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Arrêté - 2210492
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h28 par la commune de Cusy.
Lien du pdf (Arrêté - 2210492)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
CUSY
330 Montée du Chef-lieu
:
mairie(@cusy.fr
74540 CUSY
04.50.52.50.48
WWW.Cusy.fr
ARRETE DU MAIRE N° A2026-151 Domaine : Voirie
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU CHATEAU
Le Maire de la Commune de CUSY,
Vu l'article 25-3 de la Loi du 02.03.82,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.411.8,
Vu l'arrêté du 24.11.67 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15.12.58,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE représentée par Monsieur KAZARTAN Yohann afin de réaliser des travaux de raccordement électrique.
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité particulière et de réglementer la circulation des véhicules sur la route du Château, en agglomération (plan ci-joint).
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules empruntant la route du Château sera réglementée durant 10 journées sur la période du 20/07/2026 au 30/07/2026 de 7h00 à 17h30.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PORCHERON
FRERES ET CIE — TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne
seront autorisés.
Article 5 : En cas de dégradation la chaussée devra être remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le Maire de Cusy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le responsable de l’entreprise PORCHERON FRERES ET CIE,
- Site internet de la commune
Cusy le 09/06/2026