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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
DOAZIT
40700
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOAZIT
Séance
25
juillet
2023
Date
de
convocation
: 20 juillet
2023
L'An
deux
Mille
Vingt-Trois,
le
vingt-cinq
juillet
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
DOAZIT
dûment
convoqués
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint.
Présents
:BALTHAZARD
Michelle,
BOURREAU
Serge,
CICINO
Bruno,
DARGET
Frédéric,
DAVERAT
Clément,
DEHEZ
Séverine,
LABAT
Marie-Ange,
LAFARGUE
Cécile,
LAFARGUE
Patrice,
LE
MOIGNE
Eugénie,
PAWLICKI
Anne-Sophie. ABSENTS
:
LANGLADE
Denis,
BARBIER
Samantha
(donne
procuration
à
DARGET
Frédéric),
LAFARGUE
Adrien
(donne
procuration
à
LAFARGUE
Cécile),
LESPIAUCQ
Cyprien
(donne
procuration
à
DAVERAT
Clément)
Mme
BALTHAZARD
Michelle
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
ORDRE
DU
JOUR
:
>
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
adjoint
technique
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
adjoint
animation
Délibération
aide
financière
sport/musique
Tarif
loyer
logement
1
de
l’école
Tarif
loyer
logement
2
de
l’école
Tarif
loyer
cabinet
de
soins
Divers.
VVYNYNNNN
M.
Le
1°’
Adjoint
souhaite
rajouter
2 délibérations
concernant
l'éclairage
public.
Ordre
du
jour
n°1
:
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ. Ordre
du
jour
n°2 :
Remplacement
des
lanternes
route
du
MUS
DELIB
:2023_28
:ANNULE
ET
REMPLACE
DELIB
:2023_08
Délibération
pour
remplacement
des
lanternes
fortes
puissances
route
du
MUS
M.
Frédéric
DARGET,
1°’
Adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
devis
reçu
du
SYDEC
pour
le
remplacement
des
lan-
ternes
de
fortes
puissance
route
du
MUS.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
-Etude
technique
du
dossier
-Dépose
de
23
lanternes
fortes
puissances
-Fourniture,
pose
et
raccordement
de
23
lanternes
Led
- Essais
et
mise
en
service
Montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
17
011€
TVA
pré
financé
par
le SYDEC
2 662€
Montant
HT
14
349€
Subventions
apportées
par
:
SYDEC
5 453€
ETAT
6 748€
Le
montant
restant
à charge
de
la commune
s'élève
à
2 148€
Le
paiement
de
la
participation
de
la
commune
peut
se
réaliser
soit
sur
fondés
libres
ou
sur
un
emprunt
contracté
au-
près
du
SYDEC.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-Approuve
le
projet,
-Décide
que
le
paiement
de
la
participation
de
la
commune
se
fera
sur
emprunt
contracté
auprès
du
SYDEC
-Autorise
Monsieur
Le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
Le
maire
et
Monsieur
Le
Comptable
Publique
assignataire
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Ordre
du
jour
n°3 :
Remplacement
des
lanternes
des
ronds-points
|
DELIB
:2023_29
:Délibération
pour
remplacement
des
lanternes
fortes
puissances
des
ronds-points
de
DOAZIT
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
devis
reçu
du
SYDEC
pour
le
remplacement
des
lan-
ternes
de
fortes
puissance
des
ronds-points
de
la
commune.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit
: -Etude
technique
du
dossier
-Dépose
de
24
lanternes
fortes
puissances
-Fourniture,
pose
et
raccordement
de
24
lanternes
Led
- Essais
et
mise
en
service
Montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
18
749€
TVA
pré
financé
par
le SYDEC
2 934€
Montant
HT
15
815€
Subventions
apportées
par :
SYDEC
6
010€
ETAT
7
438
Le
montant
restant
à charge
de
la commune
s'élève
à
2 367€
Le
paiement
de
la
participation
de
la
commune
peut
se
réaliser
soit
sur
fonds
libres
ou
sur
un
emprunt
contracté
au-
près
du
SYDEC.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-Approuve
le projet,
-Décide
que
le
paiement
de
la
participation
de
la commune
se
fera
sur
emprunt
contracté
auprès
du
SYDEC
-Autorise
Monsieur
Le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
Le
maire
et
Monsieur
Le
Comptable
Publique
assignataire
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Ordre
du
jour
n°3 :
Emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
DELIB
:2023_30
:Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
hiérarchique
€
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
TECHNIQUE
à
partir
du
01
juillet
2023,
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h/semaine
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
01
JUILLET
2023,
-
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
:TECHNIQUE,
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
: - Entretien
des
locaux
communaux
et
rangement
du
matériel
utilisé
- Maintenir
les
locaux
en
bon
état
de
propreté
- Désinfection
des
locaux
- Assurer
le
service
des
repas
à la
cantine
et
rangement
de
la
cantine
- Surveillance
des
enfants
(sécurité
et
hygiène)
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonne-
ment
indiciaire
du
grade
de
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
ins-
crits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
que
M.
LANGLADE
Denis
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Ordre
du
jour
n°3 :
Emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
d’adjoint
technique
territorial
DELIB
:2023_31
:Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
(article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à
compter
du
01
AOÛT
2023.
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.
332-8
3°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
moins
de
1 000
habitants
eu-quete
groupementdecommunescompte
moins
de45-000-habitants
(rayer
la
mention
inutile),
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
à raison
de
35h/semaine
d’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
01
AOÛT
2023,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
:
- Entretien
des
locaux
communaux
et
rangement
du
matériel
utilisé
- Maintenir
les
locaux
en
bon
état
de
propreté
- Désinfection
des
locaux
- Assurer
le
service
des
repas
à
la
cantine
et
rangement
de
la
cantine
- Surveillance
des
enfants
(sécurité
et
hygiène) -
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maxi-
male
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans),
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
18
échelon
de
l’échelonne-
ment
indiciaire
du
grade
de
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
ins-
crits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
LANGLADE
Denis
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Ordre
du
jour
n°
4:
Emploi
permanent
à temps
non
complet
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
d’adjoint
d'animation
DELIB
:2023_32
:Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
(article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
-
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
d’ADJOINT
D'ANIMATION,
catégorie
hiérarchique
C
pour
assurer
les
fonctions
d'ADJOINT
D'ANIMATION
à compter
du
01
AOÛT
2023.
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.
332-8
3°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDERANT
que
la
commune
compte
moins
de
1 000
habitants
eu-quelegroupement-decemmunescompte
moins
de-15-000-habitants
(rayer
la
mention
inutile),
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non-complet
à
raison
de
30h/semaine
d’ADJOINT
D'ANIMATION
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
01
AOÛT
2023,
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de :
-
- Accueillir
les
enfants
dans
le
cadre
des
temps
périscolaires
- Accueillir
les
familles
en
facilitant
la
transition
entre
milieu
familial
et
milieu
scolaire
- Proposer
des
activités
d'animation
variées
et
ludiques
qui
permettront
aux
enfants
de
développer
des
savoir-faire,
savoir-être
et
enrichir
leurs
connaissances.
- Apporter
une
aide
à la
réalisation
des
devoirs
- Participer
aux
missions
de
distribution
de
service,
d'accompagnement
des
enfants,
avant,
pendant
et
après
le
repas - Garantir
de
la
sécurité
morale,
physique
et
affective
aux
enfants
- Entretenir
les
locaux
de
la
garderie,
du
réfectoire
-
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
sera
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maxi-
male
de
3
ans
(renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans),
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1
échelon
de
l’échelonne-
ment
indiciaire
du
grade
de
d’ADJOINT
D'ANIMATION,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
ins-
crits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
LANGLADE
Denis
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Ordre
du
jour
n°
6:
Aide
financière
pour
la
pratique
de
la
Musique,
du
Basket
et
du
Foot
| DELIB
:2023_33
:Aide
financière
sport
et
musique
aux
familles
DOAZITIENNES
|
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
d’aider
les
familles
doazitiennes
à
l'inscription
dans
les
clubs
sportifs
ou
l’école
de
musique
du
village
et
les
encourager
à pratiquer
une
activité,
la
municipalité
pourrait
mettre
en
place
une
aide
de
30€
pour
chaque
jeune.
Les
conditions
seraient
:
-avoir
moins
de
18
ans
au
31
décembre
de
l’année
en
cours
-être
domicilié
sur
la commune
-être
inscrit
dès
la
rentrée
de
septembre
au
club
de
basket,
de
foot
ou
à
l’école
de
de
musique
de
la commune
-Une
seule
aide
sera
versé
par
enfant
en
cas
de
cumul
des
activités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Approuve
le
projet
aux
conditions
suivantes :
-avoir
moins
de
18
ans
au
31
décembre
de
l’année
en
cours
-être
domicilié
sur
la
commune
être
inscrit
dès
la
rentrée
de
septembre
au
club
de
basket,
de
foot
ou
à l’école
de
de
musique
de
la
commune
-une
seule
aide
sera
versée
par
enfant
en
cas
de
cumul
des
activités
Ordre
du
jour
n°
7 :
Loyer
logement
1 de
l’école
| DELIB
:2023_34
:Loyer
communal
Ecole
logement
1
|
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logement
1 communal
de
l’école
que
Mme
PIERQUIN
occupé
depuis
le
15
juin
2015,
vacant
au
1'°
mai
2023,
allait
avoir
quelques
travaux
de
rafraîchissement
et
serait
bientôt
disponible
à
la
location,
6 Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
M.
Le
1°
Adjoint
demande
que
soit
défini
le
loyer
qui
sera
appli-
qué.
Il précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
puisque
le
locataire
s’en
acquitte
direc-
tement
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
-de
fixer
le
montant
du
loyer
à
450€
(quatre
cent
cinquante
euros)
par
mois
à
compter
du
1°
septembre
2023. -que
le loyer
et
les
charges
seront
réglés
en
début
de
mois
au
trésor
public.
-que
le
loyer
et
les
charges
seront
révisés
automatiquement
chaque
année
selon
les
conditions
du
bail.
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
ci-dessus
désigné
Ordre
du
jour
n° 8 :
Loyer
logement
2 de
l’école
DELIB
: 2023_34
: Loyer
communal
Ecole
logement
2
M.
Frédéric
DARGET,
1°
Adjoint
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
au
RPI,
les
ensei-
gnants
n'utilise
plus
les
pièces
du
2"
étage
qui
étaient
utilisé
comme
salle
de
classe.
Des
travaux
étant
en
cours
pour
lui
redonner
sa
fonction
première
d'appartement.
Le
logement
2 communal
sera
bientôt
dispo-
nible
à
la
location,
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement
M.
Le
1°
Adjoint
demande
que
soit
défini
le
loyer
qui
sera
appli-
qué.
Il précise
également
que
ce
loyer
comprendra
les
charges
et
qu’il
convient
d’en
fixer
le
montant
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
-de
fixer
le
montant
du
loyer
à
450€
(quatre
cent
cinquante
euros)
par
mois
à
compter
du
1°
septembre
2023. -de
fixer
les
charges
du
loyer
à 150€
(cent
cinquante
euros)
par
mois
à compter
du
1°
septembre
2023.
-que
le
loyer
et
les
charges
seront
réglés
en
début
de
mois
au
trésor
public.
-que
le
loyer
et
les
charges
seront
révisé
automatiquement
chaque
année
selon
les
conditions
du
bail.
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
ci-dessus
désigné
Ordre
du
jour
n°
9:
Loyers
Maison
de
Soins
DELIB
:2023_36
:Loyers
Maison
de
Soins
| Mme
LAFARGUE
Cécile,
Adjointe,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
l’an-
cienne
poste,
les
3 cabinets
du
centre
de
soins
seront
mis
à disposition
à partir
du
1°
septembre
2023.
Il
reste
à fixer
le
montant
des
loyers,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
Pour
le
Cabinet
1 :
-de
fixer
le
montant
du
loyer
à 200€
(deux
cent
euros)
par
mois
à compter
du
1°’ septembre
2023.
-de
fixer
les
charges
du
loyer
à
50€
(cinquante
euros)
par
mois
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Pour
le Cabinet
2
:
-de
fixer
le
montant
du
loyer
à 200€
(deux
cent
euros)
par
mois
à compter
du
1°
septembre
2023.
-de
fixer
les
charges
du
loyer
à 50€
(cinquante
euros)
par
mois
à compter
du
1°
septembre
2023.
Pour
le Cabinet
3:
-de
fixer
le
montant
du
loyer
à 5€
(cinq
euros)
la %
journée
à compter
du
1°
septembre
2023.
-de
fixer
les
charges
du
loyer
à
1.25€
(un
euro
et
vingt-cinq
centimes)
la
%
journée
à
compter
du
1°!
sep-
tembre
2023.
-le
loyer
sera
lissé
sur
l’année
-que
le
loyer
et
les
charges
seront
réglés
en
début
de
mois
au
trésor
public.
-que
le
loyer
et
les
charges
seront
révisés
automatiquement
chaque
année
selon
les
conditions
de
la
con-
vention. -d’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
conventions
pour
les
cabinets
ci-dessus
désigné
Divers
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h45.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
:
M.
Frédéric
DARGET,
Mme
BALTHAZARD
1°"
Adjoint
Michelle