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Compte-Rendu - ?ddownload=3911 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3911)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 29/01/2022 à 18h30

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Sylvie SIMPSON.

Absents : Michèle ARCANGELI a donné procuration à Jean CAZES

Marie-Christine CHEUZEVILLE a donné procuration à Sylvie SIMPSON

Johan PRADERE a donné procuration à François ARCANGELI

Philippe BUSSIERE est désigné secrétaire de séance.

1. Extension subvention coupe câble parcelle 3 forêt communale d’Arbas

Exposé des motifs :

Madame le maire donne connaissance au Conseil Municipal de la nécessité d’un nouveau dossier de demande d’aide pour compléter l’exploitation de la coupe par câble opérée en parcelle 3 de la forêt communale d’Arbas.

Dans l’urgence du premier dépôt de dossier certains paramètres influant sur les volumes à prélever ont été mal appréhendés. Fort du constat sur la réalisation des 3 premières lignes de câble, l’office national des forêts propose l’extension de la demande d’aide du conseil régional par le dépôt d’un dossier pour 1600m3 supplémentaires.

Le bilan financier prévisionnel suivant est élaboré suivant les critères de l’Appel à Projet en cours lancé par la Région Occitanie :

Volume estimé 1600 m3

Recette des bois 50 751.00 €

Cout de mobilisation

forfaitaire 98 400.00 €

Aide de la Région 39 360.00 €

Bilan financier

prévisionnel -8 289.00 €

Compte tenu de la prise de connaissance du coût unitaire réel d’exploitation négocié entre les services de l’ONF et le cabliste, plus favorable, et tel qu’il sera répercuté par l’ONF à la commune, et du solde plus favorable qui devrait en résulter, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  D’approuver la présentation de ce nouveau dossier de demande de financement auprès de Conseil Régional Occitanie et sollicite cette aide à la mobilisation des bois par câble aérien.  D’approuver la présentation du dossier de demande de financement auprès du Conseil Régional Occitanie pour l’aide à la mobilisation des bois par câble aérien

 D’exploiter à l’entreprise la coupe de la parcelle n°3 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.

 De demander à l’Office National des Forêts de pouvoir bénéficier conformément aux articles L214-7 et L214-8 du code forestier, de la formule "vente et exploitation groupée des bois", qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser au propriétaire le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et des frais de gestion (1% du montant des ventes).

 De donner son accord pour passer les conventions nécessaires avec l’Office National des Forêts pour préciser son rôle d’assistant technique à donneur d’ordre. De donner mandat à l’Office National des Forêts dans pour percevoir en son lieu et place les aides sollicitées auprès du conseil régional.

2. Point sur l’opération d’élagages pour le passage de la fibre optique.

Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique il est nécessaire d’intervenir sur les lignes aériennes. De ce fait, un élagage conforme aux normes de sécurité est nécessaire concernant les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens demandant une surveillance et un entretien régulier.

Au-delà du fait que l’entretien permet d’assurer une plus grande longévité des routes, il se trouve que dans le cadre du déploiement de la fibre optique porté par le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique et Altitude Infrastructure, cet élagage devient absolu.

Les parcelles concernées par le besoin d’élagage ont été identifiées par l’Entreprise BYON chargée du déploiement. Un courrier avec coupon-réponse à retourner à la commune a été distribué ou envoyé par courrier postal le 11 janvier 2022 aux propriétaires concernés afin qu’ils prennent des mesures pour effectuer l’entretien des plantations en bordure des voies communales les concernant.

Mi-février un ultime courrier sera envoyé auxdits propriétaires n'ayant pas répondu leur indiquant que la Commune n’a pas d’autres choix que de sous-traiter l’élagage à leur place et que les frais engagés par celle-ci seront à rembourser.

La séance est levée à 19h15