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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis96 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
DÉCISION 96 / 2026
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN- MEUSE ET DE LA REGION GRAND EST POUR LE RENFORCEMENT D’UNE ZONE HUMIDE ET LA CREATION D'UN PARC PEDAGOGIQUE A NOUILLY
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l’éligibilité de l’opération précitée aux dispositifs « Interventions en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité » de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et « Restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques » de la Région Grand Est,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d’un projet estimé à 39 631,05 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision : - une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse au taux de 40 %, soit 15 852,42 €, - une subvention de la Région Grand Est au taux de 25 %, soit 9 907,76 €.
Fait à Metz, le 17 février 2026
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant Taux
Travaux préliminaires 1 250,00 € 1 500,00 € Aides publiques :
Agence de l'Eau Rhin Meuse 15 852,42 € 40,00%
Traitement de la végétation 1 203,25 € 1 443,90 € Région Grand Est 9 907,76 € 25,00%
Aménagements 19 202,80 € 23 043,36 €
Végétalisation 15 425,00 € 18 510,00 €
Mobilier bois 2 550,00 € 3 060,00 € AUTOFINANCEMENT Fonds Propres 13 870,87 € 35,00%
TOTAUX 39 631,05 € 47 557,26 € 39 631,05 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Renforcement d'une zone humide et création d'un parc pédagogique à Nouilly