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Déliberation - D2024 02 28 01 DE 1 1 1 Charte comité citoyen 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
S
L
7
Publié
le 29/02/2024
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
28
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dés
de
lu
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
Pr
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimées
23/02/2024
23/02/2024
19
10
13
15
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
ANGOSTO
Richard
Délibération
n°2024-02-28-01
Résultat
du
vote
|
15
pourEnvoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
29/02/2024
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
01-DE
Objet
: Charte
« comité
citoyen
de
Briatexte
».
Les
élus
communaux
ont
lancé
au
2°"
trimestre
2023
une
consultation
auprès
des
briatextois.
Cette
dernière
portait
sur
l’amélioration
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
des
habitants.
Elle
consistait
à recueillir
leurs
opinions
via
des
urnes
déposées
dans
différents
lieux
du
village.
Son
objectif était
aussi
de
permettre
aux
habitants
qui
le souhaitaient
de
réfléchir,
de
proposer
et de
mettre
en
œuvre
des
projets
réalisables
liés
à cette
problématique.
Suite
aux
retours
des
administrés
un
groupe
de
travail
s’est
créé
fin
d’année
2023.
Ce
groupe
de
travail
issu
de
cette
participation
citoyenne
a
créé
un
comité
citoyen.
Ses
membres
ont
rédigé
une
charte
reprenant
la
genèse
et
les
objectifs
de
ce
dernier.
Il
est
proposé
au
conseil
d’acter
cette
charte
et
d’autoriser
le
Maire
et
les
élus
de
la
commissions
à la
signer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ_
D’approuver
les termes
de
la charte
du
comité
citoyen
de
Briatexte
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
Ÿ_
D’en
autoriser
la signature
par
le Maire
et les
élus
de
la commission
environnement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
setrétaire
de
séance