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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (Déliberation - 270 view)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY 51530
Tél. 03.26.54.04.43
Fax 03.26.55.47.57
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8/11/2018
En l’absence de Monsieur le Maire retenu par une réunion à la Communauté d’Agglomération, Monsieur Dominique LEPOUTRE, adjoint a u Maire, préside et ouvre la séance à 18 h 30 en présence de Madame Catherine ROSSELLE et de Messieurs Jean Louis GRASSET, Olivier MICHEL, Ludovic HERMANT, Jean Marie PETRY et Benoît RUELLE.
Après lecture des délibérations adoptées lors du Conseil du 21/09/2018, l’ordre du jour est abordé.
1) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Au 1er janvier 2018, par obligation nationale, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui était prise en charge dans notre vallée par le SIVU (Syndicat du Cubry) a été transférée à la Communauté d’Agglo d’Epernay. Au 1er janvier 2019, la gestion de l’Office de Tourisme d’Epernay sera aussi transférée à la même communauté.
La CLECT a pour charge d’établir un rapport d’évaluation des charges transférées. Ce rapport reprend commune par commune, les charges payées par chacune d’elles aux Syndicats en place et propose de les défalquer à l’euro près sur les attributions de compensation (AC) versées par l’Agglo aux communes.
La commune de Moussy qui payait 1071€/an au Syndicat du Cubry et 181€/an à l’Office de Tourisme sera défalquée de 1252€ sur l’AC 2018 et 2019.
Le rapport prévoit de ne pas augmenter les taxes GEMAPI sur ces deux années. Le Conseil Municipal donne son approbation au rapport de la CLECT.
2) Tarifs 2019 :
- Salle des fêtes : la location du lundi au vendredi sera de 160€/jour et de 320€ le WE pour les habitants ou associations de Moussy et respectivement de 260€ ou 520€ pour les autres. Le chauffage sera facturé forfaitairement à hauteur de 35€/j les jours de semaine et 70€ le we.
- Concessions cimetière : 340€/m2 pour les caveaux et 340€/caveau-urne. - Emplacement camion pour commerce : 75€/jour
3) Création d’un poste technique pour le ménage de l’école :
Suite à la résiliation du contrat de nettoyage de l’école auprès de la Société Champagne Nettoyage, le Conseil Municipal décide de créer un nouveau poste technique incluant le service « cantine » et le service « nettoyage de l’école » à compter du 2/01/2019 et à hauteur de 16h47/semaine annualisées, les deux services ne s’effectuant que pendant les périodes scolaires.
4) Projet d’aménagement de l’avenue du Mont Félix :
Les devis sont en cours. Le projet est programmé par l’Agglo en 2019. La plantation d’arbres côté salle des fêtes nécessitant de déplacer les canalisations « gaz » avec un surcoût onéreux, le CM demande une étude allégée avec des buissons. Ludovic Hermant est chargé d’organiser une réunion avec l’Agglo pour étudier cette modification et obtenir un budget des travaux envisagés et des subventions attendues. Prévoir cette réunion dans les prochaines semaines et avant la fin de l’année 2018.
5) Modification du PLU :
- Zone humide près des Conardins : aucun projet n’ayant été présenté, aucun changement n’a été programmé.
- Projet Coopérative : plus de modification du PLU à prévoir.
- Zone en face du lotissement « le chemin vert » : l’étude va se poursuivre - Autres zones : une zone 1AU sera déclassée et remplacée par une autre en zone 1AU pour pouvoir envisager un nouveau lotissement.
Une délibération devra être prise au prochain conseil municipal de décembre.
6) Appartement F3 au dessus de la salle du Conseil : les travaux de rénovation se terminent. Le CM décide de louer cet appartement comme précédemment sous la forme d’une « convention à titre précaire et révocable » au prix de 560€/mois + 140€ de charges (chauffage : 100€/m et eau chaude et froide : 40€/m avec régularisation selon décompteur chaque fin d’année).
7) Traçage stationnements : le projet est prévu depuis bientôt un an. Quand sera-t-il effectué ?
8) Cimetière : un devis de caveaux/urne est en attente. Demander un devis pour un colombarium. Demander aussi un devis à un géomètre pour un nouveau plan du cimetière. Objectif de réalisation : 2019.
9) Tondeuse et entretien des espaces verts : faut-il investir ? Oui si les agents techniques utilisent le matériel et font le travail à la place du prestataire. Il convient de revoir l’encadrement.
10) Cartes de vœux : trois photos sont retenues (fresque école, monument aux morts et les deux églises). Benoît Ruelle se charge de solliciter le photographe.
Questions diverses :
- Chemin vert : suite à la déclaration d’achèvement des travaux en date du 28/09/2018 par le promoteur, Catherine Rosselle est chargée de récapituler les malfaçons et d’envoyer une lettre recommandée de réclamation.
- La bouteille du Rd Point : la faire tailler deux fois par an
- Toiture du clocher de l’église : faire intervenir le couvreur
- Comité des fêtes : Jean Louis Grasset démissionne de son poste de Président. Une AG de l’association est prévue d’ici 15 jours. Un nouveau conseil d’administration doit être élu. La Commune aidera le Comité des fêtes en fonction du résultat financier de chaque manifestation.
- Beaujolais nouveau : il y a peu d’inscriptions. Les membres du CM sont invités à y aller. Y a-t-il assez du pub ?
- Le 11 novembre, rassemblement à 11h00 devant la Mairie. Les 3 professeurs des écoles seront présentes avec les enfants du CP au CM2. Des drapeaux seront distribués aux enfants. Le défilé vers le monument aux morts partira à 11h15.
- Le 13 novembre, pièce de théâtre à la salle des fêtes à 14h00 sur « les poilus » : les enfants du CP au CM2 seront présents avec leurs professeurs. Les parents et Grands- parents sont invités.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 décembre 2018
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21h30.