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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Moussy.
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE
DE
MOUSSY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2021
Monsieur le Maire, François LEJEUNE, ouvre la séance à 18h30 en présence de Mesdames SADIER et RUELLE et de Messieurs LEPOUTRE, O MICHEL, GRASSET, COULMIER, CRETE, FRAGET, GIRARDIN, HERMANT, KREIN, C MICHEL et la secrétaire de Mairie, Madame BOUCHE, Madame RENAUDIN étant absente et excusée et M LHOMME étant absent, excusé et représenté.
M Dominique LEPOUTRE est le secrétaire de séance.
Lecture est faite, par la secrétaire de Mairie, des délibérations adoptées lors du dernier conseil municipal permettant
ainsi la signature des documents pour enregistrement définitif.
L'ordre du jour est abordé.
1°) Travaux 2021 – Demandes de subvention :
Monsieur le Maire présente les trois dossiers d’investissement ou de gros travaux pour lesquels, la Municipalité a choisi
de demander des subventions :
A - La rue des Prieurés : cette rue a besoin d’être réaménagée de la rue du Chemin Vert jusqu’à la rue du Mont
d’or à la fois pour la sécurité routière, pour l’augmentation des places de stationnement et pour son esthétique.
Un projet a été élaboré. Son coût est estimé à 154 000€ TTC.
Une demande de subventions de 40% sur le montant HT et hors maîtrise d’œuvre sera faite auprès de l’Etat dans
le cadre de la DETR (Dotation d’équipements des territoires ruraux) et une demande de subventions de 20% sur le
montant HT sera faite auprès du Département.
Ce projet n’est qu’une ébauche des aménagements envisagés. La Commission « Investissements et Gros
travaux » est chargée de l’étudier en profondeur et d’arrêter son choix définitif pour le budget 2021.
B - La toiture du clocher de l’église : La toiture de l’église, en mauvais état et le voligeage endommagé par les
intempéries nécessitent une rénovation complète. Compte tenu de la hauteur des travaux à effectuer, un
échafaudage sera nécessaire.
Le coût des travaux est estimé à 35 785€ TTC dont plus de la moitié pour le montage et démontage de
l’échafaudage.
Une demande de subventions de 40% sur le montant HT sera faite auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et
une demande de subventions de 20% sur le montant HT sera faite auprès du Département.
C - La remise en état des bâtiments de l’école :
Le projet 2021 consiste :
- à rénover la toiture 4 pans des classes primaires et celle de l’entrée de l’école. - à rénover le versant de la toiture de la classe maternelle côté église, l’autre versant ayant été rénové en 2015. - à remplacer les dernières fenêtres à l’étage du bâtiment « cantine » par des menuiseries en PVC blanc double- vitrage permettant de faire des économies de chauffage substantielles et d’aménager les pièces attenantes en bureau ou salle de repos.
La Commune sollicitera une subvention de 40% sur ce projet HT auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et une subvention de 20% auprès du Département.
L’estimation des travaux du présent dossier s’élève à la somme de 41 663,18€ TTC pour les toitures et 7 788,00€ TTC pour le remplacement des ouvrants, soit un total de 49 451,18€ TTC.
La réalisation des travaux est prévue dans le courant du 1er semestre 2021.
2°) Questions diverses :
- Ecole : projet d’achat d’un vidéo projecteur et du matériel annexe :
La Directrice de l’Ecole sollicite pour la classe des CM, l’achat d’un matériel de vidéo-projection. Ce projet sera
soumis à vote de délibération lors du prochain conseil municipal non sans avoir entendu au préalable, le
rapport circonstancié de la Commission Ecole.
- L’arrêt du bus côté retour Epernay : cet arrêt « sens retour Epernay » n’avait jamais été prévu lors de
l’amenée du Bus jusque Moussy et l’arrêt de régulation horaire encore moins. Une dérogation avait été
accordée par M Diniz lors des travaux engagés rue des Prieurés par l’Agglo. Cette dérogation n’a plus lieu
d’être.
M le Maire s’engage à demander la suppression de cette dérogation et à négocier auprès de l’Agglo, l’aménagement d’un arrêt du bus « sens Epernay » pour les scolaires devant le terrain de foot.
- Massifs avenue du Mont Félix : des solutions sont à l’étude pour améliorer la sécurité.
- Abords des habitations : aucun matériau ne peut être stocké au-delà d’une journée par un particulier sur son trottoir au risque d’être verbalisé.
- Stationnement abusif : Il est considéré comme abusif - et donc interdit – de stationner plus de 7 jours consécutifs à la même place. Une réglementation locale peut même abaisser ce délai à 24 h comme c’est le cas à Paris.
Les risques : 35€ d’amende, mise en fourrière.
Plus personne ne demandant la parole, M le Maire fixe la date du prochain conseil municipal le 9 mars 2021 à 18h30 pour la présentation des comptes 2020 et du projet de budget 2021.
La séance est levée à 21h30.