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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BELMONT-TRAMONET du JEUDI 2 MAI 2024 à 19 HEURES 30 En complément du procès-verbal des délibérations du 2 mai 2024
Transmis le 7 mai 2024 par courriel aux membres du conseil municipal et publié le 7 mai 2024 par affichage au panneau extérieur de la mairie et sur le site internet de la commune www.belmont-tramonet.fr
Rappel de l’ordre du jour :
➢ Présentation par Monsieur Frédéric GROSJEAN, responsable information jeunesse de la CCVG, de l’outil chantier jeunes,
➢ Demande de subvention au SDES sur les travaux de modernisation de l’éclairage public, ➢ Convention de mandat avec la CCVG pour le renouvellement de l’éclairage public sur la ZAE Val Guiers,
➢ Projet géothermie,
➢ Questions diverses.
COMPTE-RENDU et QUESTIONS DIVERSES
➢ Présentation par Monsieur Frédéric GROSJEAN, responsable information jeunesse de la CCVG, de l’outil chantier jeunes
Monsieur Frédéric GROSJEAN et Madame Marie-France PICARD, Vice-Présidente de la commission « enfance jeunesse » de la Communauté de Communes Val Guiers présentent à l’assemblée le service info jeunes Val Guiers pour les 13-30 ans, et les diverses actions et animations proposées pour leur permettre de faire des choix éclairés et concrétiser leurs projets. Ils rappellent les soirées thématiques, les rencontres avec les professionnels « entreprendre pour apprendre », les stages BAFA… Ils expliquent notamment le fonctionnement de l’outil chantier jeunes subventionné par le Département depuis 3 ans. Les objectifs étant de permettre aux jeunes de découvrir et de se confronter au monde du travail, de créer du lien social entre eux et avec les adultes, de valoriser leur image... Sur une période d’une semaine des équipes de jeunes (16-25ans) peuvent réaliser des petits chantiers d’été pour les collectivités, contre une rémunération versée par la CCVG.
L’exemple est donné sur un chantier d’une semaine qui pourrait être proposé tel que la réfection peinture du local garderie de la commune.
Un encadrement minimum est demandé aux collectivités : accueil, suivi du chantier et réception. Une convention de participation financière est également nécessaire entre la commune d’accueil et la CCVG. Le Département verse directement les subventions aux communes.
➢ Modernisation de l’éclairage public
Monsieur le Maire signale la réception du dossier de consultation des entreprises du bureau d’études spécialisé « Ombres et Lumières », maître d’œuvre sélectionné pour la rénovation de l’éclairage public. Il s’agit maintenant de lancer sous quelques jours une consultation restreinte auprès de 3 entreprises, pour les travaux qui seront planifiés en 2024 et 2025.
Une demande de subvention auprès du SDES est à l’ordre du jour ainsi qu’une convention de mandat avec la Communauté de Communes Val Guiers, pour les travaux de la ZAe qui seront programmés en 2025 comme ceux du secteur de Tramonet.
➢ Projet géothermie
Monsieur le Maire rappelle la restitution de l’étude faisabilité géothermie et sa présentation par le bureau d’études NRG Conseils, le 15 avril dernier à 19h. 2
Il précise la faisabilité d’une géothermie sur sondes avec des performances énergétiques et environnementales assez bonnes. Toutefois, le projet présente des contraintes techniques et un investissement important.
Il précise également des préconisations pour améliorer les PAC sur air actuelles de la mairie-école, notamment concernant leur pilotage. Une réflexion pourrait également être menée sur une solution PAC sur air pour la salle polyvalente.
Il rappelle également la possibilité d’installation en autoconsommation de panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente.
Pour la géothermie, il précise que des subventions pourraient être sollicitées :
• Pour le fonds chaleur : une subvention (conditions 2024) serait de 22% sur 303 140 € HT de travaux. Il resterait à financer 226 760 € HT
• Pour la DETR DSIL, pour une programmation 2025, dans l’hypothèse que toutes les conditions soient réunies et reportées en 2025 + éligibilité au bonus 10% (économie d’énergie) La question suivante a été posée au service d’Etat et en attente d’une réponse : pourrait-on solliciter 25% du montant HT des travaux ?
• Pour le FDEC 2025, subvention probable si les conditions sont maintenues en 2025 par le Département, sur un plafond de dépense de 70 000 € (probablement 15% soit 10 500 €)
• La Région finance uniquement dans le cadre de projets de construction et de réhabilitation des bâtiments.
Il propose à l’assemblée d’envisager une décision définitive concernant la réalisation ou non d’un projet géothermie en fonction d’un plan de financement réaliste, et des réponses notamment du service d’Etat concernant les subventions possibles.
➢ Permanences élections européennes du dimanche 09/06/2024
Document annexé au compte-rendu
Constitution du bureau et membres des permanences 8h -13h et 13h – 18h
➢ Régularisations foncières
Monsieur le Maire précise les actes notariés établis qui seront validés prochainement, pour : - Terrain BERTHIER (aménagement des Chaudannes), le 7 mai
- Terrain consorts BOURBON (cimetière), le 27 mai
➢ Réunions diverses
• 2ème réunion avec les associations (organisation évènement festif - Tour de France 03/07/2024) Le jeudi 16 mai 19h 30
• Visite de sécurité de la Préfecture au camping des 3 lacs
Le mardi 11/06/2024 à 14h 30
Commission communale
M. VERGUET
M. REY (excusé)
M. CHAUVIN