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Arrêté - ADG2025 956
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ADG2025 956)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Direction culture ADG 2025-956
RÈGLEMENT DE STATIONNEMENT :
EAC — SERVICE CULTURE — 28 NOVEMBRE 2025 — ECOLE SULLY
Le Maire de la Ville de DAX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, L.2214-3, L.2215-1 et L.5216-5, VU le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L.411-1 et R.417-10, VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
VU les arrêté municipaux en date des 14 mai 1979 et 14 octobre 1992 réglementant respectivement la circulation et le stationnement sur le territoire communal, VU les délibérations en date du 16 décembre 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX et du 17 décembre 2015 de la Ville de DAX approuvant la définition de l'intérêt communautaire de la voirie et portant transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à la. Communauté d'Agglomération du Grand DAX,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour veiller à la commodité de passage et au bon ordre sur les voies publiques, pour assurer la sécurité du public et prévenir tout accident lors des manifestations et cérémonies publiques, organisées sur le territoire de la commune et particulièrement à l'occasion de l'organisation d'une EAC (éducation artistique et culturelle) à l’école primaire Sully en date du vendredi 28 novembre 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur la place de parking située au droit du numéro 5 de la rue Louis Barthou (en face de l'école), juste après le passage piéton le vendredi 28 novembre 2025 de 12h00 à 17h30.
Le stationnement payant sera suspendu durant la même période. Seul le véhicule immatriculé DS-471-WF de la compagnie Les Involtes sera autorisé à stationner sur cette place.
Des panneaux de signalisation aux normes en vigueur seront mis en place par les
Services Techniques de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX en sa qualité de gestionnaire de la voirie communale afin de matérialiser les interdictions de stationnement des véhicules.
ARTICLE 2 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues
aux articles R.610-5 du Code pénal, sans préjudice de toutes sanctions susceptibles de lui être opposées par les autorités compétentes. Les véhicules en infraction seront enlevés par les services de Police et les frais
d'enlèvement à la charge de leur propriétaire.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera communiqué sans délai à la Communauté d'Agglomération du Grand DAX qui en accuse réception immédiatement, et fera l'objet d'un affichage sur les voiries concernées .
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DAX,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération du Grand DAX,
Monsieur le Commissaire de Police de Dax et Monsieur le responsable de la Police Municipale de Dax.
Fait à Dax, le 12 Novembre 2025
CERTIFIE EXECUTOIRE, Julien DUBOIS
Affiché le: 3 nov. 2075
Tes Re ve
PS
em
Cet Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devan délai de deux mois à compter de sa notification. Le bénéficiaire Ÿ d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux.