Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 29+N°125

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 29+N°125 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 29+N°125)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2022-125

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2022Sommaire

DDETS /

86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS (4 pages) Page 3

DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale

86-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet 2022

autorisant l’entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian

BACQUET, à installer une enseigne au 52 bis place de la Libération sur la

commune de Saint-Savin (2 pages) Page 8

DIRA /

86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux

travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de

Croutelle-Ligugé (Travaux de terrassement, d’ouvrage d’art,

d’assainissement, de chaussée et d’équipements de sécurité) du PR

60+400 au PR 65+439, Communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé

et Iteuil (14 pages) Page 11

Le Secrétaire Général Commun /

86-2022-07-29-00001 - Arrêté n°2022-06-SGC donnant délégation de

signature en matière d'administration générale à Madame Valérie

COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental (2

pages) Page 26

86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de

signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général

commun départemental : - pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et dépenses; - pour l'exercice des attributions de la personne

responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur. (4 pages) Page 29

UDAP /

86-2022-07-28-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un

site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du Ministre

chargé des sites. (2 pages) Page 34

2DDETS

86-2022-07-27-00003

Arrêté n° 2022.012-DDETS

DDETS - 86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS 3DRËr IENN E Direction départementale de l'emploi,

Libenté du travail et des solidarités

Égalité

Fraternité

ARRETE n°2022-012-DDETS du ?

portant nomination des membres 217 JUIL, al de la commission départementale de l'emploi et de l’insertion de la Vienne

LE PREFET DE LA VIENNE

Vu le Code du travail, notamment les articles R5112-11 à R5112-18,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1 et

suivants,

Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et

du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurs membres,

Vu l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 modifiée portant diverses dispositions relatives

à la simplification des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification

de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Jean-Marie GIRIER, Préfet du département de

la Vienne à compter du 07 mars 2022,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-009-DDETS du 25 mai 2022 portant nomination des membres

de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de la Vienne,

Vu la demande formulée par le président de la fédération départementale des associations

intermédiaires de la Vienne en date du 28 juin 2022,

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la

Vienne,

ARRETE

Article 1°’ : La commission départementale de l'emploi et de l'insertion, instituée par l’article

R5112-14, est composée comme suit :

1) Représentants de l'Etat :

a. La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

b. Le directeur départemental des territoires ou son représentant,

2) Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

a. Monsieur Benoît COQUELET, vice-président du conseil départemental (titulaire) et

Monsieur Jean-Luc LEDEUX, conseiller départemental (suppléant), pouvant être représentés

par les services compétents du conseil départemental,

b. Madame Karine DESROSES, conseiller régional, pouvant être représenté par les services

compétents du conseil régional,

DDETS - 86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS 4c. Monsieur Jean-Luc MADEY, vice-président de la communauté de communes de Vienne et

Gartempe, pouvant être représenté par les services compétents de la communauté de

communes,

d. Monsieur Michel FRANÇOIS, vice-président de la communauté urbaine de Grand Poitiers

(titulaire) et Monsieur Bastien BERNALA, vice-président de la communauté urbaine de

Grand Poitiers (suppléant), pouvant être représentés par les services compétents de la

communauté urbaine,

e. Monsieur Cyril CIBERT, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand

Châtellerault, pouvant être représentée par les services compétents de la communauté

d'agglomération,

3) Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs :

a. Monsieur Michel ROUSSEAU, représentant le mouvement des entreprises de France,

b. Madame Céline SCHWEBEL (titulaire) et Monsieur Jean-Paul GAUTRON (suppléant),

représentant la confédération des petites et moyennes entreprises,

c. Madame Céline BOIS (titulaire) et Madame Marie ROBIN (suppléante), représentant la

fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles,

4) Représentants des organisations syndicales de salariés :

a. Monsieur Dominique POIREAU, représentant la confédération française démocratique du

travail,

b. Madame Yvette COURTOIS (titulaire) et Madame Delphine WAJNGLAS (suppléante),

représentant force ouvrière,

5) Représentants des chambres consulaires :

a. Madame Véronique GUERIN, représentant la chambre d'agriculture de la Vienne,

b. Madame Béatrice MONGELLA (titulaire) et Madame Christine PAGNON (suppléant),

représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la Vienne,

c. Monsieur Jean-Luc COUILLAULT (titulaire) et Monsieur Stéphane DE DIANOUS

(suppléant), représentant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne,

6) Personnes qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi, de

l'insertion et de la création d'entreprise :

a. La directrice territoriale de Pôle emploi ou son représentant,

b. Madame Caroline ARTERO-ROUSSELOT (titulaire) et Madame Aurélie TONNOIR

(suppléante), représentant le plan local pour l'insertion et l'emploi du Grand Poitiers,

c. Madame Peggy POUVREAU (titulaire) et Madame Anne-Sophie LIGER (suppléante),

représentant INAé,

d. Monsieur Jean-François HERAULT et Monsieur Christian MICHOT (suppléant),

représentant Capée,

e. Madame Amélie CLOSSE, représentant Chantier-école,

DDETS - 86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS 5f. Madame Laurence FOUIN (titulaire) et Madame Pascale LIEGE (suppléante),

représentant l'association Insertion Poitou-Charentes Active,

g. Monsieur Thierry PICAUD, représentant la fédération des entreprises d'insertion,

h. Madame Karine STAUB, représentant le comité national de liaison des régies de quartier.

. Monsieur Benjamin BOISSEAU, représentant la COORACE

j. Monsieur Guillaume SCHNAPPER, représentant la fédération départementale des

associations intermédiaires de la Vienne

Article 2: La formation spécialisée dans le domaine de l'emploi, instituée par l'article

R5112-16 du code du travail, est composée comme suit :

a. La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

b. Le directeur départemental des territoires ou son représentant,

c. La directrice territoriale de Pôle emploi ou son représentant,

d. Monsieur Michel ROUSSEAU, représentant le mouvement des entreprises de France,

e. Madame Céline SCHWEBEL (titulaire) et Monsieur Jean-Paul GAUTRON (suppléant),

représentant la confédération des petites et moyennes entreprises,

f. Madame Céline BOIS (titulaire) et Madame Marie ROBIN (suppléante), représentant la

fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles,

g. Monsieur Dominique POIREAU, représentant la confédération française démocratique du

travail,

h. Madame Yvette COURTOIS (titulaire) et Madame Delphine WAJNGLAS (suppléante),

représentant force ouvrière.

Article 3: La formation spécialisée compétente en matière d'insertion par l'activité

économique, instituée par l’article R5112-17 du code du travail, est composée comme suit :

a. La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,

b. Le directeur régional des services pénitentiaires ou son représentant,

c. La directrice territoriale de Pôle emploi ou son représentant,

d. Monsieur Benoît COQUELET, vice-président du conseil départemental (titulaire) et

Monsieur Jean-Luc LEDEUX, conseiller départemental (suppléant), pouvant être représentés

par les services compétents du conseil départemental,

e. Madame Karine DESROSES, conseiller régional, pouvant être représenté par les services

compétents du conseil régional,

f. Monsieur Jean-Luc MADEJY, vice-président de la communauté de communes de Vienne et

Gartempe, pouvant être représenté par les services compétents de la communauté de

communes,

g. Monsieur Michel FRANÇOIS, vice-président de la communauté urbaine de Grand Poitiers

(titulaire) et Monsieur Bastien BERNALA, vice-président de la communauté urbaine de

DDETS - 86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS 6Grand Poitiers (suppléant), pouvant être représentés par les services compétents de la

communauté urbaine,

h. Monsieur Cyril CIBERT, vice-président de la communauté d’agglomération du Grand

Châtellerault, pouvant être représentée par les services compétents de la communauté

d'agglomération,

i. Monsieur Michel ROUSSEAU, représentant le mouvement des entreprises de France,

j. Monsieur Frédéric MOINEREAU (titulaire) et Monsieur Michel PACHIS (suppléant),

représentant la confédération des petites et moyennes entreprises,

k. Madame Céline BOIS (titulaire) et Madame Marie ROBIN (suppléante), représentant la

fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles,

|. Monsieur Dominique POIREAU, représentant la confédération française démocratique du

travail,

m. Madame Yvette COURTOIS (titulaire) et Madame Delphine WAJNGLAS (suppléante),

représentant force ouvrière,

n. Madame Caroline ARTERO-ROUSSELOT (titulaire) et Madame Aurélie TONNOIR

(suppléante), représentant le plan local pour l'insertion et l'emploi du Grand Poitiers,

0. Madame Peggy POUVREAU (titulaire) et Madame Anne-Sophie LIGER (suppléante),

représentant INAé,

p. Monsieur Jean-François HERAULT (titulaire) et Monsieur Christian MICHOT (suppléant),

représentant Capée,

q. Madame Amélie CLOSSE, représentant Chantier-école,

r. Madame Laurence FOUIN (titulaire) et Madame Pascale LIEGE (suppléante), représentant

l'association Insertion Poitou-Charentes Active,

s. Monsieur Thierry PICAUD, représentant la fédération des entreprises d'insertion,

t. Madame Karine STAUB, représentant le comité national de liaison des régies de quartier.

u. Monsieur Benjamin BOISSEAU, représentant la COORACE

v. Monsieur Guillaume SCHNAPPER, représentant la fédération départementale des

associations intermédiaires de la Vienne

Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2022-009-DDETS du 25 mai 2022 est abrogé.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et la directrice

départementale de l'emploi du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la Vienne.

DDETS - 86-2022-07-27-00003 - Arrêté n° 2022.012-DDETS 7DDT 86

86-2022-07-28-00002

Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet

2022 autorisant l’entreprise BG Hôtel de France,

représentée par Lilian BACQUET, à installer une

enseigne au 52 bis place de la Libération sur la

commune de Saint-Savin

DDT 86 - 86-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet 2022 autorisant l’entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, à installer une enseigne au 52 bis place de la Libération sur la commune de Saint-Savin 8PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet 2022

autorisant l’entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, à installer une

enseigne au 52 bis place de la Libération sur la commune de Saint-Savin

Le préfet de la Vienne

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L581-3, L581-8, L581-18, L581-21, R581-9

à R581-21 et R581-58 à R581-65 ;

Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté N°2022-DDT-105 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Eric

SIGALAS, Directeur Départemental des Territoires de la Vienne ;

Vu la décision N°2022-DDT-14 du 16 mai 2022 donnant délégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;

Vu la demande d'autorisation préalable N°AP-086-246-22-0063 déposée par l'entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, pour l'installation d'enseignes au 52 bis place de la Libération à Saint-Savin (86310), reçue le 14 juin 2022 ;

Vu l'accord assorti de prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 20 juillet 2022 ;

Considérant que l'immeuble concerné par ce projet d'enseignes est situé dans le périmètre d'un

site patrimonial remarquable (SPR) ;

Considérant qu'en application de l’article L581-18 du code de l'environnement, l'installation de

ces enseignes est soumise à autorisation préalable et qu'en application de l’article R581-16 du

même code, l'autorisation préalable est délivrée après avis de l'architecte des Bâtiments de France ;

Considérant que ce projet, en l’état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte atteinte à sa conservation où à sa mise en valeur mais peut y

être remédié en se conformant aux prescriptions de l'ABF ;

Considérant que le projet doit répondre, par ailleurs, aux dispositions des articles R581-58 à

R581-65 du code de l'environnement.

20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr

DDT 86 - 86-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet 2022 autorisant l’entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, à installer une enseigne au 52 bis place de la Libération sur la commune de Saint-Savin 9ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'autorisation est ACCORDÉE pour le projet décrit dans les demandes susvisées SOUS RESERVE des prescriptions suivantes :

* en application du règlement du SPR sur les façades commerciales :

o les lettres n’excéderont pas 30 cm de hauteur ;

o une seule enseigne parallèle est autorisée, en conséquence les deux enseignes « Le

Cérafus » installées sur les portes seront supprimées ;

* les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et de

fonctionnement.

À la cessation de cette activité, les enseignes devront être supprimées par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à l'entreprise BG

Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, au 52 bis place de la Libération à Saint-Savin (86310).

Une copie du présent arrêté sera adressée à la Mairie de Saint-Savin.

ARTICLE 3 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Poitiers, le 27/07/2022

Pour la préfète et par délégation,

Pour le Directeur Départemental des

Territoires,

Le Chef de l'unité du Cadre de Vie et de

la Sécurité Routière

François BERNERON

Information relative aux délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

DDT 86 - 86-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-DDT-766 en date du 27 juillet 2022 autorisant l’entreprise BG Hôtel de France, représentée par Lilian BACQUET, à installer une enseigne au 52 bis place de la Libération sur la commune de Saint-Savin 10DIRA

86-2022-07-29-00003

Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif

aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le

secteur de Croutelle-Ligugé

(Travaux de terrassement, d’ouvrage d’art,

d’assainissement, de chaussée et

d’équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR

65+439, Communes de Croutelle,

Fontaine-le-Comte, Ligugé et Iteuil

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 11PRÉFET Direction interdépartementale des routes

DE LA VIENNE Atlantique

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2022-ang-26 du 2 9 JUIL, 2022

relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé

(Travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et

d'équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR 65+439,

Communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé et Iteuil

Le préfet de la Vienne

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualité de préfet de la Vienne, à

compter du 07/03/2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature au directeur

interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n° sub-2022-86-02 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François

Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la

circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ang-19 du 4 mai 2022 relatif aux travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR 63+756 ;

Vu l'avis favorable du 22 juillet 2022 de monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

Vu l'avis réputé favorable au 22 juillet 2022 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;

Vu l'avis favorable du 18 juillet 2022 de monsieur lé commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;

Vu l'avis réputé favorable au 22 juillet 2022 de madame le maire de Poitiers ;

Vu l'avis réputé favorable au 22 juillet 2022 de monsieur le maire de Croutelle ;

Vu l'avis du 20 juillet 2022 de madarne le maire d'Iteuil ;

Vu l'avis favorable du 18 juillet 2022 de monsieur le maire de Ligugé ;

Vu l'avis du 19 juillet 2022 de madame le maire de Fontaine-le-Comte ;

Vu le dossier d'exploitation ;

1/13

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 12Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé (travaux de terrassement, d'ouvrage d'art, d'assainissement, de chaussée et d'équipements de sécurité) du PR 60+400 au PR 65+439, situés sur le territoire des communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé et Iteuil, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;

Arrête

Article 1 :

L'arrêté n° 2022-ang-19 du 4 mai 2022 réglementant la circulation sur la RN10 du PR 60+400 au PR 63+756 est

abrogé à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 :

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 1” août 2022 à 19h00 (phase 3.D en cours) :

Quverture provisoire à la circulation publique d'une nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/Angoulème et fermeture de l'ancienne bretelle d'entrée

La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle n° 2) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique dans une configuration provisoire.

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors définitivement fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.

La nouvelle bretelle d'entrée s'insère sur la RN10 par adjonction constituant la voie lente de la RN10 au . PR 62+880.

La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulême a le statut de voie à accès réglementé.

L'accès à cette bretelle est réservé à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.

Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.

Les usagers doivent adapter leur vitesse conformément à la signalisation réglementaire mise en place : 50 km/h sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.

Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.

Fermeture de la bretelle d'entrée Angoulème/Poitiers

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être

définitivement fermée à la circulation.

Les usagers en provenance de la RD611 et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle

d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle décrite ci-avant, par la RN10

sens Poitiers/Angoulème, demi-tour à l'échangeur n° 32 via la rue d'Iteuil (commune d'iteuil), la RD4c, puis la RN10 sens Angoulême/Poitiers.

Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction de Poitiers sont alors déviés par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle) jusqu'au carrefour RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud.

2/13

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 13Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poitiers n° 1

L'ancienne bretelle de sortie n° 1 depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance

d'Angoulême et en direction de Croutelle sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers jusqu'au

giratoire RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, puis par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle).

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poitiers n°2 :

L'ancienne bretelle de sortie n° 2 depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angou-

lème et en direction de la RD611 sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers, demi-tour au giratoire

RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulême puis la bretelle de sortie Poitiers/Angou-

lême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle,

Neutralisation de voie sens Poitiers/Angoulème, réduction de largeur de voie, limitati utorisée et

limitation de vitesse

La voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angoulème est réservée à l'insertion par adjonction de la circulation de la

nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulème décrite ci-dessus entre les PR 62+880 et 62+960,.

La largeur de la voie de circulation de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être réduite à 3,20 m entre les

PR 62+330 et 62+960.

La hauteur maximale des véhicules en circulation sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être limitée à

4,65 m du PR 62+335 au PR 62+600, sauf besoins du chantier.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée :

+ à70knmhentre les PR 61+725 et 63+217.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens Poi-

tiers/Angoulême entre les PR 62+220 et 63+117.

/Poitiers, fermeture à la circulation, interruption ponctuelle de l

par feux, réduction de largeur de voie et limitation de vitesse

La voie droite de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 63+356 et

63+206, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de gauche, puis sur la voie

unique de la RN10 sens Angoulême/Poitiers entre les PR 63+206 et 62+958, avec une largeur de voie réduite à

3,20 m.

La RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 958 et 61+990, sauf besoins du

chantier, Les usagers sont alors déviés par une voie provisoire dont la largeur peut être réduite à 3,20 m :

. empruntant le tracé de la future bretelle de sortie n° 3 sens Angouléme/Poitiers,

- puis traversant l'îlot central du futur giratoire Est de l'échangeur,

+ puis empruntant le tracé de la future bretelle d'entrée n° 4 sens Angoulèême/Poitiers.

La voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 61+990 et

61+850, sauf besoins du chantier, Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, avec une largeur

de voie réduite à 3,20 m.

La circulation de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être interrompue, sur la voie provisoire décrite ci-dessus,

à l’arrivée sur l'ilot central du futur giratoire Est de l'échangeur, par des feux tricolores KR11j pilotés manuelle-

ment ou par télécommande, sauf besoins du chantier.

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 14La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers est alors fixée :

+ à 90 kmhentre les PR 63+753 et 63+553,

+ puis à 70 km/h entre les PR 63+553 et 63+176,

+ puis à 50 km/h entre les PR 63+176 et 61+790, y compris sur l'ensemble de la voie provisoire.

\

Le stationnement et le dépassernent sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An- goulème/Poitiers entre les PR 63+753 et 61+790.

Accès de chantier

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la nouvelle bretelle d'entrée sur

la RN10 n° 2 sens Poitiers/Angoulême décrite ci-avant, à la sortie du giratoire de la RD 611. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-droite, est créé sur la RN10 dans lé sens Angoulème/ Poitiers au PR 63+070, Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la voie provisoire empruntant le tracé de la future bretelle d'entrée n° 4 dans le sens Angoulême/Poitiers au PR 62+800. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en sortie depuis le chantier, est créé par la gauche sur la nouvelle bretelle d'entrée sur la

RN10, sens Angoulême/Poitiers, au PR 62+140. Les usagers sortant du chantier doivent marquer un temps d’ar-

rêt et céder la priorité aux usagers circulant sur la bretelle.

Article 3 :

À l'issue des travaux de la phase 3.D et jusqu’au mardi 2 août 2022 à 7h00 (phase 4,A)

Ouverture provisoire à la _circulation publique d'une nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/Angoulème et fermeture de l'ancienne bretelle d'entrée

La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle n° 2) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique dans une configuration provisoire.

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.

La nouvelle bretelle d'entrée s'insère sur la RN10 par adjonction constituant la voie lente de la RN10 au PR 62+880.

La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulême a le statut de voie à accès réglementé.

L'accès à cette bretelle est réservé à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.

Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.

Les usagers doivent adapter leur vitesse conformément à la signalisation réglementaire mise en place : 50 km/h sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.

Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.

Fermeture de la bretelle d'e /Poitiers

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être

définitivement fermée à la circulation.

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 15Les usagers en provenance de la RD611 et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle

d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle décrite ci-avant, par la RN10

sens Poitiers/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n° 32 via la rue d'iteuil (commune d'Iteuil), la RD4c, puis la

RN10 sens Angoulème/Poitiers.

Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction de Poitiers sont alors déviés par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle) jusqu'au carrefour RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud.

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poitiers n° 1

L'ancienne bretelle de sortie n° 1 depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance

d'Angoulême et en direction de Croutelle sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers jusqu'au giratoire RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, puis par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle). . | Fermeture de la bretelle de sortie Angouléme/Poitiers n°2 :

L'ancienne bretelle de sortie n° 2 depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angou-

lême et en direction de la RD611 sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers, demi-tour au giratoire

RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulème puis la bretelle de sortie Poitiers/Angou-

lème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle.

Neutralisation de voie sens Poitiers/Angoulême, fermeture à la circulation, réduction de largeur de voie et limitation de vitesse

La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation entre les PR 60+800 et

62+138, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

est réduite à 3,20 m entre les PR 60+950 et 62+138.

La RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation entre les PR 62+138 et 62+880, sauf besoins

du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie existante sens Poitiers/Angoulème dans

l'échangeur n° 31 de Croutelle, la RD611, demi-tour au giratoire de la RD611, la RD611 et la nouvelle bretelle

d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulême de la RN10, dont la largeur est réduite à 3,20 m jusqu'au droit du

PR 62+880 de la RN10.

La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation du sens Poitiers/Angou-

lème entre les PR 62+880 et 65+089, sauf besoins du chantier, Les usagers circulent alors uniquement sur la

voie de droite,

La vitesse maximale autorisée sur là RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée :

+ à 70 knyh entre les PR 60+400 et 62+138 puis sur la bretelle de sortie existante sens Poitiers/Angou-

lème,

+ puis à 50 km/h à partir du giratoire RD611 et sur la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angou-

lème jusqu'au droit du PR 62+560 de la RN10,

+ puis à 70 km/h entre les PR 62+560 et 63+000,

+ puis à 80 km/h entre les PR 63+000 et PR 65+189,

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens Poi-

tiers/Angoulême entre les PR 60+400 et 65+089.

li e voie sens Angouléme/Poitiers, dé irculation, réduction de large

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 16La voie gauche de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 66+400 et 64+989, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.

La circulation de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être déportée :

- sur la voie de gauche de la RN10 sens Poitiers/Angouléme, dont seule la voie de droite est alors laissée

ouverte à la circulation du sens Poitiers/Angoulême, entre les PR 64+989 et 62+600,

« puis sur la voie unique de la RN10 sens Poitiers/Angoulème, entre les PR 62+600 et 62+200,

- puis sur la voie de gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème, dont seule la voie de droite est alors

laissée ouverte à la circulation du sens Poitiers/Angoulème, entre les PR 62+200 et 61+290.

La largeur de la voie ouverte à la circulation est réduite à 3,20 m entre les PR 62+700 et 61+230.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulème/Poitiers est alors fixée :

+ à 90 kmvh entre les PR 66+800 et 65+389,

* puis à 70 km/h entre les PR 65+389 et 65+189,

+ puis à 50 km/h entre les PR 65+189 et 64+739,

+ puis à 80 km/h entre les PR 64+739 et 63+000,

* puis à 70 km/h entre les PR 63+000 et 61+300,

* puis à 50 km/h entre les PR 61+300 et 61+100.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An-

goulème/Poitiers entre les PR 66+800 et 61+100.

Accès de chantier

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 n° 2 sens Poitiers/Angoulême décrite ci-avant, à la sortie du giratoire de la RD 611. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Article 4 :

À l'issue des travaux de la phase 4.A et jusqu’au lundi 8 août 2022 à 7h00 Les mesures d'exploitation applicables sur la RN10 en sens Poitiers/Angoulême et en sens Angoulême/Poitiers s’établissent selon l’une ou l’autre des phases 4.B ou 4.C, décrites respectivement aux articles 4.1 et 4.2 du présent arrêté.

4.1 : Mesures applicables durant la phase 4.B (exclusivement entre 19h00 et 7h00)

Ouverture provisoi irculation publique d'une nouve ‘entrée sens Poitiers/An

fermeture de l'ancienne bretelle d'entrée

La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle n° 2) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique dans une configuration provisoire.

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.

La nouvelle bretelle d'entrée s'insère sur la RN10 par adjonction constituant la voie lente de la RN10 au PR 62+880.

La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulême a le statut de voie à accès réglementé.

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 17L'accès à cette bretelle est réservé à la circulation automobile sur laquelle lès règles de circulation sont les

mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.

Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.

Les usagers doivent adapter leur vitesse conformément à la signalisation réglementaire mise en place : 50 km/h

sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.

Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.

Fermeture de la bretelle d'entrée Angoulëme/Poitiers

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être

définitivement fermée à la circulation.

Les usagers en provenance de la RD611 et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle

d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle décrite ci-avant, par la RN10

sens Poitiers/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n° 32 via la rue d'Iteuil (commune d'Iteuil), la RD4c, puis la

RN10 sens Angoulême/Poitiers.

Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction de Poitiers sont alors déviés par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle) jusqu'au carrefour RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud.

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poiti M

L'ancienne bretelle de sortie n° 1 depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance

d'Angoulême et en direction de Croutelle sont alors déviés par la RN10 sens Angoulèême/Poitiers jusqu'au giratoire RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, puis par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle).

Fermeture de la bretelle de sortie Angqouléme/Poitiers n°2 :

L'ancienne bretelle de sortie n° 2 depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angou-

lème et en direction de la RD611 sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers, demi-tour au giratoire

RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulême puis la bretelle de sortie Poitiers/Angou-

lème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle.

Neutralisation de voie sens Poitiers/Angoulème, fermeture à la circulation, réduction de largeur de voie et imitation de vi

La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être fermée à la circulation entre les PR 60+800 et

62+138, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

est réduite à 3,20 m entre les PR 61+800 et 62+138.

La RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être fermée à la circulation entre les PR 62+138 et 62+880, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretellé de sortie existante sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle, la RD611, demi-tour au giratoire de la RD611, la RD611 et la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulème de la RN10.

La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être fermée à la circulation du sens Poitiers/Angou-

lême entre les PR 62+880 et 63+500, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la

voie de droite.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée :

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 18+. à 70 km/h entre les PR 60+400 et 62+138 puis sur la bretelle de sortie existante sens Poitiers/Angou-

lème,

+ puis à 50 km/h à partir du giratoire RD611 et sur la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angou- lème jusqu'au droit du PR 62+560 de la RN10,

+ puis à 70 km/h jusqu'au PR 63+745,.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens Poi-

tiers/Angoulême entre les PR 60+400 et 63+645.

ralisation de voie sens Angoulème/Poitiers, fermeture l n, interruption ponctuelle d

par feux, réduction de largeur de voie et limitation de vitesse

La voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 63+595 et

62+870, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

peut être réduite à 3,20 m.

La RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 62+870 et 62+100, sauf besoins

du chantier. Les usagers sont alors déviés par une voie provisoire dont la largeur peut être réduite à 3,20 m :

* empruntant le tracé de la future bretelle de sortie n° 3 sens Angoulème/Poitiers,

* puis traversant l'îlot central du futur giratoire Est de l'échangeur,

+ puis empruntant le tracé de la future bretelle d'entrée n° 4 sens Angoulême/Poitiers.

La voie gauche de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 62+100 et

61+740, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

peut être réduite à 3,20 m.

La circulation de la RN10 sens Angoulème/Poitiers peut être interrompue, sur la voie provisoire décrite ci-dessus,

à l'arrivée sur l'lot central du futur giratoire Est de l'échangeur, par des feux tricolores KR11) PUCES manuelle-

ment où par télécommande, sauf besoins du chantier.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers est alors fixée :

+ à 90 km/hentre les PR 63+995 et 63+795,

+ puis à 70 km/h entre les PR 63+795 et 63+150,

- puis à 50 knvyh entre les PR 63+150 et 61+640, y compris sur l'ensemble de la voie provisoire.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An-

goulème/Poitiers entre les PR 63+995 et 61+740.

Accès de chantier

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 n° 2 sens Poitiers/Angoulême décrite ci-avant, à la sortie du giratoire de la RD 611. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la RN10 dans le sens Poitiers/

Angoulême au PR 62+000. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la RN10 dans le sens Angou-

lème/Poitiers au PR 62+950. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 194.2 : Mesures applicables durant la phase 4.C

rture provisoire à la ci i ë le d'entrée sens Poitiers/Angoulème et fermeture de l'ancienne bretelle d'entrée

La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle

n° 2) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique dans une configuration provisoire.

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulèême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors

fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.

La nouvelle bretelle d'entrée s'insère sur la RN10 par adjonction constituant la voie lente de la RN10 au

PR 62+880.

La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulème a le statut de voie à accès réglementé.

L'accès à cette bretelle est réservé à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les

mêmes que celles prescrites aux articles R, 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7,

R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.

Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.

Les usagers doivent adapter leur vitesse conformément à la signalisation réglementaire mise en place : 50 km/h

sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.

Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.

Fermeture de la bretelle d'entrée Angoulëme/Poitiers

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être définitivement fermée à la circulation.

Les usagers en provenance de la RD611 et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle

d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle décrite ci-avant, par la RN10

sens Poitiers/Angoulème, demi-tour à l'échangeur n° 32 via la rue d'Iteuil (commune d'Iteuil), la RDdc, puis la

RN10 sens Angoulême/Poitiers.

Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction de Poitiers sont alors déviés par la rue de l'Écorcerie

(commune de Croutelle) jusqu'au carrefour RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud.

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulême/Poitiers n° 1

L'ancienne bretelle de sortie n° 1 depuis la RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angoulême et en direction de Croutelle sont alors déviés par la RN10 sens Angoulème/Poitiers jusqu'au giratoire RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, puis par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle).

Fe i me/Poitiers n°2 :

L'ancienne bretelle de sortie n° 2 depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angou-

lème et en direction de la RD611 sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, demi-tour au giratoire

RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulême puis la bretelle de sortie Poitiers/Angou-

lême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle.

Neutralisation de voie sens Poitiers/Angoulême, réduction de largeur de voie, limitation de la hauteur autorisée et

limitation de vitesse

La voie gauche de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être fermée à la circulation entre les PR 60+800 et

62+200, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite.

9/13

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 20La voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être réservée à l'insertion par adjonction de la circulation

de la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulème décrite plus haut entre les PR 62+880 et 63+500.

La hauteur maximale des véhicules en circulation sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être limitée à

4,65 m du PR 62+335 au PR 62+880, sauf besoins du chantier.

La largeur de la voie affectée à la circulation sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être limitée à 3,20 m

entre les PR 61+800 et PR 63+500, sauf besoins du chantier.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée :

+ _à70 knvhentre les PR 60+400 et 63+745.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens Poi-

tiers/Angoulême entre les PR 61+200 et 63+645.

Neutralisation de voie sens Angoulème/Poitiers, fermeture à la circulation, interruption ponctuelle de la circulation

par feux, réduction de largeur de voie et limitation de vitesse

La voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 63+595 et

62+870, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

peut être réduite à 3,20 m.

La RN10 sens Angoulëme/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 62+870 et 62+100, sauf besoins

du chantier. Les usagers sont alors déviés par une voie provisoire dont la largeur peut être réduite à 3,20 m:

- empruntant le tracé de la future bretelle de sortie n° 3 sens Angoulème/Poitiers,

‘+ puis traversant l'îlot central du futur giratoire Est de l'échangeur,

+ puis empruntant le tracé de la future bretelle d'entrée n° 4 sens Angoulème/Poitiers.

La voie gauche de la RN10 sens Angoulèême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 62+100 et

61+740, sauf besoins du chantier, Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

peut être réduite à 3,20 m.

La circulation de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être interrompue, sur la voie provisoire décrite ci-dessus,

à l'arrivée sur l'ilot central du futur giratoire Est de l'échangeur, par des feux tricolores KR11j pilotés manuelle-

ment ou par télécommande, sauf besoins du chantier.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulème/Poitiers est alors fixée :

+ à 90 km/h entre les PR 63+995 et 63+795,

+ puis à 70 km/h entre les PR 63+795 et 63+160,

+ puis à 50 km/h entre les PR 63+150 et 61+640, y compris sur l'ensemble de la voie provisoire.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An-

goulème/Poitiers entre les PR 64+096 et 61+740. :

Accès de chantier

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 n° 2 sens Poitiers/Angoulême décrite ci-avant, à la sortie du giratoire de la RD 611. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la RN10 dans le sens Angou- lème/Poitiers au PR 62+950. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier,

10/13

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 21Article 5 :

À l'issue des travaux des phases 4.B et 4.C et jusqu’au lundi 12 septembre 2022 à 7h00 (phase 4.D)

Ouverture provisoire à la circulation publique d'une nouvelle bretelle d'entrée sens Poitiers/Angoulème et

La nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle (bretelle

n° 2) peut être ouverte provisoirement à la circulation publique dans une configuration provisoire.

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle est alors

fermée à la circulation publique, sauf besoins du chantier.

La nouvelle bretelle d'entrée s'insère sur la RN10 par adjonction constituant la voie lente de la RN10 au

PR 63+240,. é

La nouvelle bretelle d'entrée Poitiers/Angoulême a le statut de voie à accès réglementé.

L'accès à cette bretelle est réservé à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les

mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R.417-10, R. 421-2 (à l'exception du 9°) R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4 (1°) du code de la route.

Aucun stationnement et aucun dépassement ne sont autorisés sur cette bretelle.

Les usagers doivent adapter leur vitesse conformément à la signalisation réglementaire mise en place : 50 km/h sur ses 375 premiers mètres, puis 70 km/h.

Les usagers ont interdiction de tourner à gauche depuis cette bretelle en rejoignant la RN10.

! | Poitiers

L'ancienne bretelle d'entrée sur la RN10 sens Angoulèême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle peut être

définitivement fermée à la circulation.

Les usagers en provenance de la RD611 et en direction de Poitiers sont alors déviés par la nouvelle bretelle

d'entrée sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur n° 31 de Croutelle décrite ci-avant, par la RN10

sens Poitiers/Angoulème, demi-tour à l'échangeur n° 32 via la rue d'iteuil (commune d'Iteuil), la RD4c, puis la

RN10 sens Angoulèême/Poitiers.

Les usagers en provenance de la RD87bis et en direction de Poitiers sont alors déviés par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle) jusqu'au carrefour RD910/RN10, dit giratoire Porte Sud,

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poitiers n° 1

L'ancienne bretelle de sortie n° 1 depuis la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance

d'Angoulême et en direction de Croutelle sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers jusqu'au giratoire RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, puis par la rue de l'Écorcerie (commune de Croutelle).

Fermeture de la bretelle de sortie Angoulème/Poitiers n°2 :

L'ancienne bretelle de sortie n° 2 depuis là RN10 sens Angoulème/Poitiers dans l'échangeur n° 31 de Croutelle

peut être définitivement fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers en provenance d'Angou-

lème et en direction de la RD611 sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, demi-tour au giratoire

RN10/RD910, dit giratoire Porte Sud, la RN10 sens Poitiers/Angoulème puis la bretelle de sortie Poitiers/Angou-

lème dans l'échangeur n° 31 de Croutelle.

Neutralisati itiers/Angoulème, affectation de voie, dépo duction de largeur l imitati

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 22La voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angoulême peut être fermée à la circulation des usagers en transit sur la

RN10 entre les PR 60+800 et 61+500, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la

voie de gauche, dont la largeur peut être réduite à 3,20 m.

La voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être affectée aux usagers en provenance de Poitiers et

en direction de Niort (RD611) et de la ZA Porte d' Aquitaine entre les PR 61+500 et 62+138, La largeur de cette

voie peut être réduite à 3,20 m.

La circulation de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être déportée sur la voie de gauche de la RN10 sens

Angoulème/Poitiers, dont seule la voie de droite est alors laissée ouverte à la circulation du sens Angoulême/Poi-

tiers, entre les PR 61+800 et 63+240.

La voie droite de la RN10 sens Poitiers/Angoulème peut être réservée à l'insertion par adjonction de la circulation

de la nouvelle bretelle d'entrée n° 2 sens Poitiers/Angoulême décrite plus haut entre les PR 63+240 et 63+400.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême est alors fixée à 70 km/h entre les

PR 60+400 et 63+500.

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens Poi- tiers/Angoulême entre les PR 61+100 et 63+400.

ion de voie sens Angoulème/Poitie de largeur de voie et limitati vitesse

La voie gauche de la RN10 sens Angoulême/Poitiers peut être fermée à la circulation entre les PR 63+490 et

61+740, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite, dont la largeur

peut être réduite à 3,20 m.

La vitesse maximale autorisée sur la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers est alors fixée :

- à 90 km/h entre les PR 63+890 et 63+690,

+ puis à 70 km/h entre les PR 63+690 et 61+640,

Le stationnement et le dépassement sont interdits sur l'itinéraire emprunté par les usagers de la RN10 sens An- goulème/Poitiers entre les PR 63+890 et 61+740,

Accès de chantier

Un accès de chantier, en entrée sur le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la nouvelle bretelle d'entrée sur la RN10 n° 2 sens Poitiers/Angoulème décrite ci-avant, à la sortie du giratoire de la RD 611. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en entrée sur. le chantier en tourne-à-gauche, est créé sur la RN10 sens Poitiers/Angoulème au PR 62+000, depuis la voie droite affectée aux mouvements en sortie vers la RD611 Niort, Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Un accès de chantier, en sortie depuis le chantier en tourne-à-droite, est créé sur la RN10 sens Poitiers/Angou- lème au PR 63+120, en direction de la voie droite affectée aux mouvements en provenance de la bretelle d'en- trée n° 2 depuis la RD611 Niort. Cet accès est fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.

Article 6 :

En cas d'aléas techniques, météorologiques ou sanitaires (pandémie Covid-19) :

- la date de fin de la phase 3.D décrite à l'article 2 pourra être adaptée,

+ les dates de fin des phases 4.A, 4.B et 4.C décrites respectivement aux articles 3 et 4 POUITONE être adaptées, avec les restrictions suivantes :

12/13

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 23o la phase 4.B. ne pourra être mise en œuvre qu'entre 19h00 et 7h00

* la phase 4.D décrite à l'article 5 pourra se poursuivre jusqu'au lundi 3 octobre 2022 à 7h00.

Article 7 :

La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.

La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation des mesures particulières d'exploitation nécessaires à la protection durant la mise en place, l'adaptation et la dépose de la signalisation des différentes phases de travaux sur la RN10, ainsi que la signalisation pour rabattement (neutralisation de voies) sur section à 2x2 voies, pour basculement au droit des ITPC, bouchons mobiles pour passage d'une phase à la suivante, sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulème — numéro d'astreinte : 06 07 91 35 70).

La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sur la RN10 autre que celle définie ci-

dessus et de la signalisation des déviations sur la RN10 et les voiries locales sont assurées par le groupement d'entreprises (mandataire Eurovia Poitou-Charentes Limousin) ou son sous-traitant déclaré et agréé (numéro

d'astreinte 06 27 61 12 48) sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême),

Article 8 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et affiché en mairie de Poitiers, Croutelle, Iteuil, Ligugé et Fontaine-le-Comte par les soins de mesdames et de messieurs les maires.

Article 10 :

+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

+ Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;

+ Monsieùr le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

+ Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;

+ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;

* Madame le maire de Poitiers ;

+ Monsieur le maire de Croutelle ;

* Madame le maire d'Iteuil ;

+ Monsieur le maire de Ligugé ;

+ Madame le maire de Fontaine-le-Comte ;

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

13/13

ét CAUDOUX

DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 24U]

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DIRA - 86-2022-07-29-00003 - Arrêté n°2022-ang-26 du 29 juillet 2022 relatif aux travaux d’aménagement de la RN10 sur le secteur de Croutelle-Ligugé 25Le Secrétaire Général Commun

86-2022-07-29-00001

Arrêté n°2022-06-SGC donnant délégation de

signature en matière d'administration générale à

Madame Valérie COUPEAU, Directrice du

secrétariat général commun départemental

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00001 - Arrêté n°2022-06-SGC donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental 26PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général commun

Arrêté n° 2022-06-SGC

en date du 29 juillet 2022

donnant délégation de signature en matière d'administration générale

à Madame Valérie COUPEAU,

Directrice du secrétariat général commun départemental

Le préfet de la Vienne

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur :

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux

VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-

Marie GIRIER, préfet de la Vienne :

VU l'arrêté ministériel n° U12961050466141 du 27 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie

COUPEAU, attachée hors classe d'administration d'Etat, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Vienne, à compter du 11 juillet 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-10 du 23 décembre 2020 fixant organisation des services de la

préfecture de la Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun départemental de la Vienne ;:

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00001 - Arrêté n°2022-06-SGC donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental 27ARRÊTE

Article 1°:

Délégation de signature est donnée à Madame Valérie COUPEAU, directrice du secrétariat général

commun départemental de la Vienne, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances entrant

dans le champ de compétences du secrétariat général commun départemental, et toutes mesures

relatives à l’organisation et au fonctionnement de cette direction.

Article 2 :

Dans l'exercice de ses responsabilités, Madame Valérie COUPEAU peut subdéléguer sa signature

aux fonctionnaires et agents de sa direction.

Cette disposition ne s'applique pas aux décisions concernant l’organisation et le fonctionnement de la

direction, décisions qui doivent être signées par la directrice ou son adjointe.

Copie de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet et publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Vienne.

Article 3 :

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemental

sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs.

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Jean-Marie \GIRIER

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00001 - Arrêté n°2022-06-SGC donnant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental 28Le Secrétaire Général Commun

86-2022-07-29-00002

Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de

signature à Madame Valérie COUPEAU,

Directrice du secrétariat général commun

départemental :

- pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et dépenses;

- pour l'exercice des attributions de la personne

responsable des marchés et du pouvoir

adjudicateur.

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental : 29PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général commun

Arrêté n° 2022-07-SGC

en date du 29 juillet 2022

donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU,

Directrice du secrétariat général commun départemental

- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses

- pour l'exercice des attributions de la personne responsable

des marchés et du pouvoir adjudicateur

Le préfet de la Vienne

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles :

VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles

règles de la gestion budgétaire et comptable publique :

VU les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne les budgets des ministères :

° de l'Intérieur ;

de la transition écologique ;

de l’agriculture et l'alimentation ;

de l'économie et des finances et de la relance :

des comptes publics ;

des solidarités et de la santé ;

du travail ;

VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-

Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté ministériel n° U12961050466141 du 27 juillet 2022 portant nomination de Madame Valérie

COUPEAU, attachée hors classe d'administration d'Etat, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Vienne, à compter du 11 juillet 2022 :

VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-10 du 23 décembre 2020 fixant organisation des services de la

préfecture de la Vienne ;

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental : 30VU l'arrêté préfectoral n°2020-DRHM-09 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun départemental de la Vienne

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

Titre 1: pour l'ordonanncement secondaire des recettes et dépenses

ARRETE

Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Valérie COUPEAU, directrice du

secrétariat général commun départemental de la Vienne, en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué, responsable d'unité opérationnelle et responsable de centre de coûts, pour procéder à

l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, imputées sur les titres et les BOP

Programme

Administration territoriale de l'État

Conduite et pilotage des politiques de

l'intérieur

Police nationale

Conduite et pilotage des politiques de

l'écologie, du développement et de la

mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de

l'agriculture

Sécurité et qualité sanitaires de

l'alimentation

Opérations immobilières et entretien des

bâtiments de l'État

Plan de relance - Ecologie

Développement des entreprises et

régulations

Rénovation des cités administratives et

autres sites domaniaux multi-occupant

Fonds de transformation de l'action

| publique (FTAP)

Fonction publique

Conduite et soutien des politiques

sanitaires et sociales

Conception, gestion et évaluation des

suivants :

| Code

Ministère | Programme

354

Intérieur 216

176

Transition

écologique et de la

cohésion des 217

territoires

Agriculture et 215

souveraineté

alimentaire 206

723

Économie, des

finances et de la 362

souveraineté |

industrielle et 134

numérique

348

349

Transformation et |

fonction publique 148

Santé et

prévention | 124

Travail, plein

emploi et insertion 155 politiques de l'emploi et du travail

Nature du |

BOP

Régional

Central et

Régional

Central et

Régional

Central et

Régional

Régional

Central et |

Régional

Central et |

Régional

Central et

Régional

Central et

Régional

Central et

Régional

Central et |

Régional

Central et |

Régional

Central et

Régional

Central et

Régional

Titres

2,3,5et6

2,3,5et6

2,3,5et6

2,3,5et6

2,3,5et6

2,3,5e6

3et5

3et5

2,3,5et6

3et5

3et5

2,3,5et6

2,3,5e6

2,3,5e6

Cette délégation de signature porte sur l'engagement juridique, le service fait et les demandes de

paiement auprès du comptable ainsi que sur les réalisations de recettes, exécutés à l'échelon du

département.

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental : 31Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers comme

pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent ou leur refuser cet avantage, dans les

conditions fixées par la circulaire du 11 octobre 1999.

Demeurent soumis à la signature du préfet :

. les décisions attributives de subventions (arrêtés, conventions, ....) accordées sur le titre 6 du

budget de l'État, d'un montant supérieur à 45 000 €, ainsi que toutes lettres de notification se rapportant à ces conventions et arrêtés ;

. les ordres de réquisition du comptable public ;

. la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses

déconcentrées.

Article 2 — En ce qui concerne l'ordonnancement secondaire des dépenses, y compris celles

engagées par les marchés à procédure adaptée, Madame Valérie COUPEAU pourra, dans le cadre

de l'exercice de ses responsabilités, subdéléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de sa

direction exerçant les fonctions suivantes :

- directeurs adjoints ;

- responsables de pôle et leurs adjoints ;

- responsables de bureau et leurs adjoints.

Une copie de cette subdélégation sera adressée au préfet et au directeur régional des finances

publiques.

Titre 2 : pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés

et du pouvoir adjudicateur

Article 3 — Délégation de signature est donnée, à Madame Valérie COUPEAU, directrice du

secrétariat général commun départemental de la Vienne, à l'effet de mettre en oeuvre les procédures

relatives aux marchés de l'Etat des programmes pour lesquels elle a reçu délégation au titre de

l'ordonnancement secondaire (conduites des procédures de passation et d'exécution, signature des

actes et documents s'y rapportant), tels que définis et réglementés par le code des marchés publics

et sous le seuil des procédures adaptées pour ce qui concerne les marchés de fournitures et de

services ;

La présente délégation est délivrée pour les affaires relevant :

* des missions et attributions du secrétariat général commun départemental de la Vienne ;

+ des crédits pour lesquels Madame Valérie COUPEAU a été désignéen qualité d'ordonnateur

secondaire délégué.

Article 4 — En ce qui concerne la personne responsable des marchés, Madame Valérie COUPEAU

pourra, dans le cadre de l'exercice de ses responsabilités, subdéléguer sa signature aux directeurs

adjoints de sa direction.

Une copie de cette subdélégation sera adressée au préfet et au directeur régional des finances

publiques.

Article 5 — || sera adressé au préfet copie des observations que le directeur régional des finances

publiques, contrôleur financier déconcentré, est amené à formuler concernant l'engagement des

dépenses de l'ordonnateur secondaire délégué. La réponse à ces observations sera transmise sous

couvert du préfet.

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental : 32Article 6 —- Madame Valérie COUPEAU devra :

- produire chaque année un état présentant l'ensemble des opérations programmées sur les titres 2,

3,5et6;

- produire chaque année au préfet les éléments destinés au volet performance des SGCD ;

- Signaler les difficultés particulières ou tout autre élément d’information méritant de l'être.

Article 7 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 8 — La secrétaire générale de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun

départemental et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Vienne.

Jea \l GIRIER

Le Secrétaire Général Commun - 86-2022-07-29-00002 - Arrêté n°2022-07-SGC donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, Directrice du secrétariat général commun départemental : 33UDAP

86-2022-07-28-00001

Autorisation de travaux sur immeuble situé dans

un site classé pour les travaux ne relevant pas

d'une autorisation du Ministre chargé des sites.

UDAP - 86-2022-07-28-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du Ministre chargé des sites. 34Ah

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA VIENNE

Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet de la Vienne,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;

Vu l'avis de l'architecte des Bâtiments de France,

ARRÊTE

L’autorisation de travaux relative à la demande n°dp03122X0035 déposée par MME ROUTIER CLARA est accordée.

SIG03 - La date opposable de l'arrêté est celle de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

102 Grand' Rue - BP 553 CEDEX 86020 Poitiers - Téléphone : 05 49 55 63 25 - Télécopie : 05 49 41 08 17

udap.vienne@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions

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UDAP - 86-2022-07-28-00001 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du Ministre chargé des sites. 35Fait à Poitiers, le 28/07/2022

Pour le préfet et par délégation,

CORINNE GUYOT

SIG01 - Par subdélégation à la Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne.

L'architecte des Bâtiments de France

102 Grand' Rue - BP 553 CEDEX 86020 Poitiers - Téléphone : 05 49 55 63 25 - Télécopie : 05 49 41 08 17

udap.vienne@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions

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