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Arrêté - dp2200099 rigal ah 23 133 rue marie curie accord
Arrêté - pc2200025 bonnin ad 106 288 rue du pre long accor
Déliberation - dp2200059 carminati aa 131 209 avenue gilbert sen
Compte-Rendu - cr se ances 30 01 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr se ances 30 01 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Le trente janvier deux mille dix-huit à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montarnaud se sont réunis dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été
adressée le 24 janvier 2018 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Convocation affichée le 24 janvier 2018.
Présents : Isabelle ALIAGA, Jean-Marie ARTIERES, Jean Luc BESSODES, Gérard CABELLO,
Daniel COURBOT, Eric CORBEAU), Fabienne DANIEL, Anne GALLIERE, Romain GLEMET, Eric
LECROISEY, Jean-Michel MANDELLI, Michel METTEN, Anna NATURANI, Patricia POULARD,
Elvire PUJOLAR, , Sandrine ROQUES, Chantal WRUTNIAK-CABELLO.
Absents ou excusés :
Absents excusés : Marjorie CAPLIEZ, Vincent PONTIER.
Absent(e)s : Anna ASPART, Stéphane CONESA, Marine MESSEAU, Thomas ROUANET.
Mme. Anna NATURANI a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages.
MANDANTS MANDATAIRES
Vincent PONTIER Jean Luc BESSODES
Marjorie CAPLIEZ Sandrine ROQUES
Nombre de membres :
Afférents au CONSEIL MUNICIPAL : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 19
M. le Maire constate que le quorum est atteint et informe donc le Conseil Municipal qu’il peut
valablement débattre et voter les questions à l’ordre du jour. M. le Maire donne lecture du compte
rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2017. Aucune observation n'ayant été
formulée, le compte rendu est approuvé à l'unanimité des suffrages.
Finances :
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : «
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n°a pas été adopté avant le ler M. le Maire informe que dans le cadre de la rénovation de la maison vigneronne en
maison des associations située avenue Gilbert Sénès face à la Mairie de Montarnaud,
un marché de type MAPA a été mis en place pour le recrutement d’un architecte
« maitre d’œuvre ».
Ce marché a été publié de manière dématérialisée sur le site de dématérialisation de
Midi Libre le 08 novembre 2017 pour un retour des offres le 27 novembre 2017.
62 dossiers ont été retirés
12 candidats sont venus visiter la maison à rénover.
Sur les 12 candidats, 9 ont répondu au marché et ont transmis une offre.
Les critères de sélections sont au nombre de deux : 40 % pour le prix, 60 % pour la
note méthodologique principalement.
Les neuf candidats ont fait une offre financière telle que présentée ci-dessous :
Entreprise Montant HT Montant TTC Rang sur le Candidat
critère financier | convoqués
AHA 33 000 39 600 7 Oui
Alexandre Sénac | 32 100 38 520 6°" Oui
Ecostudio 39 000 46 800 97 Non
AJW Architecte | 30 000 36 000 5" Oui
Arnone 27 300 32 760 2 Non
Lendemaine 24 900 29 880 1* Oui
Dalby 27 600 33 120 Co Non
Delgdo 27 450 32 940 3°" Oui
Tech Archi 35 850 43 020 8°" Non
La Commission des marchés publics en présence de son assistant à maitrise d’ouvrage
a fait une première analyse pour déterminer les 5 candidats ayant proposé une offre qui
s’approche le plus des besoins de la Commune pour ce dossier, Ces cinq candidats
sont :
AHA
Alexandre Sénac
AJW Architecte
Lendemaine
Delgado
Les cinq candidats ont été convoqués pour une audition le lundi 11 décembre au
matin. Cette audition avait pour objet de préciser l’offre tant d’un point de vue
technique que financier (bien intégrer la dimension contrainte du budget alloué pour Attribue le marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation d’une maison vigneronne en
maison des associations à « Alexandre Sénac Architecture », pour un montant de 32 100 € HT.
Dit que les crédits seront inscrits au budget
Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.
Administration communale :
M. le Maire expose :
° lopportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents :
° l'opportunité de confier au Centre de gestion de l'Hérault le soin d'organiser
une procédure de mise en concurrence
. que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés et deux abstentions
(I ALIAGA, A.GALLIERE) :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux :
Charge le Centre de gestion de l'Hérault de lancer une procédure de marché public, en
vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès
d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Dit que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
* agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie
professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée,
Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité
* agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie
professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie
ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - de créer un poste de « Rédacteur principal de 2" classe » à temps complet, pour changement de cadre d’emploi dans le cadre de la réussite du concours de Rédacteur principal de seconde classe;
-_ d’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous proposée :
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/03/2018 :
Filière : Administrative, Cadre d’emploi : Rédacteur principal,
Grade : Rédacteur principal de 2°% classe, (ancien effectif dans le grade : 0, nouvel
effectif dans le grade : 1)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Décide d’adopter les propositions de M le Maire.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé
dans l’emploi sont inscrits au budget.
Mme PUJOLAR, première adjointe, et vice-présidente de la commission « Vie
sociale » rappelle au Conseil que dans le cadre de la dation du terrain « ancien parking
de l’esplanade » pour la création de commerces de proximité et de logements, la
Commune a reçu en contrepartie un appartement de type 3 d’une surface de 80 m°
environ et d’une place de parking extérieur. Cette livraison effectuée permet donc à la
Commune d’intégrer dans son patrimoine ce bien privé et de pouvoir le mettre en
location.
Mme PUJOLAR informe que cet appartement a été mis en location par le biais d’un
bail de location classique. Le loyer a été fixé à 600 € par mois hors charge. Pour
l'attribution de ce logement, elle informe l’assemblée qu’une information a été publiée
sur le site internet de la Commune pour recueillir les demandes.
La Commune a reçu quelques demandes et après une réunion de la commission « Vie
sociale », le choix s’est porté sur un résident de la commune salarié à temps plein et de
façon pérenne (fonctionnaire). Par ailleurs la Commune a exigé du candidat un garant
en cas de défaillance de paiement.
Mme PUJOLAR, informe que les revenus de cet appartement seront reversés au
CCAS par transfert budgétaire afin de les utiliser dans le cadre d’hébergement
d'urgence.
Mme PUJOLAR, première adjointe informe également les membres de l’assemblée
présents que le bail sera signé et actif pour le 1® février 2018.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
Environnement et cadre de vie Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L 123-1 et R 123-1 et
suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 300-1 et L 31 1-1,
Considérant qu’il est de l’intérêt communal qu’il puisse être à nouveau prononcé une
déclaration d’utilité publique portant sur la troisième tranche de la ZAC « du Pradas »
et sur la parcelle AL n° 226 située dans la seconde tranche de ladite ZAC,
Considérant que le recours à cette procédure permettra à la SARL « LE PRADAS »,
concessionnaire de la ZAC, l’acquisition des terrains nécessaires à la mise en œuvre de
cette opération,
Décide,
A la majorité des suffrages exprimés, et cinq votes «contre» (LALIAGA, JL.
BESSODES, A.GALLIERE, V. PONTIER, P. POULARD),
-de demander à Madame la Sous-Préfète de LODEVE, pour Monsieur le Préfet de
l'Hérault, l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration
d'utilité publique pour une opération d’aménagement susceptible d’affecter
l’environnement et d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité
pour l’ensemble des parcelles visées à l’état parcellaire compris dans le dossier et ce,
sur la base des deux dossiers qui ont été établis conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, annexés à la présente,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire,
-de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de
l’exécution des formalités de publicité.
Vie Associative et culturelle
Madame NATURANI, Adjoint à la « Vie Associative et Culturelle » informe le Conseil
Municipal d’une demande de subvention du Comité d’organisation du Concours de la
Résistance et de la déportation de l’Hérault pour le concours 2017/2018.
Elle rappelle que cette subvention permettra de poursuivre, dans de bonnes conditions
matérielles et budgétaires, la réalisation du concours de la résistance auprès des élèves du
secondaire (de la 3ème à la terminale) et ce en partenariat avec les services départementaux de
l’Education Nationale.
Madame NATURANI rappelle que la Commune verse à ce comité une subvention annuelle de
100 euros depuis de nombreuses années (alors même que le coût de la vie a évolué dans cette
période) érodant la valeur de cette subvention allouée au fil des ans.
Madame NATURANI propose aux membres du Conseil de porter cette subvention à 150 €.