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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 07 +n°267
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 07 +n°267)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2025-267
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2025-11-08-00003 - Arrête d'interdiction de circulation sur la RN10 avec
déviation (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-11-08-00003
Arrête d'interdiction de circulation sur la RN10
avec déviation
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arrête d'interdiction de circulation sur la RN10 avec déviation 3 Tu PREFET DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
•
ARRÊTÉ n° 2025 - DDT - 502 en date du 8 novembre 2025
portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules
sur la RN 10 entre les échangeurs 38 et 35 dans le sens Sud – Nord avec mise en place
d’une déviation
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17, R 421-1, R 433-1 à
R 433-6 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-1 et suivants, 431-3 et suivants, R 610-5 et R 644-4 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté n°2025-SG-SGAD-019 du 8 octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame Aude
Mailfait, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie-signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne ;
Vu l’avis favorable de la DIRA ;
Considérant l’intervention d’un accident mortel sur la RN 10, dans le sens de circulation Sud – Nord
nécessitant de mener des investigations incompatibles avec la circulation sur les deux voies de
circulation ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arrête d'interdiction de circulation sur la RN10 avec déviation 4 Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des véhicules, à l'exception des véhicules d'urgence, des forces de l’ordre et d'intervention
de voirie, est interdite sur la RN 10 dans le sens de circulation Sud Nord entre les échangeurs n°38
(Chatillon) et 35 (Vivonne Sud).
Une déviation est mise en place à partir de l'échangeur de Châtillon (n°38) via la RD 7 vers Lusignan puis
la RD 742 pour rattraper la RN 10 au niveau de l'échangeur de Vivonne Sud (n°35).
Article 2 :
La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre. Ces règles de circulation seront en
outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément aux dispositions du livre I,
huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par
les gestionnaires de voirie jusqu’à réouverture de la voie.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA de la
préfecture, de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers ;
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfecture, le directeur
départemental des territoires, le président du Conseil Départemental de la Vienne, le commandant de
l’escadron départemental de la sécurité routière de la Vienne, l’inspecteur départemental de service
d’incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Poitiers, le 8 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-08-00003 - Arrête d'interdiction de circulation sur la RN10 avec déviation 5