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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
S
L
7
Publié
le 29/02/2024
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
28
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
she
d’affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimées
23/02/2024
23/02/2024
19
10
14
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr GLADE
Alain
X
Mr ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M. PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
Mr FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mr
ANGOSTO
Richard
Délibération
n°2024-02-28-04
Résultat
du
vote
16
pour Obiet
: Tarifs
municipaux
Vu
la
délibération
du
24/01/2023
fixant
les
tarifs
communaux.
Publié
le 29/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Il
est
proposé
au
membre
du
conseil
municipal
de
réviser
les
tarifs
municipaux
en
se
basant
sur
le
taux
d’inflation
des
dernières
fixations
de
prix
et
en
arrondissant
à
l’euro
supérieur
et
sur
l’augmentation
du
coût
de
l’électricité
pour
les
tarifs
de
raccordement
à une
prise
électrique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Ÿ
DECIDE
de
fixer
les tarifs
municipaux
comme
suit
:
I/ DROIT
DE
PLACE
MARCHÉ
TARIF
2023
TARIF
2024
Non
abonnés
Tati
Passager
peu
forains
étalagistes
par
demi-journée
et
dont
l’étal
est
320
€
3,40 €
inférieur
à 2 mètres
3,20
€ + 2,15
€
3,40
€ +2,33
Tarif
passager
pour
forains
étalagistes
par
demi-journée
et
dont
l’étal est
|”
ss
PA]
us
0e
à
k
.
mètre
par
mètre
supérieur
à 2 mètres
,
:
,
.
supplémentaire
|
supplémentaire
Abonnés Forfait
annuel
pour
un
emplacement
d’une
demi-journée
par
semaine
110,00
€
115,00
€
Forfait
annuel
pour
deux
emplacements
d’une
demi-journée
par
semaine
166,00
€
174,00
€
Forfait
annuel
pour
trois
emplacements
d’une
demi-journée
par
semaine
221,00
€
232,00
€
MARCHE
- RACCORDEMENT
A
UNE
PRISE
ELECTRIQUE
TARIF
2023
TARIF
2024
Non
abonnés
Raccordement
par
demi-journée pour
les non
abonnés
|
2,15
€
2,50
€
Abonnés Forfait
annuel
pour
un
emplacement
d’une
demi-journée
par
semaine
12,00
€
14,00
€
Forfait
annuel
pour
deux
emplacements
d’une
demi-journée
par
semaine
23,00
€
26,00
€
Forfait
annuel
pour
trois
emplacements
d’une
demi-journée
par
semaine
33,00
€
38,00
€
CIRQUE
TARIF
2023
TARIF
2024
Forfait
par
jour
33,00
€
35,00
€
CAMION
MAGASIN
TARIF
2023
TARIF
2024
Forfait
par
jour
33,00
€
35,00
€
VIDE
GRENIER
TARIF
2022
TARIF
2023
Etal de
12 m°?
12,00
€
13,00
€
Il/ OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DEBIT
DE
BOISSON
TARIF
2024
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
distributeur
de
boisson
640,00
€
SO
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
04-DE III/
LOCATION
DE
SALLE
ET
DE
MATERIEL
Publié
le 29/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
SO
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
04-DE
LOCATION
DE
SALLE
|TARIF
2023
|
TARIF
2024
Utilisation
complete
(grande
et petite
salle)
Caution
883,00
€
926,00
€
Arthes
(
L
réserwfir)
50%
des
droits
50%
des
droits
+
d'utilisation
d'utilisation
Catégorie
1
: Associations
locales
(loi
1901)
pour
leurs
diverses
manifestations
et
personnes
publiques
ou
privées
organisant
des
manifestations
à
l'initiative
de
la
commune.
Gratuit
jusqu'à
3
utilisations
par
an.
A
partir
de
la 4ème
utilisation
: 110,00
€
la journée
et
166,00
€
pour
le
we
Gratuit
jusqu'à
3
utilisations
par
an.
A
partir
de
la 4ème
utilisation
: 115,00
€
la journée
et
174,00
€
pour
le
we
Catégorie
2
: Association
Age
d'Or.
Gratuit
jusqu'à
8
utilisations
par
an.
À
partir
de
la
9ème
utilisation
: 110€
la
journée
et
166
€ pour
Gratuit
jusqu'à
8
utilisations
par
an.
À
partir
de
la
9ème
utilisation
: 115
€la
journée
et
174
€ pour
le
we
le we
Catégorie
3
: Habitants
de
la
commune
pour
leurs
fêtes
de
famille
dont
les
principaux
intéressés
devront
être
domiciliés
sur
le
c
une
(pour
PE
YF
COTe
ER
SERRE
LES
276,00 €
290,00 €
une
location
par
foyer
et par
an
sur
présentation
d'un justificatif de
domicile). Catégorie
4
: Associations
cantonales,
de
bienfaisance,
groupements
et
ones
NES
US
387,00 €
406,00
€
amicales
qui
dépendent
d'administrations
ou
comités
d'entreprises.
Utilisation
de
la
petite
salle
Catégorie
1
: Associations
locales
|
Gratuit
|
Les
associations
"Age
d'Or"
et
"Briatexte
Ensemble"
qui utilisent
l'Espace
Culture
et
Loisirs
plusieurs
fois
par
semaine
pour
leur
fonctionnement
devront
utiliser
la petite
salle
de
préférence
et ne
paieront
pas
de
frais
d'utilisation.
Par
contre,
"Briatexte
Ensemble"
rentrera
dans
les
règles
de
la
1ère
catégorie
et
l'Age
d'Or
dans
celle
de
la 2ème
catégorie
pour
leurs
manifestations
(lotos,
repas,
bals….).
LOCATION
DE
BUREAU
TARIF
TARIF
Mairie
TARIF
2023
Location
de
bureau
de
la mairie
(tarif à
l'heure)
ou
40
€
la
demi-journée
20,00
€
21,00
€
PRÊT
DE
MATERIEL
TARIF
TARIF
Parquet
TARIF
2023
Caution
552,00
€
579,00
€
Pour
associations
et
collectivités
276,00
€
290,00
€
Barnum
TARIF
2023
Caution
1
103,00
€
1
157,00
€
Pour
associations
locales
Gratuit
Gratuit
Pour
communes
du
groupement
de
commande
: Busque,
Montans,
Gratuit
ae
Parisot
Peyrole
et Puybegon
Pas
de
prêt
pour
les
autres
catégories
Tables
et
chaises
TARIF
2023
TARIF
2024
Caution
110,00
€
115,00
€
Pour
associations
locales
et
habitants
de
la
commune
Gratuit
Gratuit
Friteuse
TARIF
2023
TARIF
2024
Caution
214,00
€
225,00
€
Pour
associations
locales
Gratuit
Gratuit Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
S
L
7
Publié
le 29/02/2024
ID
: 081-218100394-20240228-D2024
02
28
04-DE
IV/
CIMETIERE
CONCESSION
CIMETIERE
TARIF
2023
TARIF
2024
Taxe
de
caveau
provisoire
<
ou
=
à 6
mois
Gratuit
Gratuit
Taxe
de
caveau
provisoire
par
tranche
de
30
jours
au-delà
de
6
mois
110,00
€
115,00
€
Concession
terrain
15
ans
110
€
le n°
115€
k
n°
Concession
terrain
30
ans
166
€
le n°
174
€
le n°
CONCESSION
COLUMBARIUM
TARIF
2023
TARIF
2023
Case
de
columbarium
concession
15
ans
221,00
€
232,00
€
Case
de
columbarium
concession
30
ans
331,00
€
347,00
€
V/
FRAIS
DE
FOURRIERE
FRAIS
FOURRIERE
TARIF
2023
TARIF
2024
Forfait
pour
capture
de
chien
errant
du
lundi au
vendredi
78,00
€
82,00
€
Forfait
pour
capture
de
chien
errant
week-end
et jours
fériés
117,00
€
123,00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétai