ont Pris part à la

délibération : 14 . .

.

: ici ‘il peut

Monsieur le Maire Constate

que Je AUOrUM est atteint

et informe donc le conseil

ecture due? te

valablement débattre et

voter les questions à l’ordre

du jour. M. le Maire donne

lecture p

. _ .

’

ion n’ Sté

rendu de ja réunion

du Conseif Municipal]

du 13 décembre 2018.

Aucune observation

n'ayant é

formulée, le Compte

rendu est approuvé

à l’unanimité des Suffrages.CONTEXTE GENERAL

En France, la croissance du PIB s’est significativement ralentie en 2018 (+1,5%), par rapport à celle

enregistrée en 2017 (+2,3 %). Notre pays se situe ainsi au 5è"e rang, talonné par la Grande Bretagne

et l'Inde, avec un PIB qui atteint 2766 milliards d'Euros. Pour les deux prochaines années, une hausse

un peu plus faible est prévue (1,3% en 2019 ; 1,2% en 2020). L'inflation s’est élevée à 1,8% en 2018,

en forte hausse par rapport à 2017 (1%) et les prévisions pour 2019 se situent à peu près au même

niveau (1,7%). Le taux de chômage qui se situait autour de 9,3% en 2017 a modérément décru en

2018 (9,0%) et devrait peu évoluer en 2019. La consommation des ménages a stagné en 2018, bien

que le pouvoir d’achat se soit très légèrement amélioré.

Comme l’année 2017, l'épargne brute des collectivités augmente de manière significative (+5%) en

2018, mais ces chiffres sont plus faibles pour les communes et les conseils départementaux

(respectivement 1,3 et 0,5%). Une tendance similaire est prévue pour 2019. Cependant, cette

progression résulte en grande partie d’une diminution des investissements.

Fin 2018, la tendance à l'augmentation de la dette publique observée en 2017 s'aggrave, puisque la

dette représente 99% du PIB. Le déficit public n’évolue pas significativement et demeure supérieur

au seuil des 3% du PIB exigé par l’Europe puisqu'il est de 3,4% du PIB. Les prévisions ne sont pas

meilleures pour l’année 2019.

Sur le plan régional, le tourisme reste une force économique importante, le second secteur

économique d’Occitanie avec 108 000 emplois, 38 000 entreprises, 802 000 lits en hébergement

marchand (2 400 000 lits au total) et 14 milliards d'Euros de consommation touristique, soit 10% du

PIB régional. 1,4 milliards d'Euros ont été investi cette année dans ce secteur. L'Occitanie est la

première région de séjour de la clientèle française avec 154 millions de nuitées. De plus, 58 millions

de nuitées concernent la clientèle étrangère. Sur le plan viticole, la production des vendanges 2018

est en forte hausse en 2018 par rapport à 2017 (14,9 millions d’hectolitres contre 10,4 millions en

2017).

En termes de chômage, le taux a légèrement augmenté par rapport à 2018 (10,5%), puisqu'il s'élève

aujourd’hui à 10,8%, soit 1,8% au-dessus du taux de chômage national.

Au niveau du département de l'Hérault, l'offre est stable avec 897 000 lits touristiques dont 215 000

marchands, 38, 5 millions de nuitées, 20% de clientèle étrangère, 22 000 emplois, et un chiffre

d'affaire annuel de 1,7milliards d'Euros. La production viticole, un autre point fort de l’économie

régionale, après une année noire en 2017 (4 millions d’hectolitres) est repartie à la hausse en 2018

(4,9 millions d’hectolitres), malgré un regain du mildiou. La qualité prévue des vins sera, semble-t-il,

d’un excellent niveau.

Le taux de chômage dans l'Hérault est sensiblement supérieur à celui de la moyenne nationale avec

un taux légèrement en hausse en 2018 (13,0%) par rapport à 2017 (12,6%) qui reste nettement plus

élevé que celui relevé au niveau de l’hexagone (9,0% au niveau français).LES RESSOURCES DE LA MAIRIE

L'état.

La revalorisation des bases locatives, décidée par l’état, pour l’année 2019, est de 2% ce qui

représente pour la commune, à bases constantes, une augmentation du produit fiscal de l’ordre de

50 000 €.

Suite à l’action de l’Association des Maires et des Maires ruraux de France à laquelle notre mairie a

pleinement participé, la Dotation Générale de Fonctionnement attribuée aux communes par l’état a

cessé de diminuer, et a même augmenté en 2018 par rapport à 2017 (+ 5 403 €, soit 3,27%). Elle

demeure cependant très inférieure à celle de 2013 (-40%). Néanmoins, l’ensemble des dotations de

l’état confondues augmente de 48 739 €, soit de 12%, notamment en raison d’un effort de l’état au

niveau des communes rurales.

Les taxes sur les familles.

L'augmentation des bases de la fiscalité locale, associée à l'équilibre remarquable du budget

municipal, ne nous incitent pas à augmenter la fiscalité locale. En effet, la qualité du budget

municipal actuel marqué par un endettement plus que raisonnable et une capacité d'investissement

maximale, nous conduisent à cette conclusion.

L'EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE : +143 221 € (+8,1%).

L'augmentation du nombre d’élèves dans les écoles se traduira par le recrutement de deux

personnes à temps partiel pour la cantine et le ménage (Soit + 20000 €).Par ailleurs, la

réorganisation du service jeunesse selon les directives de la CAF créé des besoins nouveaux dans ce

service (+ 56 000€). Quatre animateurs ont ainsi été recrutés en Septembre 2018, ce qui représente

en année pleine, une élévation budgétaire sur ces postes de 45 780€ par rapport à 2018. De plus, le

passage d’un emploi d’apprenti à un emploi non aidé fait monter la masse salariale (MS) de 10 225 €.

Dans les divers services, l'emploi à plein temps du second policier municipal se traduit par coût

supplémentaire de 12 000€, et la création d’un demi-poste supplémentaire à l'accueil induit une

augmentation de 13 500€. L'arrivée du nouveau coordonnateur technique en année pleine induit un

coût supplémentaire de 16 134€.

Enfin, diverses mesures statutaires doivent être prises en compte :

-L'application de la Nouvelle Bonification indiciaire pour un montant de 24 000€.

-Le glissement vieillesse/technicité pour un montant de 11 000€

LE BUDGET MUNICIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF

Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement 2018 ont augmenté de 150 786€ (+5,3%) par rapport à

2017, essentiellement en raison d’une augmentation des charges (charges à caractère général :+7,42% ; autres charges :+ 19,0%). Les charges financières ont baissé de14,5%, conséquence d’un

désendettement.

Le montant des recettes réelles a progressé de 283 297€, soit de 8,8% par rapport à 2017, en

relation avec une augmentation importante des atténuations de charges (+43,6%), des produits des

services ((+30,1%) et des autres produits courants (+59,4%), et une élévation plus modeste des

impôts et taxes résultant essentiellement d’une augmentation des bases (+8,27%).

En conséquence, la capacité d'autofinancement brute (recettes-dépenses de

fonctionnement) du budget principal de la commune est en augmentation significative puisqu'elle

passe 382 050€ en 2017 à 503 635€ en 2018. La capacité d’autofinancement nette (recettes-

dépenses-intérêt des emprunts- capital des emprunts) passe de 187 000 € en 2017 à 301 160€ en

2018. Il est à noter que la capacité de désendettement pour le budget consolidé de la commune

diminue de 9,5 ans en 2017 à 7,4 ans en 2018 (Nombre d’années théorique permettant à la

commune de solder tous ses emprunts à partir de ses excédents).

L'investissement

Les recettes d'investissement 2018, 1 3340 90€ ont peu progressées par rapport à 2017

(+1,9%). Par contre, compte-tenu des problèmes rencontrés au Patio des Songes, le retard pris dans

la réalisation de nos investissements se traduit par une diminution marquée des dépenses (-

287 177€, soit -41,1%) par rapport à 2017.

LE BUDGET MUNICIPAL : PROPOSITION DE BUDGET 2018

Le fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévues au budget qui va vous être proposé prévoient une

augmentation de 259 098€ par rapport à 2018, soit une hausse de 8,4%. Cette augmentation est liée

à une augmentation des charges à caractère général (+151 979€, soit +15,5%) et à l’augmentation de

la masse salariale dont je vous ai parlé précédemment (+8,1%).

Les recettes de fonctionnement progressent également de246 987€ (7,9%) essentiellement

en raison de l’augmentation des produits de service (+24,0%) et du revenu des impôts et taxes

(+7,0%).

L'investissement.

Par rapport au budget primitif 2018, Les dépenses d'investissement proposées diminuent de

59680€ (-3,2% ) par rapport à celles de l’an dernier, en passant de 1 1 844 579€ en 2018 à 1 784

895€.

Quelles sont les grandes tendances du budget investissement : 723 100 € (40,5 % de

l’ensemble) sont consacrés à l'opération Bourgs-Centres, 482 256 € à la maintenance du patrimoine

{hors bourg centre) et des moyens de travail : remplacement d’un second tiers des lampadaires à

boule de la commune, rénovation de la voirie et du cimetière (27,0%). 79 634€ sont consacrés au

scolaire et périscolaire (4,5%), 38 000€ à la mise en place des mesures ADAP (ADAP), 23 050€ au

renouvellement de l’outillage du service technique et le remplacement d’un véhicule. À noter que

75 000€ sont prévus pour créer un nouveau jardin d'enfants.Le budget ZAC.

Le budget prévisionnel de fonctionnement 2019 prévoit uniquement une dépense de 36 520 € qui

permet de payer les charges financières de l'emprunt conclu en 2016 et d’assurer les frais liés aux

fluides de l’école maternelle.

Les dépenses d'investissement proposées prévoient le paiement du remboursement du capital de la

dette (67 000 €) et le versement d’une subvention de 272 400€ au budget principal de la commune.

Les recettes d'investissement comprennent essentiellement les 520000€ de participation des

aménageurs.

Le Conseil Municipal,

Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation du débat d'orientation

budgétaire à lunanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018,

Vu les conditions d'exécution du budget 2018.

Proposition :

l'est proposé au Conseil municipal, après la sortie de M. le Maire, et après un vote par

chapitre des sections d'investissement et de fonctionnement présentées par Mme la 1°"°

Adjointe, d'adopter le Compte Administratif 2018, joint en annexe, arrêté comme suit :

Le Conseil Municipal,

Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation faite du compte administratif,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote, chaque chapitre à l'unanimité des suffrages exprimés, 4 abstentions (I. ALIAGA, J.L

BESSODES, A. GALLIERE, P. POULARD.).

Approuve le présent compte administratif 2018, à l'unanimité des suffrages exprimés et 4

abstentions (I. ALIAGA, J.L BESSODES, A. GALLIERE, P. POULARD.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’exécution des dépenses

et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier de Gignac et que le

Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la

commune,Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2018, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal,

Approuve à l'unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions (1.ALIAGA, J.L BESSODES, A.

GALLIERE, P. POULARD.), le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2018, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice

2018,

Vu les conditions d'exécution du budget 2018.

Vu le Compte Administratif 2018, et son résultat de fonctionnement établi à -1 495 536,61 €

Vu l'excédent de fonctionnement reporté 2017 au BP 2018 d’un montant de 2 395 611,04 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions (I Aliaga, J.L. Bessodes, A.

Gallière, P. Poulard), d’affecter la somme de 438 830,00 € au compte 1068

« Excédent de Fonctionnement capitalisé » de la section d'investissement du BP 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2019 duquel il résulte que les crédits proposés

pour les dépenses totales (sections d'investissement et de fonctionnement) s'élèvent à

5 78116158 €, et que les crédits proposés pour les recettes (sections d'investissement et de

fonctionnement) totalisent 5 781 161,58 €,

Considérant qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 1 770 000 € à couvrir par le produit des

impositions locales,

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Décide, en conséquence, de fixer à titre prévisionnel la somme de 1 770 000 £, le montant

des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice 2019,Fixe, à l'unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions (l.Aliaga, J.L Bessodes, A. Gallière,

P. Poulard.), comme suit, les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice

2019 :

- 17,60 % pour la taxe d'habitation ;

-_ 26,82 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- 154,37 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire après examen des dépenses et recettes des sections de

fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2019,

Vu le projet de budget primitif pour l'année 2019 duquel il résulte que les crédits proposés

pour les dépenses totales (sections d'investissement d’un montant de 1 958 439,15 € et de

fonctionnement d’un montant de 3 822 722,43 €) s'élèvent à 5 781 161,58 € et que les

crédits proposés pour les recettes (sections d'investissement d’un montant de

1958 439,15 € et de fonctionnement d’un montant de 3 822 722,43 €) totalisent

5 781 161,58 €.

Après en avoir délibéré,

Vote le budget primitif pour 2019, à l‘unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions

(l.Aliaga, J.L Bessodes, A. Gallière, P. Poulard.), tel que proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et

suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018

ZAC du Pradas,

Vu les conditions d'exécution du budget 2018.

Proposition :

l'est proposé au Conseil municipal, après la sortie de M. le Maire, et après un vote par

chapitre des sections d'investissement et de fonctionnement présentées par Mme la 1°

Adjointe, d'adopter le Compte Administratif 2018 ZAC du Pradas, joint en annexe, arrêté

comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Donne acte à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation faite du compte administratif,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote, chaque chapitre à l’unanimité des suffrages exprimés, 4 abstentions (1. ALIAGA, J.L

BESSODES, A. GALLIERE, P. POULARD.).

Approuve le présent compte administratif 2018, à l'unanimité des suffrages exprimés et 4

abstentions (l.ALIAGA, J.L BESSODES, A. GALLIERE, P. POULARD.) le présent compte

administratif 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été

réalisée par le Trésorier de Gignac et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif du budget Zac du Paradas,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Proposition :

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

-d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2018, dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif du budget annexe Zac du Pradas pour le même exercice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve à l'unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions (I.ALIAGA, J.L BESSODES, A.

GALLIERE, P. POULARD.), le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2018, dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du Maire après examen détaillé,

Vu le projet de budget primitif « ZAC du PRADAS » pour l'année 2019 duquel il résulte que les

crédits proposés pour les dépenses totales (sections d'investissement 578 000 € et de

fonctionnement : 36 520 €) s'élèvent à 614 520 € et que les crédits proposés pour les

recettes (578 000 € d'investissement et 36 520 € de fonctionnement) totalisent 614 520 €.

Après en avoir délibéré,Vote le budget primitif pour 2019, à l‘unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions

(1. Aliaga, J.L Bessodes, A. Gallière, P. Poulard.), tel que proposé

M. le Maire informe que la Commune a octroyé une subvention d'équipement de 250 000 € par an

du budget général au budget annexe ZAC du Pradas, pour les budgets 2013 -2014- 2015, soit un

montant total de 750 000 €.

Cette subvention d'équipement doit être amortie sur une durée de 15 ans maximum, dès l'exercice

budgétaire 2019

M. le Maire demande au Conseil Municipal de définir le nombre d’années d'amortissement (et donc

le montant annuel à amortir) pour amortir la totalité de la subvention d'équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, et quatre

abstentions (I. Aliaga, J.L Bessodes, A. Gallière, P.Poulard)

-Dit que la durée d'amortissement sera de 15 ans à compter de l'exercice budgétaire 2019

-Dit que le montant à amortir et à inscrire au budget communal est de 50 000 € par an

Les écritures budgétaires seront les suivantes :

Article |Intitulé Montant

Dépenses de 6811 |Dotations aux amortissements des 50 000 €

fonctionnement immobilisations incorporelles et corporelles

Recettes 28041411 | Amortissement des Subventions versées 50 000 €

d'investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés, et quatre abstentions { I. Aliaga, J.L Bessodes, À.

Gallière, P.Poulard) les modalités d'amortissement mentionnées ci-dessus.Attendu que chaque année la commune doit contribuer, comme l’ensemble des collectivités

du département, au financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Hérault (S.D.1.S.34),

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la contribution de la commune au

financement du S.D.I.S 34, sachant que, pour l’année 2019, cette contribution financière

s’élèvera à la somme de 67 869,12 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la contribution de la commune au

financement du S.D.LS 34, pour un montant de 67 869,12 €,

DIT que les crédits nécessaires à la contribution financière de la commune seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire informe que par courrier du 15 janvier 2019, reçu en mairie le 17, le Préfet de

l'Hérault a transmis à la Commune le dossier d'enquête publique sur la demande de permis de

construire déposée par la société DHAMMA ENERGY Management pour l'implantation d’une centrale

photovoltaïque incluant la construction de locaux techniques, d’un poste de livraison et de 4 citernes

comme dispositif anti-incendie aux lieux-dits « La Garrigue de Tamareau » à Montarnaud,

Ce projet sera soumis à enquête publique du lundi 11 février 2019 (9 heures) au mercredi 13 mars

2019 (18 heures).

L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique et l’avis s’y rapportant sont affichés en mairie

et publiés sur le site internet de la Commune depuis le 17 janvier 2019. L'avis est en outre publié,

depuis le 18 janvier, sur les panneaux extérieurs d’affichage officiel de la Commune. Une information

est également diffusée sur les panneaux d'affichage électronique de la Commune depuis le 18 janvier

et a été insérée dans le journal mensuel de Montarnaud de février.

Le Préfet sollicite, dans le cadre de cette procédure, les avis motivés des conseils municipaux des

communes de Montarnaud, Murvièl-lès-Montpellier, Saint Georges d’Orques et Saint Paul et

Valmalle.

Les avis doivent être transmis si possible dès l'ouverture de l’enquête publique, et au plus tard dans

les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête.Monsieur le Maire précise qu’un précédent projet de centrale photovoltaïque porté par la société

Midi Solar n’a pas abouti compte tenu de l'avis défavorable des services de l'Etat à l'implantation de

centrales photovoltaïques au sol dans cette zone.

Le secteur a en effet été inclus dans le périmètre de la zone de protection spéciale Garrigues de la

Moure et d’Aumelas créée le 6 octobre 2016. Cette Zone de Protection Spéciale abrite un couple

nicheur d'Aigles de Bonelli. Ce site est aussi important pour l'aigle royal, comme zone d'alimentation

des individus erratiques et d'un couple nicheur à proximité. Parmi les 29 autres espèces de l'annexe 1

de la Directive Oiseaux que l'on rencontre sur ce territoire, le bruant ortolan, le pipit rousseline, la

fauvette pitchou, le busard cendré et le circaète Jean-le-Blanc ont des effectifs significatifs.

L'implantation de centrales photovoltaïques dans l'emprise de la ZPS risque d’avoir des effets non

négligeables sur cette avifaune. L'étude d'impact de septembre 2018 précise ainsi en page 182 que

« les caractéristiques du projet ne correspondent pas à une destruction directe et irréversible des

habitats d'espèces », mais que « l’altération des conditions de vie des espèces citées [fauvette

Pitchou, Pipit Rousseline, Pie Grièche méridionale et Pie Grièche à Tête rousse] aboutira cependant

très certainement à leur déplacement, voir à leur disparition définitive ». Et elle conclut en page 183

que » limpact de ce projet sur ces espèces est jugé fort». La pie grièche méridionale est

particulièrement menacée par le projet, son habitat étant situé à l’intérieur du périmètre du projet

(voir page 130, 131 et 135). S'agissant de l'aigle de Bonelli, de l'aigle royal et du faucon crécerellette,

même si l'étude indique qu'aucune de ces 3 espèces avicoles n’a été recensée sur place lors des

passages des équipes naturalistes (page 130 de l’étude d'impact), l'évaluation des impacts potentiels

du projet sur ces espèces n’en demeure pas moins nécessaire, les équipes naturalistes ne résidant

pas à demeure sur la zone ! Ainsi, quand on lit en page 188 de l'étude d'impact qu’il n’y a aucun

risque de gêne aérienne {(éblouissement, miroitement), c’est oublier le survol potentiel de la zone par

ces oiseaux.

Au-delà de ces questions d’avifaune, la carte de synthèse des enjeux écologiques en page 144

conclut à des enjeux forts sur la zone de projet, incluse dans un réservoir de biodiversité protégé par

le schéma régional de cohérence écologique du Languedoc-Roussillon approuvé le 20/11/2015, sans

réponse satisfaisante de la part du porteur de projet sur les mesures d’évitement envisagée.

Au-delà de ces conséquences écologiques lourdes, le projet ne satisfait pas à d’autres

réglementations :

-Les servitudes d'utilité publique instituées autour des canalisations de gaz ne sont pas signalées

dans le dossier d'étude d'impact, et les zones de risque y attachées non inscrites dans le dossier ;

-Le dossier ne mentionne pas non plus le fait que le projet se situe dans la zone 3 de présomption de

prescriptions archéologiques définie par arrêté préfectoral du 27 octobre 2015, et ne prévoit aucune

mesure spécifique en conséquence ;

-Le projet ne respecte pas les prescriptions de la zone | du schéma directeur d'assainissement pluvial

de la Commune qui impose la mise en place de dispositif de rétention des eaux pluviales sur l'unité

foncière concernée en cas d’imperméabilisation ou de couverture des sols sur plus de 500 m?. En

l'espèce, l'étude d’impact stipule en page 176 « l’imperméabilisation du sol n’est causée que par la

construction des locaux techniques, elle est donc négligeable », tout en ajoutant que l'ensemble des

fondations représente environ 0,15% de l'emprise du projet et que les plateformes prévues pour les

onduleurs et postes électriques représentent une imperméabilisation très minime inférieure à 0,1%

de la surface clôturée du projet.Or, si l’on retient ces chiffres, on obtient pour l’imperméabilisation générée par les plateformes

19 000 m?. Donc même si cela ne représente que 0,1% de la surface clôturée du projet qui est de 19

hectares, le résultat final est très significatif et très largement supérieur à la limite de 500 m?

imperméabilisés fixé par le schéma directeur d'assainissement pluvial de la Commune. En tout état

de cause, le simple calcul des surfaces imperméabilisées par les fondations en pieux des panneaux,

soit 300 m?, et les surfaces d'emprise des locaux techniques, soit 230 m?, (page 27) excèdent déjà le

seuil de 500 m? Tout cela sans compter les surfaces recouvertes par les panneaux photovoltaïques

qui modifient les vitesses d'écoulement des eaux et leur temps de concentration sur le terrain. La

mise en place de dispositifs de rétention des eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées est

par conséquent impérative en application des dispositions dudit schéma.

-Le dossier d'étude d’impact relève en page 82 que le projet prend emprise sur une zone karstique

très vulnérable dans le périmètre de protection rapproché du captage de Puech Sérié mais se

contente d’un renvoi aux préconisations de la DUP de ce captage sans précision des modalités de

leur mise en oeuvre en l’espèce.

-Le projet n’intègre pas la règlementation sur le débroussaillement obligatoire dans les zones

fortement soumises aux risques d'incendie feux de forêts qui impose un débroussaillement sur une

profondeur minimale de 50 m autour de toute construction et installation. En effet les plans du

projet prévoient la mise en place des panneaux y compris en bordure du périmètre (en retrait de 5 m

par rapport au périmètre clôturé), ce qui implique un débroussaillement au-delà de la surface

clôturée du projet, y compris sur les zones limitrophes à très fort enjeu écologique. Ce point n’est

évalué nulle part dans le dossier présenté alors qu’il compromet manifestement le maintien des

espèces concernées dans ces zones. Le paragraphe « maintenance du parc et gestion du site » (page

246) omet également cette contrainte.

-La voie principale de desserte du projet se situe à proximité immédiate d’une zone humide. Le

dossier n’évalue pas les risques de pollution de ce milieu induit par le projet.

Pour finir, le dossier comporte des incohérences ne permettant pas d'apprécier la consistance réelle

du projet poursuivi. Le dossier d'étude d’impact indique ainsi en page 66 que « ce sont environ 30

000 pieux qui seront nécessaires à l'implantation du parc » puis en page 244 que « ce sont environ 8

000 pieux qui seront nécessaires à l'implantation du parc ». Il s’agit d’une différence très significative

impliquant nécessairement des impacts différents sur le milieu naturel. Une clarification s'impose

donc à ce sujet. De même, la surface du projet doit être clairement précisée : 25 hectares (page 19),

19 hectares, 20 hectares (page 165) ou 14 hectares (page 210) ?

Pour toute ces raisons, Monsieur le Maire propose au Conseil d'émettre un avis défavorable à ce

projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque déposée par la société DHAMMA ENERGY

Management.

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier d'enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la société

DHAMMA ENERGY Management pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque incluant la

construction de locaux techniques, d’un poste de livraison et de 4 citernes comme dispositif anti-

incendie aux lieux-dits « La Garrigue de Tamareau » à Montarnaud :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

EMET un avis défavorable au projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque déposé par la

société DHAMMA ENERGY Management transmis à la Commune par Monsieur le Préfet de l'Hérault

le 17 janvier 2019.

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de la ZAC du Pradas, des rues et

places ont vu le jour.

Il demande au Conseil de se prononcer quant au nom de deux nouvelles voies telles que

définies sur le plan annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Attribue à ces voies et places les dénominations suivantes :

Types de voies Dénomination

Rue Ambroise CROIZAT

Allée Guy MOQUET

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 10 mai 2011, la Commune a instauré

un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité dans lequel elle

bénéficie d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les

baux commerciaux afin de faciliter l'installation et la venue de nouveaux artisans et

commerçants, et de préserver une offre commerciale de proximité suffisamment diversifiée.

Il soumet au Conseil une déclaration de cession d’un fonds artisanal et de commerce reçue

en mairie le 18 mars 2019 pour le commerce de fleuriste « Florilège » détenu par la SCI

Muriel et Bernard représentée par Monsieur CONEGERO Bernard à Montarnaud, centre

commercial L'Esplanade.La cession est amiable, au prix de vingt-deux mille cinquante euros aux éléments incorporels

et à concurrence de onze mille quatre cent euros aux éléments corporels.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de M. le maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/052 du 10 mai 2011 instaurant un droit de

préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,

Vu la déclaration de cession n°034 163 19C0001 reçue en mairie le 18 mars 2019,

DECIDE, à l'unanimité des suffrages exprimés, de ne pas exercer son droit de préemption

dans cette affaire.

MOTIVATIONS

La présence de Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri-urbaines est

un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de

ce fait des pôles essentiels à l'attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l'équilibre de notre

région.

Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes

des populations notamment dans les domaines de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de

la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs....Elles doivent

également conforter leur développement économique.

Dans ce cadre, la Région a décidé d'accompagner ces Communes dans la définition et la mise en

œuvre de leur Projet de développement et de valorisation.

En particulier, La dévitalisation des centre-ville est un enjeu important pour les politiques

d'aménagement. Le Gouvernement souhaite conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et

animés, dans les campagnes et dans les zones périurbaines. La perte d’attractivité de nombreuses

petites communes dans ces territoires est un phénomène qui interpelle la qualité de vie, la cohésion

sociale et le développement économique local.

POURQUOI MONTARNAUD A-T-IL ETE RETENU ?

Le choix des communes pouvant postuler à l’opération Bourgs-Centres a été réalisé par la

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et le Pays Cœur d’Hérault, sur la base du

rayonnement et du dynamisme des communes du territoire. Plusieurs critères sont pris en compte :

Le cadre de vie, l’activité économique et l'offre touristique, l'habitat, l'offre de service à la

population, la mobilité, les activités culturelles et de loisirs, la transition écologique et énergétique.

La pré-candidature de Montarnaud au projet Bourgs-Centres a été précédée d’une étude du cabinet

Traverse, mis à notre disposition par le Pays Cœur d’Hérault, qui a totalement validé l'approche que

nous faisions de nos atouts.Le cadre de vie : Un village dynamique, en expansion, qui a su conserver un caractère rural

(pastoralisme, oléiculture, viticulture, garrigue), tout en étant très proche de Montpellier. La

commune bénéficie d’une véritable mixité sociale, et développe une centralité évidente pour les

communes voisines (poste, crèche, pôle de santé, clinique, collège, équipements sportifs, commerces

de proximité, Supermarché, etc...). Elle met à disposition de nombreux services publics (écoles, ALSH,

bibliothèque, Multimédia, salle des Fêtes.) permanences sociales. Elle possède un dynamisme

associatif et culturel indéniable.

L'activité économique et touristique : Réseau de petits commerces, supermarché, 37

entreprises de travaux, ZAE. Tourisme : quartier médiéval, maisons vigneronnes, chemin de Saint

Jacques de Compostelle, Mas Dieu.

L’habitat : Mixité sociale, selon le principe un logement pour tous. 104 logements sociaux, 92

primo-accessions d'excellente qualité, habitat qualitatif dans les lotissements et sur la ZAC, maisons

de village.

L'offre de service à la population : Ecoles modernes (24 classes au total dont une ULIS), un

collège, une halle des sports, une crèche, bientôt une micro-crèche, 3 ALSH, une école de musique,

une bibliothèque, un service Multimédia, une poste, une déchèterie, un complexe sportif...

La mobilité : Essentiellement transports automobiles, bus Hérault transport en quantité

insuffisante, convention avec un chauffeur de taxi, création de 200 nouvelles places de

stationnement, 2,5 places de stationnement extérieurs par logement sur la ZAC. Mise en place de

déplacements doux.

Les activités culturelles et de loisirs: 1 à 2 manifestations mensuelles organisées par la

Mairie ; Festival de Théâtre ; Salons de peinture, sculpture et photos; animations bibliothèque ;

école de musique ; 64 associations ; 22 disciplines sportives.

La transition écologique et énergétique : Production d'électricité photovoltaïque au Mas

Dieu ; remplacement des lampadaires coûteux en énergie par des lampadaires à LED ; agriculture

durable sur le Mas Dieu ; déchèterie moderne ; label national Terre Saine, zéro Phyto.

LES PREMIERES PISTES SOUMISES

Nous sommes actuellement au stade de la pré-candidature qui permet à la Région de retenir

les communes sur la base de leurs atouts et des premières propositions destinées à accroître leur

rayonnement. Ces premières propositions ont été élaborées sur les bases du constat du cabinet

Traverse. Une première ébauche a été envoyée à la région dont le retour est très satisfaisant puisque

peu de modifications ont été proposées (essentiellement des demandes de précisions). La pré-

candidature légèrement modifiée a donc été transmise.

Après analyse du cabinet Traverses, les opportunités suivantes ont été proposées pour le

projet Bourgs-Centres de Montarnaud,

Cadre de vie et habitat : Conforter le réseau d'espaces publics de la commune permettant de

mettre en relation les différents équipements et les quartiers. L'enjeu principal est le renforcement

du rôle du centre ancien comme lieu de vie pour l’ensemble de la commune.

Offre de services à la population et économie : Renforcement des pôles de centralité au sein

et autour du centre ancien. Par exemple, l’Esplanade. Renforcement de l'offre d'équipements et de

services afin de conforter le rayonnement de Montarnaud.Mobilité : Renforcement des continuités spatiales Nord-Sud en termes de déplacements

autour des lieux de centralité. Renforcement et valorisation des liaisons intercommunales au niveau

des infrastructures.

Culture, patrimoine et tourisme : Inscrire la commune dans un itinéraire de découverte au

niveau de la Croix de Félix, et dans le projet d’itinéraires cyclotouristiques « l'Hérault en vélo » porté

par le conseil Départemental. Valoriser les points de vue emblématiques. Mise en place d’un projet

hôtelier à proximité du Mas Dieu.

Environnement : Réaliser un projet de territoire sur le Mas Dieu, tout en valorisant les

espaces naturels de qualité. Promouvoir l’élevage comme moyen privilégié de gestion.

Les enjeux qui synthétisent et guident cette vision stratégique sont les suivants :

-Conforter le rôle fédérateur du centre ancien, grâce aux commerces et aux services

-Organiser l’accueil pour les visiteurs et les touristes et affirmer l'entrée Saint Paul comme une entrée

urbaine marquée.

-Mettre en valeur et rendre accessibles les éléments patrimoniaux du village.

-Compléter et créer un réseau de mobilités douces entre les quartiers.

LES PROJETS ENVISAGES

La thématique générale est le renforcement de Montarnaud comme ville centre. Les axes qui en

résultent sont les suivants :

Axe 1. Préserver, créer et relier les centralités.

1. Renforcer la convivialité grâce à l'implantation d'espaces de vie et d'équipements dans le

centre ancien.

ll s’agit principalement de créer de nouveaux équipements de proximité répondant aux

attentes de la population de Montarnaud et des communes voisines, notamment une

maison des associations et une nouvelle salle des Fêtes.

2. Valoriser et requalifier l’esplanade comme centralité.

Dans la logique de renforcer la centralité de Montarnaud, il s’agit de réaffirmer la

dynamique culturelle et associative sur cet espace qui fait aussi vivre les petits

commerces.

3. Relier entre-eux les équipements et les services et résorber les discontinuités spatiales.

H s’agit à ce stade de la réflexion de réaliser une étude de mobilité pour mailler la

commune en cheminements doux reliant la périphérie au centre, ainsi qu'aux espaces

nature à proximité.

Axe 2. Valoriser et conforter le statut de petite ville attractive et dynamique, en conservant son

caractère rural et en valorisant ses atouts historiques.

1. Préserver le patrimoine communal autour d’un itinéraire touristique.Cette action permet à la commune de réinscrire Montarnaud dans une politique de

développement touristique. En effet, il s'agit de se réapproprier et de valoriser le cadre

patrimonial et paysager de la commune par un réseau de cheminements historiques

réaménagés, par la création d'un réseau de belvédères ainsi que d'une signalétique de

qualité. Le patrimoine vernaculaire identifié sera valorisé, ainsi que la place de la

Fontaine.

2. Mettre en valeur le centre ancien.

Cet objectif porte essentiellement sur la reconquête patrimoniale du centre-ville de

Montarnaud. Il s'agira principalement de mettre en valeur le patrimoine historique,

opération façades, entrée de ville, vues emblématiques, charte architecturale et

paysagère, ainsi qu'en matière de mobilité (sécurisation, parkings, ..).

3. Réintroduire des espaces de nature et de rencontres, afin de relier les quartiers entre-eux

et maintenir les liens avec les espaces naturels.

Il s'agit de s'appuyer sur des éléments paysagers et identitaires de la commune (ruisseau des

Mages, pastoralisme) pour réaménager certains espaces publics communaux

Le Conseil Municipal,

Donne acte, à l'unanimité, à Monsieur Gérard CABELLO, de la présentation du projet

Bourgs- Centre.

N° DIA Réf. Parcelle Préemption

C19.001 AA 275 Non préemption

C19.002 BO 140 Non préemption

C19.003 BO 156 Non préemption

C19.004 AZ 16 Non préemption

AD 123 Non préemption 18-6517 AD 124 preemp

19-232 BO 21 Non préemption

C19.006 AK 73 Non préemption

AK 21 Non préemption C19.007 AK 22 preemp

C19.008 AE 32 Non préemption

C19.009 AM 118 Non préemption

C19.010 BA 154 Non préemption

C19.011 AL 227p Non préemption

C19.012 AD 28 Non préemption

C19.013 AD 24 Non préemptionLe Conseil municipal prend acte de ces informations.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close.

Et ont signé les membres présents après lecture faite.