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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 181)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Eau et assainissement,
* MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
лома METZ MÉTROPOLE
x Gm u us EUROMETROPOLE DE METZ
el T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 181 / 2024
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST ET DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC DU GIBON A WOIPPY
Nous soussignée, Anne FRITSCH-RENARD, 16@"e Vice-Presidente de Metz Metropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH- RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de
ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l'éligibilité de l'opération précitée aux dispositifs « Eau et Territoire » de la Région Grand Est et « Milieux naturels : préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité » de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse,
DÉCIDONS :
De solliciter au titre des dispositifs précités et sur la base d’un projet estimé à 212 892.92 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision :
- Une subvention de la Région Grand Est au taux de 20 %, soit 42 578.58 €, - Une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse au taux de 60 %, soit 127 735.75 €.
,18 AVR, 2024 Fait à Metz, le
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRF )
Adjointe au Mai DEPENSES Montant HT Montant T.T.C RESSOURCES Montant %
Aides publiques :
Terrassement et démolition du terrain de football existant 53 502,69 € 64 203,23 € Agence de l'Eau Rhin Meuse 127 735,75 € 60%
Aménagement du parc en zone humide 149 252,47 € 179 102,96 € Région Grand Est 42 578,58 € 20%
Divers et imprévus (5%) 10 137,76 € 12 165,31 €
Aides privées :
AUTOFINANCEMENT Fonds Propres 42 578,58 € 20%
Emprunts
Autres
TOTAUX 212 892,92 € 255 471,50 € 212 892,92 € 100%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Aménagement d'un parc urbain rue du Général Gibon à Woippy