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Compte-Rendu - ?ddownload=1344 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1344)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Compte rendu du Conseil Municipal du 29/05/2015 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL'ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADERE, Céline SALVIAC MALBERT, Aline SECONDS, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Cinthya ARENAS, Eric RIET.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte rendu de réunion :

1-1 : Réunion Trail des 3 pics :

Sylvie SIMPSON, Valérie Christen et Jean-Paul Estrade ont participé à la réunion pour l'organisation du Trail des 3 pics, le village d’Arbas sera le village d’arrivée. De nombreuses activités sont prévues. A été dressé un état des lieux des besoins en matériel et structures avec les organisateurs.

1-2 : PEDT :

Sylvie SIMPSON fait état de l'avancement du PEDT qui sera fini en juin et sera mis en place à partir de septembre.

1-3 : Conférences des maires à la Communauté des Communes :

François ARCANGELI nous informe des deux scénarios retenus concernant l’avenir de la Communauté des Communes des 3 Vallées, soit la possibilité d'une fusion avec les communautés des communes de Salies du Salat et Saint-Martory, soit avec celle de Saint- Gaudens.

2. Avancement des projets en cours :

2-1 : Panneaux photovoltaïques :

Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'ancienne gendarmerie.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du Conseil Régional au travers de son dispositif du Fond Régional d'Intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité de solliciter cette subvention, selon le plan de financement suivant :

- Dépense d'investissement TTC (TVA non récupérable) : 40.135 €

- Subvention FRI : 12.000 €

- Part communale : 28.135 €

2-2 : Réseau chaleur bois :

Suite à la réunion au Conseil Régional, le projet est finalisé avec les bâtiments communaux et les habitants intéressés proches au réseau. Une quinzaine de particuliers est éligible. Le dossier doit être déposé fin juin.

L’étude conclue à la faisabilité du projet. Nous devons faire une demande aux fonds européens FEDER.

La commune devra équiper ses bâtiments (publics et logements) de radiateurs à eau chaude en remplacement des chauffages électrique existants.

Les travaux devraient être engagés en 2016 pour être opérationnel pour l’hiver 2016-2017. Une visite sur la commune de Montaigut de Plantaurel est programmée pour le vendredi 5 juin pour voir un équipement similaire en fonctionnement.2-3 : Réfection de la passerelle :

Nous sommes toujours dans l'attente de la subvention du Sénat. Dès l’attribution, les travaux pourront être lancés.

2-4 : Épicerie- Hôtel :

Le projet sera finalisé en juin pour le prochain conseil municipal.

Suite à cette finalisation, il faudra rechercher un porteur de projet pour le Multiservice et un pour l'hôtel-restaurant.

Une réunion publique est envisagée pour informer la population sur ce projet.

2-5 : Jardins partagés :

Un devis est en cours pour la rénovation du bâtiment en pierre et de l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Sur les 5 parcelles dont une réservée à l'école, trois familles ont déposé une demande.

3. Demande de subvention pour le réseau chaleur bois :

Monsieur le Maire rend compte du projet de chaufferie biomasse et d'un réseau chaleur : le projet consiste en la réalisation d'une chaufferie bois plaquette et la création d'un réseau de chaleur pour alimenter l'ensemble des bâtiments communaux (Mairie, salle polyvalente, école, maison des associations, agence postale, cantine, futur multiservice, futur Hôtel Café Restaurant, bibliothèque, et 12 logements) ainsi que les habitations privées qui en ont fait la demande.

Le montant de l'opération est le suivant :

- Travaux : 704.025 € HT

- Honoraires et frais divers : 139.960 € HT

- Total opération : 843.985 € HT

- TVA : 168.797

- Total TTC : 1.012.782 € TTC

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du FEDER.

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention FEDER 70 % du HT : 590.789 €

- Prêt sur 20 ans 30 %: 253.196 €

- Prêt relais TVA : 168.797 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité de solliciter cette subvention.

4. Travaux SIVOM :

Plusieurs demandes sont en cours, dont une au niveau du Pré commun : évacuation du pluvial et revêtement en bi-couche.

5 DM : affectation des résultats :

Suite à la remarque de Monsieur le Trésorier concernant l’affectation du résultat de l’exercice 2014 ; compte tenu du déficit d’investissement de 60 522,42 €, de l’excédent de

fonctionnement de 114 714,28 € et de l’attente de versement de subventions pour un montant de 8 218 €, Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes sur le budget communal 2015 :

Section d’investissement

Compte augmenté libellé montant

R 1068 excédent fonctionnement 52 304,42

Compte diminué libellé montant

R 021 virement de la sect fonctionnement 52 304,42Section de fonctionnement

Comptes diminués libellé montant

D 023 virement à la sect investissement 52 304,42

R 002 résultat reporté 52 304,42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires proposées par Monsieur le Maire.

6 Personnel communal :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de recruter un second agent sous contrat CAE CUI pour l’entretien du village et des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à recruter un agent sous contrat CAE CUI pour douze mois renouvelables et une durée hebdomadaire de 20 h à compter du 6/07/2015

 mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches, signer la convention ou tout autre document nécessaire à ce recrutement

7 Recensement population 2016 :

Nous sommes à la recherche d'un agent recenseur pour le recensement de la population qui doit être fait entre le 21 janvier et le 20 février.

8 Subventions associations et DM 2 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association « FEMMES DE PAPIER » sollicitant une subvention et informe l’assemblé d’une erreur matérielle lors de la saisie du budget.

En effet une subvention a été votée pour l’association « Les 3 PICS » alors qu’elle a été attribuée à « ARBAS TRIAL TEAM » sur le budget 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’attribuer une subvention de 150 € à l’association « FEMMES DE PAPIER »  De verser la subvention prévue pour « ARBAS TRIAL TEAM » à l’association « Les 3 PICS » pour un montant de 200 €

 La modification budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D 6574 subventions fonct. 150,00

Compte diminué libellé montant

D 022 dépenses imprévues fonctionnement 150,00

9 Transfert de la compétence pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L1425-2 du CGCT, le Conseil Général de la Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d’ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en 3 phases. La 1 ère phase prévoit :

 le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80 % des foyers de la Haute- Garonne,

 l’accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s,

 la constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et des sites prioritaires (établissements scolaires, zones d’activités, services publics de santé, touristiques et administrations publiques),

 la valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil Général de la Haute-Garonne.La 2 ème phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95 % du territoire départemental. La 3 ème phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire. A ce jour, le coût global d’investissement de la phase 1 est estimé à 179,3 M€. Ce coût global n’est pas définitif et pourra faire l’objet d’ajustements en fonction de l’étude d’ingénierie et des recommandations du Comité de Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet. En toutes hypothèses, les investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques de la part de l’Union Européenne par l’intermédiaire du FEDER et du FEADER (2.79%), de l’Etat par l’intermédiaire du FSN (19,46%), de la Région Midi-Pyrénées (11,15%) et du Conseil Général de la Haute-Garonne (11,56%). Des recettes d’exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont également attendues (45,68%). La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires (9,36%) de cet investissement fera l’objet d’une péréquation en fonction de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal.

Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2 M€. La participation des EPCI est fixée à 1.50€/habitant pendant 3 ans, puis à 2 €/habitant les années suivantes.

Pour la communauté de communes des 3 vallées à laquelle appartient la commune d’ARBAS, le coût de l’opération est estimé ainsi :

 Coût global d’investissement de la phase 1 : 4 611€ €

 Coût annuel de fonctionnement : 7 979 € sur les 3 premières années et 10 638€ à partir de la 4 ème année €.

Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés mentionnés ci-dessus, la mise en œuvre du SDAN doit relever d’une structure intercommunale d’une large assise territoriale. A cet effet, il est envisagé de créer un syndicat mixte ouvert regroupant le département de la Haute-Garonne, et les communautés de communes et d’agglomération intéressées.

Ce groupement sera compétent pour aménager et exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques dans les conditions prévues par l’article L1425-1 du CGCT. Pour adhérer à ce futur syndicat mixte, la communauté de communes des 3 vallées doit préalablement se doter, dans les conditions prévues à l’article L5211.17 du CGCT, de cette même compétence prévue à l‘article L 1425-1 précité. Une fois cette compétence acquise, elle pourra alors participer à la création du syndicat mixte et décider d’y adhérer.

Sur ce point, l’article L 5214-27 du CGCT stipule que « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».

Afin de faciliter la création du syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques relevant de l’article L 1425-1 du CGCT, il est donc proposé de modifier les statuts de la communauté de communes et de confier au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer à ce futur syndicat mixte.

Par une délibération du 12/05/2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des 3 vallées a approuvé l’acquisition de la compétence statutaire en matière de communications électroniques définie à l’article L 1425-1 du CGCT et la possibilité pour la communauté de communes d’adhérer au futur syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 précité par simple délibération de son assemblée délibérante. Il a également approuvé le projet de modification statutaire afférent à ces décisions ainsi que le principe de la création de ce syndicat mixte ouvert.

La délibération du conseil communautaire a été notifiée à la commune le 27 mai 2015, afin que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, elle se prononce sur l’acquisition de cette compétence par la communauté de commune, ainsi que sur les modifications statutaires envisagées dans un délai de 3 mois à compter de la notification, le silence valant acceptation.

Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer favorablement sur ce projet. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :  De transférer à la communauté de commune des 3 vallées la compétence supplémentaire « Communications électroniques » prévue à l’article L1425-1 du CGCT, dont le contenu est le suivant :

- Etablissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment :

- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ;- Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux,

- Location de fibre optique noire,

- Hébergement d’équipements d’opérateurs,

- Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet,

- Accès et collecte à très haut débit (fibre optique).

- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée ».

 D’approuver le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT  D’attribuer au seul conseil communautaire la compétence pour adhérer au futur syndicat mixte ouvert compétent en matière de communications électroniques par l’insertion d’un nouvel article ainsi rédigé :

Adhésion à un syndicat mixte

Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire ».  D’approuver le projet de modification statuaire annexé à la présente délibération attribuant à la communauté de communes la compétence supplémentaire en matière de communications électroniques et permettant au seul conseil communautaire d’adhérer au futur syndicat mixte ouvert.

 D’autoriser le Maire à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.

10. Questions diverses :

10-1 : Mosaïque de l’église :

L’équipe de la mosaïque a écrit pour signaler que la mosaïque est détériorée : elle présente de légers décollements. Un diagnostic a été fait et il semble qu’il s’agisse d’un problème d’encollement. Une méthodologie pour résorber ces problèmes doit nous être envoyée.

10-2 : Groupe électrogène :

Il est nécessaire d'acheter un groupe électrogène qui permettrait de faire des petits travaux en dehors du réseau électrique (nettoyage à haute pression au cimetière). Un budget de 400 euros est attribué à cet achat.

10-3 : Illuminations de Noël :

La commune va profiter des soldes pour racheter des illuminations de Noël.

10-4 : Marquage au sol bus :

Demande auprès du SIVOM de refaire le marquage au sol des stationnements des bus.

10-5 : Chemin de Berteille :

Constat de détérioration du chemin de Berteille suite au passage des camions forestiers. Nous proposons la possibilité de faire un état des lieux avant l’exploitation forestière avec l'exploitant.

10-6 : Logements communaux de l’ancienne gendarmerie :

Suite au questionnaire donné aux locataires pour lister les besoins et les attentes, nous avons bien pris connaissance des réponses. Les travaux de rénovation, notamment le double vitrage, les volets, et l'humidité devront être traités avec les travaux du réseau chaleur bois.

Séance levée à 23h55.

Prochain conseil municipal le vendredi 3 juillet à 21h.