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Procès Verbal - 33 ajustement demande de fonds de concours camvs eglise tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33 ajustement demande de fonds de concours camvs eglise tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
le 14/12/2024
14/12/2028:
MB/VE ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR
/ VILLE DE PONT SUR SAMB!:
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 DECEMBRE 2024
59-215904673-202412135-2024 33-DE
Date de convocation : 06/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d’affichage : 06/12/2024 Présents : 19 dont 2 pouvoirs Votants : 21
Le douze décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HAUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - M. ANCELET Benoît - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL Isabelle - Mme DECOTTE Valérie
Etaient absents excusés :
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
Mme CRETON Stéphanie
M. DELON Patrick
OBJET: ajustement de la demande de fonds de concours équipement de la CAMVYS pour les travaux de l’église
Vu la délibération n°2024/07 du Conseil Municipal du 05 avril 2024,
Vu l'estimation du maître d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’église, Vu l’état des recettes qui a été affiné en fonction des dispositifs des administrations ayant apporté leur aide financière
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'il convient d'ajuster la demande de fonds de concours équipement de la CAMVS, ‘
Une première demande de fonds de concours a été effectuée lors du conseil municipal du 05 avril pour un montant de 69 444.42 €.
Les montants des travaux avaient alors été estimés à 992 063,15 € et les premières
demandes de subvention n'avaient pas encore été actées.
Depuis, un nouvel estimatif a été réalisé par le maître d'œuvre qui s'élève à 1 133 858,85 € AT.
Nous avons également reçu l’accord de deux subventions : ADVB et DETR pour un montant de 523 017.74 €, permettant d'actualiser le plan de financement.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'ajuster la demande de fonds de concours équipement auprès de la CAMVS à 347 605,11 € (dont les 69 444.42 €)
Après avoir voté l'inscription au budget primitif 2024, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à ajuster la demande de subvention auprès de la CAMYS.
Le plan de financement s'établit comme suit : ID ::056-215904673-20241213-2024 33-DE
Montant HT Subvention Montant
Maîtrise , 88 396,00 € DETR 225 399,74 € d'œuvre
Etudes et 25 735,00 € ADVB 297 618,00 € Contrôles
Lot1- . 402 783,00 € CAMVS 347 605,11 € Reconstruction
FONDATION DU Lot 2 - VRD 47 779,00 € PATRIMOINE 29 761.89 €
Lot 3 - 4 Le 13 500,00 € AUTOFINANCEMENT 347 605,11 € Electricité
Lot 4 -
Rénovation 405 730,05 €
des façades
Lots = 18-250:00-€ Serrurerie
Lot 6 - Vitraux 245 816,80 €
Sous-Total | 13385985 € Travaux
TOTAL 1 247 989,85 € 1 247 989,85 €
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
et avec 21 Voix POUR
Autorise Monsieur le maire à ajuster la demande de fonds de concours auprès de la CAMVS. Le fonds de concours global sollicité est donc de 347 605,11 € pour les travaux de rénovation de l’église.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESEN
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
A PONT SUR SAMBRE
Le 13 décembre 2024
M. DETRAIT - Maire