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Déliberation - D2024 03 01 01 DE 1 1 1 0
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 01 01 DE 1 1 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
©
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 081-218100394-20240301-D2024
03
01
_O01-DE
S'LOF
COMMUNE
DE
BRIATEXTE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-03-01-01
Décision
n°
2024-03-01-01
Date
: 1
mars
2024
Domaine
: Subventions
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
TARN
Objet
: Demande
de
subventions
— Requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
Le
coût
de
l’opération
a été
évalué
à 1 491
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Montant
HT
de
Objet
de
la
dépense
MORTE
Organisme
la
dépense
Taux
MORE
dépense
cs
subvention
éligible
Travaux
de
sécurisation
17
000,00
€
[Etat
(DSIL)
33
500,00
€
|
35%
11
725,00
€
Mobilier
de
sécurisation
16
500,00
€
[Etat
(Fonds
Verts)
212
000,00
€ |
50%
106
000,00
€
Du
demie
Le
LS
Goo
one
|cons
ail
Retondi
794
000,00
€ |
13%
|
100
000,00
€
matériaux
qualitatifs
HENANX
RANeMEnaSement
54
000,00
€
606
000,00
€ |
20%
|
121
200,00€
d'une
liaison
douce
.
Conseil
Départemental
RAR
ne
112
000,00
€
245
500,00
€ |
30%
73
650,00
€
désimpermébilisation Travaux
de
renaturation
100
000,00
€
[C°Mmunauté
Agglo.
Gaillac-
|
451
600,00
€
214
960,00
€
Graulhet
(Fds
de
concours)
Mobilier
urbain
13
500,00
€
|Sous-total
des
subventions
42%
627
535,00
€
(psmIenon
de
chantier
et
103
000,00
€
travaux
préparatoires
VRD
et
divers
523
000,00
£
lAutofinancement
58%
863
465,00
€
TOTAL
PROJET
1
491
000,00
€
[TOTAL
1
491
000,00
€
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
10 juillet 2020
relative
aux
délégations
consenties
en application
des
dispositions
de
l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 081-218100394-20240301-D2024
03
01
_O01-DE
TT
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
l’Etat
pour
soutenir
les
investissements
des
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
de
la
subvention
DSIL
et
Fonds
Verts.
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Conseil
Régional
pour
l’accompagnement
des
projets
d'aménagements
des
espaces
publics,
pour
les
communes
en
contrat
Bourg-Centre.
Considérant
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Conseil
Départemental
pour
l’embellissement
urbain,
la
renaturation
et
dés-imperméabilisation,
l'aménagement
des
voies
vertes
et
les
aménagements
de
sécurité.
DECIDE :
-
Article
1
: De
solliciter
les
concours
financiers
:
Ÿ”
de
l’Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
aux
taux
de
35%
pour
les
dépenses
de
sécurisation
de
voie,
Ÿ”_
de
l'Etat
au titre
du
Fonds
Verts
aux
taux
de
50%
pour
les
dépenses
de
renaturation
et dés-imperméabilisation
des
sols,
“du
Conseil
Régional
au
titre
du
contrat
Bourg-Centre
pour
un
montant
de
100
000
€,
“du
Conseil
Départemental
au
titre
des
contrats
territoriaux
(FDT)
de
20
%
pour
les
travaux
d’embellissement
avec
matériaux
qualitatifs
et
d’aménagement
d’une
liaison
douce
et de
30
%
pour
les
travaux
et mobiliers
de
sécurisation
ainsi
que
les
travaux
de
dés-imperméabilisation
et renaturation.
Ÿ
De
la
Communauté
d’Agglomération
Gaillac-Graulhet
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
214
960
€.
-
Article
2
: Dit
que
le montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 1 491
000
€ HT.
-
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Fait
à Briatexte,
le
1 mars
2024
Le
Maire,
Alain
GLADE