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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal temporaire N deg 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2025
Publié
le
ID
: 037-213700974-20250509-109
2025-AR
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°
09-2025
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
à l’occasion
de la brocante
vide
grenier
le
dimanche
18
mai
2025,
lors
de
la fête
de
village
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212.1
et suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
les
articles
R
321-1,
R
321-7,
R
321-9
et
R
321-10
du
Code
Pénal
;
Vu
la loi
n°
96-603
du
5 juillet
1996
relative
au
développement
et
à la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
et
notamment
son
article
27
;
Vu
le décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
pris
pour
‘application
du
titre
ITI-
chapitre
1e
de la loi n°
96-603
du
5
juillet
1996
et relatif aux
ventes
en
liquidations,
ventes
aux
déballages,
ventes
en
soldes
et ventes
en
magasins
d'usines,
et
notamment
ses
articles
7
à 10
;
Vu
l'arrêté
du
21 juillet
1992
fixant
les
modèles
de
registres
;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
4 août
1999,
portant
règlementation
de la participation
des
particuliers
aux
manifestations
publiques
organisées
pour
la vente
ou
l'échange
d’objets
mobiliers
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
avril
2012
fixant
la durée
et le
montant
du
droit
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Lydie
GRONDEAU,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Dolus-le-
Sec,
à l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
brocante
le
dimanche
18
mai
2025
de
7h00
à 20
h
dans
le
bourg
de la commune
de
Dolus-le-Sec
ARRETE
Article
1 : Mme
Lydie
GRONDEAU,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes,
responsable
de
la manifestation
est
autorisée
à
organiser
une
brocante
vide-grenier
le
dimanche
18
mai
2025
jusqu’à
20
heures
dans
le
bourg
de
Dolus-le-Sec
dans
le
respect
des
textes
susvisés
ainsi
qu'aux
conditions
énoncées
aux
articles
suivants. Article
_2 : Les
participants
devront
s'inscrire
auprès
du
Comité
des
fêtes
munis
d’une
pièce
d'identité
ou
d’un justificatif de
leur
activité
commerciale
dans
le cas
de
professionnels.
Article
3
: Le
responsable
de
la manifestation
devra
acquitter
auprès
du
maire
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
d’un
montant
de
0.10
€/mètre
linéaire.
Un
reçu
lui sera
remis.
Article
4
: Au
terme
de
cette
animation
locale
et au
plus
tard
dans
un
délai
de
huit jours,
un
registre
coté
et paraphé
sera
adressé
à la Sous-Préfecture
de
Loches.
Article
5
: Le
placement
des
participants
sera
effectué
par
le responsable
de
cette
manifestation,
à partir
de
07
heures.
Article
6
: Le
responsable
de
la
manifestation
s’assurera
que
les
exposants
auront
libérés
les
lieux,
de
tous
matériels,
marchandises,
véhicule
et installations
le dimanche
18
mai
2025
à 20
heures.
Article
7
:
L’organisateur
sera
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
pouvant
provenir
de
l'existence
des
installations
sur
le domaine
public.
Article
8:
L’organisateur
devra
s'assurer
des
nettoiements
des
emplacements,
lors
du
départ
des
exposants. Article
_9 : Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
à
Mme
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Dolus,
M.
le Capitaine,
Commandant
de la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Loches.
Une
copie
sera
également
transmise
à M.
le Sous-Préfet
pour
contrôle
de légalité.
Fait
à Dolus-le-Sec,
le
09
mai
2025
Le
Maire,
Régis
GIRA
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
#&
:02.47.59.11.52
(@
: contact@mairiededoluslesec.fr