Arrêté - 2223358

Documents similaires

Arrêté - 2207606

Arrêté - 1681839

Arrêté - 2175867

Arrêté - 2210492

Arrêté - 2222162

Arrêté - 2232949

Arrêté - 2210503

Arrêté - 1722796

Arrêté - 1734972

Arrêté - 2223358 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h31 par la commune de Cusy. Lien du pdf (Arrêté - 2223358)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, MAIRIE

de

CUSY

330 Montée du Chef-lieu

F :

74540 CUSY

04.50.52.50.48

mairie(@cusy.fr

WWwWw.cusy.fr

ARRETE DU MAIRE N° A2026-160 Domaine : Voirie

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RD911 ROUTE D’AIX-LES-BAINS

Le Maire de la Commune de CUSY,

Vu l'article 25-3 de la Loi du 02.03.82,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.411.8,

Vu l'arrêté du 24.11.67 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15.12.58,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’entreprise Techno com service - représentée par Monsieur Khalil BEN GHAZI en date du 24/06/2026,

Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures de sécurité particulières et de règlementer la circulation des véhicules, en agglomération, route d’Aix-les-Bains (plan ci-joint), en vue de réaliser des travaux de raccordement de fibre optique sur chambre.

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules empruntant la route d’Aix-les-Bains vers les numéros 212 et 280 (plan ci-joint), en agglomération, sera alternée durant 2 heures la journée du 16 juillet 2026.

Article 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation réglementaire est à la charge de l’entreprise Techno com service — 8 bis rue Abel — 75012 Paris.

Article 3 : En cas de dégradation, la chaussée devra être remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le Maire de Cusy est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Le responsable de la Société Techno com service,

- CERD d’Alby-sur-Chéran, Haute-Savoie,

TDL 73,

Site internet de la commune.

Le 25/06/2026

Le Maire,

Philippe VAX