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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis85 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
DÉCISION 85 / 2026
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN- MEUSE ET DE LA REGION GRAND EST POUR LA RESTAURATION D’UN COURS D’EAU ET D’UNE ZONE HUMIDE A LESSY (LE LONG DU CHEMIN NOIR)
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l’éligibilité de l’opération précitée aux dispositifs « Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité » de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et « Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d’un projet estimé à 21 852,70 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision : - une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse au taux de 60 %, soit 13 111,62 €, - une subvention de la Région Grand Est au taux de 20 %, soit 4 370,54 €.
Fait à Metz, le 13 février 2026
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant Taux
Installation, protection et repliement de chantier 1 000,00 € 1 200,00 € Aides publiques :
Agence de l'Eau Rhin Meuse 13 111,62 € 60,00%
Travaux d'abattage et de broyage de la zone 5 190,00 € 6 228,00 € Région Grand Est 4 370,54 € 20,00%
9 585,20 € 11 502,24 €
Création de la zone humide 6 077,50 € 7 293,00 €
AUTOFINANCEMENT Fonds Propres 4 370,54 € 20,00%
TOTAUX 21 852,70 € 26 223,24 € 21 852,70 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Restauration d’un cours d’eau et d’une zone humide à Lessy (le long du Chemin noir)
Travaux de terrassement du nouveau lit en déblai remblai,
terrassement d'une mare, reprise des terres excédentaires pour
rebouchage de l'ancien lit, modelage de la zone et création d'un radier