Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+17+juillet+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+17+juillet+2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Doazit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+17+juillet+2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, L’an deux mil vingt, le dix-sept juillet à 20h00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Denis LANGLADE, Maire.

Présents : Denis LANGLADE, BALTHAZARD Michelle, BARBIER Samantha, BOURREAU Serge, CICINO Bruno, DARGET Frédéric, DAVERAT Clément, DEHEZ Séverine, LABAT Marie-Ange, LAFARGUE Adrien, LAFARGUE Cécile, LAFARGUE Patrice, LE MOIGNE Eugénie, LESPIAUCQ Cyprien, PAWLICKI Anne-Sophie.

Secrétaire de séance : LAFARGUE Adrien.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Adrien LAFARGUE qui lit le procès-verbal de la dernière réunion, lequel est adopté à l’unanimité.

A l’ordre du jour :

• VOTE DU HUIT CLOS

• TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

• CONVENTIONS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

• COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

• RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIN AVEC L’ADACL40 POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

• VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020 DU BAR COMMUNAL

• VOTE DU BUDGET ANNEXE 2020 DE LA ZAC

• ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « COVID 19 »

DEPARTEMENT DES LANDES

~~~~~~~~

MAIRIE DE DOAZIT

40700

~~~~~~ COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Séance du 17 juillet 2020

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~VOTE DU HUIT CLOS

CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au coronavirus,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE :

Que le Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 se déroulera à huis clos.

TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de nouveaux tarifs de location des salles communales, afin de permettre une simplification de ces derniers et une meilleure lisibilité.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE les nouveaux tarifs de location des salles communales.

CONVENTIONS D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire présente les nouveaux modèles de conventions de location de salle communale et de vaisselles.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE les nouveaux modèles de conventions de location de salle communale et de vaisselles.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2 000 habitants ou moins).

A la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants appelés à siéger doivent être désignés par directeur des services fiscaux à partir d’une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Cette liste doit proposer douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE, de dresser une liste de 24 noms.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ADACL40 POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire explique que la convention avec le service instructeur de l’ADACL40, pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol, est arrivée à son terme ; il est nécessaire de procéder au renouvellement de la convention pour la période 2020-2022, pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADACL40 pour le renouvellement de la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols.

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Budget s’équilibre à :

➢ Section de Fonctionnement : 911 983.82 €

➢ Section d’Investissement : 319 013.38 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ADOPTE le Budget Primitif 2020 de la Commune.

Programmes d’Investissements :

- la finalisation de l’aire de jeux derrière le parking des arènes, maison de la chasse et école numérique,

- les travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (travaux initialement prévus pour 2019 et travaux pour 2020) : respectivement 25.000 € et 30.000 €,

- la création d’un espace numérique à l’agence postale : 2.500 €,

- la réhabilitation de l’ancienne poste (40.000 € TTC),

- l’agrandissement et la rénovation des vestiaires du football : étude du maitre d’œuvre, ainsi que la pose d’un adoucisseur et le remplacement de deux mitigeurs, pour environ 10.000 €,

- l’achat de petits matériels divers à renouveler : 8.000 €.

Le capital de la dette à rembourser s’élèvera à 89.890 € en 2020 contre 110.852 € en 2019. Les intérêts de la dette seront de 17.500 € en 2020 contre 20.000 € en 2019.

Les montants des subventions aux associations pour 2020 ont été reconduits à l’identique de 2019, à l’exception de la subvention au comité des fêtes qui a fait l’objet d’une diminution, au vu du contexte sanitaire, qui n’a pas permis la tenue des fêtes patronales ; et, également, lasubvention à la coopérative scolaire a été diminuée puisqu’il n’y a malheureusement pas eu de voyage scolaire cette année.

BUDGETS ANNEXES 2020 DU BAR COMMUNAL ET DE LA ZAC

Le budget du Bar Communal est estimé à 13.100 €, équilibré en dépenses et en recettes. Il a également été voté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

Un excédent de 3.896,86 € a été réalisé en 2019.

Le budget de la ZAC n’a subi aucun mouvement d’ordre budgétaire en 2020 et reste identique à celui de 2019 et des années antérieures. Il est voté par le Conseil Municipal à l’unanimité.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « COVID 19 »

Face à l’urgence sanitaire instituée pour lutter contre le COVID 19, le conseil départemental des Landes, l’Association des Maires et Présidents des communautés des Landes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes et la Mutualité française Union territoriale des Landes ont décidé de grouper leurs achats concernant la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. De manière urgente, l’adhésion à cette convention constitutive de groupement de commandes est destinée à être proposée à l’ensemble des collectivités locales et, plus généralement, à toutes personnes morales de droit public du département des Landes ainsi qu’à toutes associations à vocation sociale et médico-sociale et, bien entendu, à l’association des Maires et Présidents des communautés des Landes désireuses de rejoindre ledit groupement.

Dans le contexte actuel, le recours à un groupement de commandes est décidé afin de permettre à chacun des adhérents de bénéficier de l’achat groupé de fournitures nécessaires pour lutter et protéger le personnel de la FPT ainsi que le public contre le COVID19, de répondre à l’urgence sanitaire et de bénéficier de conditions commerciales préférentielles et cohérentes à l’échelle du département des Landes.

Dans ce cadre, le service de la commande publique du Conseil départemental sera chargé de la coordination juridique et administrative du groupement et le service des marchés publics du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes sera chargé de la coordination opérationnelle et technique. L’Unité territoriale de la Mutualité française des Landes apportera son expertise notamment sur les préconisations sociales et médico-sociales des fournitures prévues par les marchés publics et accords-cadres à venir ainsi que par leur bonne utilisation.

Dès lors, il a été décidé de publier des procédures groupées d’achats dans le cadre du code de la commande publique. Pour toutes les procédures d’appel à concurrence passées au cours de la période d’urgence sanitaire, pendant laquelle ont été instituées la mise en œuvre de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19, lesdites procédures seront passées conformément à l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et à l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que toutes dispositions légales et réglementaires actuelles et à venir en découlant.Les dispositions légales et réglementaires précitées, en cas d’abrogation, de suspension ou de modifications ultérieures, ne peuvent remettre en cause les motifs et les dispositifs de la présente délibération et de la convention constitutive de groupement de commandes « COVID 19 » qu’elle créé entre ses membres.

La convention de groupement de commandes doit déterminer notamment, outre les différents partenaires du groupement :

- L’objet et la durée de la convention ;

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- La commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics formalisés ; - Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’adhésion de la commune DOAZIT au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19. Monsieur le Maire propose également de l’autoriser à signer cette convention ainsi que toutes pièces en découlant et d’en assurer leur exécution pour ce qui concerne le CDG40 et qui en découleront ;

Monsieur le Maire propose que le choix du ou des titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes.

De plus, la commune de DOAZIT sera informée des résultats des mises en concurrence effectuées.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ de la fourniture de divers matériels, équipements et produits d’hygiène et de protection dans le cadre de la pandémie du COVID 19 ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créée à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le Conseil départemental des Landes, coordonnateur, à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés publics et accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ;

- D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Conseil départemental des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché pour les procédures formalisées ;- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;

- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et accords-cadres et de signer les dits marchés publics et accords-cadres ainsi que tout acte s’y attachant ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et accords-cadres ou marchés subséquents dont le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes est partie prenante ; .

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des fournitures que la commune de DOAZIT décidera d’acquérir pour ses besoins propres et à les inscrire préalablement au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H05.

M. le Maire