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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+18+JUILLET+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
2023/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 18 JUILLET A 18h30
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 07 ET UN POUVOIR
Nombre de votants : 8
L‘an deux mille vingt-trois le mardi 18 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, ORLOF Michel, LECOMTE Patrice, BEDORA Louis, MESPLEDE Stéphanie, DESCHAMPS Christian Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Florence SAMBARDIER excusée,
PERSILLON Julien
Marlène JOUGLAIN donne pouvoir à Jacky PERSILLON,
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : Le 11 Juillet 2023
Ordre du jour :
Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023 à l’unanimité
• Adhésion au PEFC
• Echange de terrain de Mme LACOUTURE
• Echange de terrain de Mrs BARSACQ (AJOURNEE)
• Mise à disposition salle multi-activités au LUDOBUS
• Délibération pour la création d’un emploi non permanent
• Délibération pour la création du poste d’Adjoint Technique 2éme classe
Questions diverses
• Mr Le Maire demande au conseil d’ajouter à l’ordre du jour la délibération pour le choix de l’entreprise pour la vente de bois
Le conseil approuve à l’unanimité 2023/2
PJ
.DCM 2023-07-26 : Délibération pour l’adhésion au PEFC
Mr Le Maire expose au conseil qu’il faut délibérer pour adhérer au système de certification forestière pour 5 ans pour les parcelles soumises à l’ONF qui représente 107,13 € pour 130Ha.
Le conseil approuve à l’unanimité
L’échange se poursuit sur le document de gestion de la forêt reçu en leg de Mr PERSILLON.
La demande du devis auprès d’expert sera faite.
Le conseil approuve à l’unanimité.
DCM 2023-07-27 : Délibération pour l’échange de terrain de Mme LACOUTURE
Mr Le Maire présente au conseil le découpage des parcelles soumises à l’échange, l’équivalence est en valeur € ;
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de procéder à
l’échange de parcelles avec Mme LACOUTURE Françoise afin de redéfinir le chemin
communal desservant les habitations du lieu-dit « Bray » au lieu-dit « MOUCHICQ ». Les
frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Commune de OUSSE-SUZAN.
Parcelles échangées par Mme LACOUTURE Françoise (chemin)
- Section H 13p «Bray » 0a40ca
- Section H 13p « Bray » 4a36ca
- Section H 15p « Bray » 5a24ca
- Section H 117p « Bray » 9a74ca
________
19a74ca
Parcelles échangées par la Commune (Bois et Lande)
- Section H 142p « Bray » 10a90ca
La valeur estimée de part et d’autre est de 295 €.
Le conseil approuve à l’unanimité. 2023/3
PJ
Délibération pour l’échange terrain avec Mrs BARSACQ (AJOURNEE)
Mr Le Maire repousse la délibération pour l’échange de terrain avec Mrs BARSACQ et le reporte à un prochain conseil
DCM 2023-07-28 : Délibération pour la signature de la convention de mise à disposition de la salle pour le LUDOBUS
Mr Le Maire expose au conseil le besoin de renouveler la mise à disposition de la salle multi- activités avec le service LUDOBUS afin d’intervenir sur la commune dans toutes les actions menées par le ludobus
Le conseil approuve à l’unanimité
DCM 2023-07-29 : Délibération pour la création de l’emploi non permanent pour un accroissement d’activité pour le renouvellement du CDD d’adjoint technique aux écoles pour 4 mois
Monsieur PERSILLON Jacky Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique et restauration scolaire du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023.
L’assemblée délibérante,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20h/semaine d’Adjoint Technique Territorial emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : technique et restauration scolaire, 2023/4
PJ
Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de :
Cantinière et d’agent d’entretien polyvalent,
Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant Au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, (voir avenant revalorisation indice majoré ci-joint)
Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
Que Monsieur PERSILLON Jacky Maire procède aux formalités de recrutement.
Approuvée à l’unanimité
DCM 2023-07-30 : Délibération pour la création d’un poste adjoint technique 2eme classe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique à Compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide la création du poste d’Adjoint Technique à compter du
01/01/2024.
Approuvée à l’unanimité
DCM 2023-07-31 : Délibération pour vente de bois
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Forêt lors de sa dernière réunion a décidé la vente de bois de gré à gré la société Jean Charles LEJEUNE :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide de vendre les bois énergie à la Société SARL LEJEUNE au prix de 8€ la tonne pour la partie feuillus et 1€ la tonne pour la partie résineux.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre le titre correspondant 2023/5
PJ
Devis sont arrivés
Maubourguet Bois énergie 12€ /la tonne
Lejeune Bois énergie 8€/la tonne
Alliance Bois énergie 11€/la tonne
Maubourguet cloisement 345€/ha pas de prix matière
Le jeune 1€/tonne pour la partie feuillue
Alliance pas de proposition partie feuillus
Le conseil retient la société Lejeune
Approuvée à l’unanimité
Questions diverses :
- Mr Le Maire expose au conseil la demande des frères BARSACQ d’échange de terrain pour
acquérir la palombière et les alentours contre la parcelle 733.
Les valeurs n’étant pas les mêmes la notaire a convoqué les parties pour expliquer aux
personnes ce qui devait être fait.
On attend d’avoir le prix de la parcelle.
1AV : Au bourg pour déterminer l’échange
- Présentation des devis de l’aménagement sportif
Kompan
Alec
Boisdexter
- On doit renouveler le contrat de Jack au 01/10/2023 que fait-on ?
- Il faut recevoir Jack en entretien individuel
SEANCE LEVEE A 21H