Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 26 Attribution dun fond de concours
Déliberation - tamponnee attribution dun fonds de concours transi
Déliberation - deliberation 2024 54 attribution dun fonds de conc
Déliberation - Delib 8 26
Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA
Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA
Déliberation - 12 05 2025 26 Attribution dun fonds de concours de
Déliberation - DCM 2023 26 fond de concours SEAA
Procès Verbal - 33 ajustement demande de fonds de concours camvs e
Déliberation - 2024 09 Attribution fonds de concours MEL eclaira
Déliberation - 21 26 Attribution dun fond de concours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 21 26 Attribution dun fond de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
| NT | COMMUNE DE MARQUILLIES
\Charourties ” .
KL ANT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LA V |
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le vingt-quatre avril deux mille vingt-six, laquelle convocation a été
affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : Mme Monique CORNILLE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme GILOTEAUX Séverine, Mme Blandine
MORTREUX, M. Damien DELEFORTRIE, M. Éric BOCQUET, M. Cyril HAVET, Mme Louisette MAILLY, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Catherine DELABY, M. Yves
LEFRANCO, M. Laurent BUISINE, Mme Marie-Christine DEWAST, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M.
Philippe MAURICE, Mme Thérèse LESAGE, Mme Sylvie POUCHAIN
Ont donné Pouvoir :
Absents :
Délibération n°21/26
Objet: Attribution d’un fonds de concours métropolitain pour la réalisation du projet de
déploiement de la vidéoprotection
Considérant la conduite et la résiliation par la Commune du projet de déploiement de la
vidéoprotection sur son territoire,
Vu la Délibération n°25-B-2567 du 19 décembre 2025 du Bureau métropolitain,
Suite à la sollicitation du Fonds de concours vidéo protection urbaine pour la réalisation du projet de
déploiement de la vidéoprotection sur le territoire communal, le Bureau métropolitain de la Métropole
Européenne de Lille du 19 décembre 2025 a décidé de l'octroi d’une aide financière d’un montant
maximum de 43 161.20 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter le fonds de concours
accordé par la MEL et demande l’autoriser à signer la convention d'attribution entre la Commune et la
MEL.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
-_ d'accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 43 161.20 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la Commune et la
Métropole Européenne de Lille. Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 29 avril 2026
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.