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Procès Verbal - pv cm 2025 12 15
Procès Verbal - pv cm 2024 10 08
Procès Verbal - pv cm 2024 12 16 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 12 16 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
16
décembre
2024
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
11
décembre
2024
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
LAY,
Maire. Etaient
présents
:
M.
ARTIGUE,
Mme
GAILLARD,
M.
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
Mme.
MARTIN,
Mme
MAURICE,
M.
MORILLON,
M.
OTAL,
Mme
PERTUISET,
M.
ROUCH,
Mme
TOMAS.
Etaient
absents
: : M.
AUXIÈTRE,
M.
PEDRONCO.
Madame
Sophie
PERTUISET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
de
la
séance
du
8
octobre
2024
envoyé
avec
la
convocation.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'UNANIMITE
avec
11
voix
POUR.
Madame
le
Maire
poursuit
en
exprimant
ses
profonds
et
sincères
remerciements
à
Madame
Catherine
CLAEYS,
première
adjointe
démissionnaire.
Elle
reconnait
la
qualité
du
travail
et
de
Pinvestissement
de
Madame
Catherine
CLAEYS
dans
ses
tâches
de
première
adjointe
et
exprime
son
profond
regret
de
la voir
quitter
ses
fonctions.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
accepte
d'ajouter
un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour:
le
maintien
de
la
semaine
de
4,5
jours.
Madame
le
Maire
explique
que
la
demande
est
venue
le jour
même
de
la
part
du
directeur
de
l'école.
Aucun
conseiller
municipal
ne
s'oppose
à
cet
ajout.
DÉLIBÉRATION
2024-66
: Election
d’une
nouvelle
adjointe
au
maire
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Catherine
CLAEYS,
par
l'élection
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire.
Madame
le
Maire
DEMANDE
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1-
Sur
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à
la
délibération
du
4 juillet
2022 ;
2-
Sur
le
rang
qu'occupera
la
nouvelle
adjointe
;
3-
Pour
désigner
une
nouvelle
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
1-
De
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à
cinq
:
2-
Que
la
nouvelle
élue
occupera
le
rang
de
5$"
adjointe,
faisant
ainsi
remonter
d'un
cran
les
autres
adjoints
de
la
liste. ilest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Monsieur
ROUCH
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
: il s'agit
de
Madame
Corinne
MARTIN
et
Monsieur
Henri-Jacques
MORILLON.
Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Mesdames
Marie-Blandine
GAILLARD
et
Sophie
PERTUISET
se
portent
candidates.
Sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
LAY,
Maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
Pélection
de
la
nouvelle
adjointe.
Après
le
1°
tour
de
scrutin,
Madame
Marie-Blandine
GAILLARD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
avec
8
voix
pour
sur
11
exprimés,
a
été
proclamée
5%
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
DÉLIBÉRATION
2024-67
: Participation
à
la
mise
en
concurrence
relative
à
l'obtention
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
personnel
(CDG31)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
depuis
1992,
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l’article
26
de
la
Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le
demandent
peuvent
bénéficier
de
l'accès
à
des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le
cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le
CDG31,
à
des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la
mutualisation.
La
souscription
par
le
CDG31
s'effectue
dans
le
cadre
d'une
procédure
conforme
à
la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L'actuel
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
prendra
fin
au
31
décembre
2025.
Pour
le
maintien
du
service,
le
CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à
effet
au
1° janvier
2026.
Ce
contrat-groupe
a
vocation
à
couvrir
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
:
-__
Congé
de
maladie
ordinaire
;
-
Temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
;
-__
Congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
;
-
Congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
;
-__
Versement
du
capital
décès.
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
participation
à
la
consultation
n'engage
pas
la
collectivité
ou
l'établissement
public
demandeur
à
adhérer
au
contrat.
Au
terme
de
la
consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux, garanties
et
services
obtenus),
la
structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la
couverture
des
risques.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
-__
Demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
au
1°
janvier
2026
;
-
Demander
au
CDG31
d'être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
;
-
Préciser
qu’une
fois
la
procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le
CDG31
informera
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et
tarifs)
;
-__
Rappeler
que
l'adhésion
in
fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à
Fissue
de
la
mise
en
concurrence.
Adoptée
à
l’unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
—
Votes
pour:
11-
Vote
contre
: 0—
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-68
:Approbation
du
contrat
bourg-centre
entre
la
commune
de
Saint-
Geniès
Bellevue
et
la
Région
Occitanie
Madame
le
Maire
EXPLIQUE
que
la
Région
Occitanie,
très
investie
dans
les
domaines
de
l'aménagement
du
territoire
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales,
a
décidé
de
renforcer
son
soutien
pour
renforcer
l'attractivité
des
petites
villes,
notamment
péri-urbaines
par
le
dispositif
«
bourgs-centres
»,
intégré
au
contrat
territorial
régional.
La
présence
de
bourgs-centres
dynamiques
et
attractifs
dans
les
Zones
rurales
et
périurbaines
est
un
gage
de
qualité
de
vie,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
économique.
Ils
constituent
des
pôles
essentiels
à
l'attractivité
et
d'équilibre
régional.
Ces
communes
jouent
un
rôle
central
dans
la
dynamique
locale.
Elles
doivent
répondre
aux
attentes
de
la
population
dans
des
domaines
très
divers:
services
aux
publics,
santé,
mobilité,
loisirs,
environnement,
développement
économique,
emploi,
habitat,
petite
enfance,
jeunesse,
sport,
culture.
Le
dispositif
bourg-centre
s'inscrit
dans
le
Pacte
vert
de
la
Région
Occitanie
et
accompagne
les
communes
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
développement
et
de
valorisation.
Pour
cela
la
Région
met
à
disposition
des
aides
qui
pourront
être
mobilisées
sur
mesure
en
fonction
des
spécificités
du
projet
et
le
niveau
de
développement
de
territoire.
Véritable
outil
de
planification
locale
le
contrat
centre-bourg
s'inscrit
dans
un
partenariat
territorial
fort
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
de
la
Haute-Garonne,
le
PETR
Pays
Tolosan
et
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
Bellevue.
L'équipe
municipal
a
travaillée
sur
un
programme
pluriannuel
d'actions
organisé
autour
de
trois
axes
stratégiques
:
-__
Paysage
environnement
;
-
Centralité
;
-
Inscrire
la
commune
dans
le territoire.
CONSIDERANT
le
projet
joint
en
annexe,
il proposé
au
conseil
municipal
de
: -
APPROUVER
le
contrat
centre-bourg
entre
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
et
la
région
Occitanie
;
- _
MANDATER
Madame
le
maire
pour
signer
le
contrat
centre-bourg
et
tous
les
autres
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Se
considérant
en
conflit
d'intérêt
avec
le
sujet,
Monsieur
de
LASSUS
SAINT
GENIES
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adaptée
à la
majorité
des
voix.
Exprimés
: 10—
Votes
pour:
9
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 1 (M.
OTAL)
DÉLIBÉRATION
2024-69
:Création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maitrise
CONSIDERANT
qu'un
agent
méritant
peut
prétendre
à
une
promotion
interne
en
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2025
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
en
charge
notamment
de
la
gestion
du
service
restauration
scolaire.
Ces
missions
pourront
évoluer
dans
le
temps. Cet
emploi
pourra
être
occupé
à
temps
complet
ou
non
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
ou
une
fonctionnaire
titulaire
de
catégorie
C.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2°
précité.
H
pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
compte
tenu
de
l'impossibilité
de
recruter
un
agent
titulaire.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
préalable
où
d’une
formation
en
lien
avec
les
missions
effectuées.
Adoptée
à
l’unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
- Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-70
:Création
de
deux
postes
permanents
d’adjoint
administratif
CONSIDERANT
que
le
recrutement
d'un
nouvel
agent
nécessite
de
créer
un
poste
de
sa
catégorie
et
de
son
grade.
CONSIDERANT
que
laugmentation
des
tâches
nécessite
la
création
d'un
nouveau
poste
au
service
administratif,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE
ia
création
à
compter
du
1%
janvier
2025
de
deux
postes
d'adjoint
administratif.
Les
missions
dévolues
à
ces
postes
seront
notamment
:
l'accueil
de
la
mairie,
la
gestion
de
l'état
civil,
la
gestion
des
demandes
d'urbanisme,
la
comptabilité.
Les
missions
pourront
être
amenées
à
changer
en
fonction
des
besoins
nouveaux
et
des
réorganisations.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
à
temps
complet
ou
non
complet. Ces
emplois
seront
occupés
par
un
où
une
fonctionnaire
titulaire
de
catégorie
C.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8-2°
précité.
Il
pourra
être
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
compte
tenu
de
l'impossibilité
de
recruter
un
agent
titulaire.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
préalable
ou
d’une
formation
en
lien
avec
les
missions
effectuées.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'une
des
grilles
indiciaires
des
grades
de
recrutement. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié.
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Exprimés
: 1 - Votes
pour:
11-
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-71
:Création
d’un
poste
temporaire
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
Afin
d'assurer
le
renouvellement
du
contrat
de
l'agent
qui
est
employée
à
l'école
maternelle,
il est
proposé
d'ouvrir
un
poste
d'ATSEM
contractuel
à
temps
complet
pour
Un
an
à
compter
du
1*"
janvier
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
DÉCIDE
l'ouverture
du
poste
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
-
Votes
pour:
11-
Vote
contre
: 0 -
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-72
:Fixation
du
montant
de
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
CONSIDERANT
qu'en
comparaison
avec
les
communes
limitrophes
le
montant
de
la
PFAC
appliqué
à
Saint-Geniès
Bellevue
est
très
bas,
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
a
été
instaurée
sur
la
commune
en
2012,
par
délibération
du
25
juin
2012
en
application
de
l'article
L.1331-7
du
code
de
la
santé
publique
afin
de
permettre
le
maintien
du
niveau
des
recettes
du
service
de
l'assainissement. Son
montant
a
été
réévalué
en
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Article
1
: La
PFAC
concerne
:
-
Les
catégories
d'immeubles,
à
usage
d'habitation,
nécessitant
une
évacuation
ou
une
épuration
des
eaux
et
matières
usées
domestiques.
-
Les
immeubles
produisant
des
rejets
d'eaux
usées
assimilées
aux
eaux
usées
domestiques.
Article
2 :
Le
fait
générateur
de
la
PFAC
est
la
date
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
Article
3
:Les
redevabies
de
la
PFAC
sont
les
propriétaires
d'immeubles
:édifiés
avant
ou
après
la
mise
en
service
de
l'égout.
Article
4
: Le
montant
de
la
PFAC
est :
Constructions
nouvelles :
Pour
les
immeubles
à
usage
d'habitation
: 4 000
€
par
logement.
Pour
les
autres
catégories
d'immeubles
: 4
000
€
par
construction.
Constructions
anciennes
:
Pour
les
immeubles
à
usage
d'habitation
: 2
000
€
par
logement.
Pour
les
autres
catégories
d'immeubles
: 2
000
€
par
construction.
Article
8
: La
PFAC
pourra
être
révisée
tous
les
ans.
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
-
Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0-
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-73
:Règlement
de
l'assainissement
collectif
CONSIDERANT
l'importance
de
fournir
aux
riverains
une
information
claire
en
matière
de
règle
d'assainissement,
Madame
le
Maire,
assistée
de
son
adjoint
présente
au
conseil
municipal
le
règlement
intérieur
de
l'assainissement
collectif
qui
leur
a
été
transmis.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
règlement
interieur
de
l'assainissement
collectif
joint
à
ia
convocation.
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
- Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-74
:Décision
Modificative
4 -
Budget
de
la
commune
Lorsqu’un
agent
est
en
arrêt
maladie,
la
commune
lui
verse
son
plein
traitement
pendant
les
trois
premiers
mois.
Nous
disposons
d’une
assurance
statutaire
qui
nous
rembourse
50%
des
salaires
versés.
Comptablement
le
reversement
de
l'assurance
statutaire
n'est
pas
imputé
au
chapitre
dédié
au
paiement
des
salaires.
Ainsi,
le
chapitre
012
est
anormalement
déséquilibré.
!l convient
donc
de
régulariser
comptablement
ce
déséquilibre
par
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et
de
0,00
€
10
000
€
0,00€
0,00€
prévoyance TOTAL
D-013
0,00
€
10
000
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
: Remboursement
sur
rémunération
0,00€
0,00€
0,00€
10
000
€
du
personnel
TOTAL
R-013
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
10
000
€
0,00
€
10
000
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
- Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-75
: Décision
modificative
2 - Budget
assainissement
Plusieurs
créances
sont
en
cours
sur
le
budget
assainissement.
Afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
et
du
résuitat
de
la
collectivité,
il
convient
de
constituer
une
réserve.
Cette
provision
doit
être
d’un
minimum
de
15%
de
la
créance.
La
dette
s'élève
à
14
558,34
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation | Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-6061
: Fournitures
non
stockables
(eau,
2
200
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
énergie...) TOTAL
D-011
2 200
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6817
: Dépréciations
des
actifs
circulants
|0,00
€
2
200
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D-68
0,00
€
2200
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2200
€
2200
€
0,00
€
0,00
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix.
Exprimés
: 11
- Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0 - Abstention
: 0 DÉLIBÉRATION
2024-76
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2024
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif,
la
commune
ne
peut
engager
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
engagée,
imprévue
ou
urgente,
le
conseil
municipal
peut
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
en
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
Budget
communal
:
Chapitre
20
: 3
000,00
€
avec
l'affectation
suivante
:
13
- Opération
bâtiments
divers
750,00
€
203
750,00
€
18
- Opération
mairie
2
250,00
€
203
2
250,00
€
Chapitre
21
: 245
375,00
€
avec
l'affectation
suivante :
11
- Opération
école
7
500,00
€
2131
0,00
€
2135
5 750,00
€
2183
500,00
€
2184
1 250,00
€
13
- Opération
bâtiments
divers
20
675,00
€
2135
18
500,00
€
2183
2
175,00
€
14
- Opération
voierie
8
250,00
€
2151
2 500,00
€
21538
6 750,00
€
17
- Opération
complexe
sportif
3
825,00
€
212
2 250,00
€
2158
1 075,00
€
2184
500,00
€
18
- Opération
mairie
46
125,00
€
2111
9 750,00
€
2135
20
750,00
€
2158
2 000,00
€
2182
8
250,00
€
2183
1
375,00
€
2184
1 125,00
€
2188
1 875,00
€
19
- Opération
médiathèque
2
750,00
€
2183
300,00
€
2184
2 450,00
€
21
- Opération
environnement
250,00
€
212
250,00
€ 31
- Opération
aménagement
centre-bourg
146
250,00
€
212
146
250,00
€
36
- Opération
restructuration
du
groupe
scolaire
8 750,00
€
2131
8
750,00
€
Chapitre
23
: 187
500,00
€
avec
l'affectation
suivante :
36
- Opération
restructuration
du
groupe
scolaire
187
500,00
€
Budget
assainissement
:
Chapitre
21
: 154
050,00
€
avec
l'affectation
suivante
:
12
- Opération
station
d'épuration
31
450,00
€
2158
31
450,00
€
15
- Opération
travaux
de
réseau
30
575,00
€
2158
30
575,00
€
18
- Opération
poste
de
relevage
15
000,00
€
2158
15
000,00
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
voix
Exprimés
: 11
-
Votes
pour:
11
—
Vote
contre
: 0 -
Abstention
: 0
DÉLIBÉRATION
2024-77
: Rénovation
100%
LED
Le
SDEHG
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
339
point
lumineux
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit
«
+++
».
Ces
points
lumineux
seront
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
qui
conduira
à
des
économies
d'énergie
de
72
%
sur
l'ensemble
des
points
lumineux
rénovés.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
minimum
10%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants :
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
5
595,00
€/an
aux
travaux
Factures
d'électricité
9
120,00
€/an
2
613,00
€/an
Total
des
dépenses
8
120,00
E/an
8
208,00
€/an
Sauf
aléas
climatiques,
accident
ou
travaux
sur
le
réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
de
ce
programme
seront
prises
en
charge
par
le SDEHG
pendant
12
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
de
voter
en
faveur
de
ce
projet
de
rénovation. Adoptée
à
l'unanimité
des
voix
Exprimés
: 11
-
Votes
pour:
11
-—
Vote
contre
: 0
—
Abstention
: 0 DÉLIBÉRATION
2024-78
:
Rythmes
scolaires
- Maintien
de
la
semaine
de
4,5
jours
Considérant
les
difficultés
d'organisation
de
l'accueil
de
loisir
qu’entrainerait
une
modification
des
rythme
scolaire
;
Considérant
ia
volonté
des
délégués
de
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire,
exprimée
par
un
courrier
adressé
à
Madame
le
Maire
pour
linformer
de
leur
volonté
de
maintenir
le
rythme
scolaire
actuel
:
Madame
le
Maire
explique
que
tous
les
trois
ans
les
communes,
les
écoles
et
les
parents
d'élèves
sont
invités
à
se
prononcer
sur
une
modification
des
rythmes
scolaires.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
muncipal,
DECIDE
de
maintenir
l’organisation
des
rythmes
scolaires
sur
4,5
jours
par
semaine
dan
le
groupe
scolaire
de
Saint-Geniès
Bellevue.
Adoptée
à l'unanimité
des
voix
Exprimés
: 11
—
Votes
pour:
11
-— Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES :
Question
—
Démission
de
la
1°
adjointe
(Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES)
Madame
Catherine
CLAEYS,
ere
adjointe,
a
quitté
le
conseil
municipal
actuel
le
vendredi
6
décembre
2024
après
la
validation
de
sa
démission
par
Monsieur
le
Préfet.
Pourriez-vous
rassurer
les
habitants
concernant
la
légitimité
du
conseil
?
Au
regard
du
nombre
très
important
de
départ/d'absence
d'élus
de
la
liste
majoritaire
depuis
le
début
du
mandat
(essentiellement
pour
divergence
sur
le
mode
de
gouvernance),
envisagez-
vous
un
changement
d'organisation
afin
de
répondre
au
mieux
aux
missions
allouées
à
toute
l'équipe
municipale
restante
?
Si,
oui,
comment
envisagez-vous
de
maintenir
la
sérénité,
la
cohésion,
l'efficacité,
et
la
bonne
humeur
entre
nous
?
Réponse
(Madame
Sophie
LAY)
:
Je
redis
que
c'est
avec
un
grand
regret
que
j'ai
été
notifiée
par
la
Préfecture
de
la
démission
de
ma
première
adjointe.
Elle
a
été
particulièrement
efficace,
dévouée
et
impliquée
dans
tous
les
domaines
qui
la
concernait.
Nous
allons
la
regretter
longtemps.
Je
vous
rassure,
Monsieur
de
Lassus,
le
conseil
municipal
est
légitime.
Toutes
les
règlementations
sont
respectées.
Quant
au
changement
d'organisation,
bien
sûr,
avec
l'intégration
de
notre
nouvelle
adjointe,
les
périmètres
de
compétences
devront
être
revus.
Les
attributions
qu'avait
Catherine
seront
à
repartir
selon,
les
capacités
et
le
bon
vouloir
de
chacun
de
mes
élus.
C'est
toujours
difficile
de
recevoir
une
démission.
L'intérêt
général,
l'engagement
au
service
de
nos
concitoyens,
l'implication
et
le
dévouement
que
cela
demande
sont
des
exigences
extrêmes
et
très
longues
puisque
sur
six
ans
d'une
mandature.
On
peut
comprendre
sans
peine
la
lassitude,
la
fatigue,
la
démotivation.
J'ai
à
cœur
que
ce
conseil
municipal
restera
efficace,
serein,
soudé
sur
cette
dernière
année
toujours
au
bénéfice
de
tous. Madame
Corinne
MARTIN
prend
la
parole
avant
la
clôture
de
la
séance.
Elle
exprime
ses
profonds
remerciements
à
Madame
Catherine
CLAEYS
avec
laquelle
elle
a
travaillé
en
bonne
intelligence
et
avec
beaucoup
de
plaisir,
sur
ce
mandat
et
le
précédent
et
dont
elle
regrette
sa
démission.
La
séance
est
levée
à
20h10