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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 07 N°190
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 11 07 N°190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-190
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2021-11-06-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
à tous les véhicules sur la RN10 du département de la Vienne avec mise en
place de déviations (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-11-06-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation à tous les véhicules sur la RN10 du
département de la Vienne avec mise en place de
déviations
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-06-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sur la RN10 du département de la Vienne avec mise en place de déviations 3 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
de la Vienne
ARRETE n° 2021-DDT
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules
sur la RN10 du département de la Vienne avec mise en place de déviations
La Préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Défense :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, R412-25, R414-17, R 421-1,
R433-1 à R 433-6 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 L
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Considérant les dégradations sur la signalisation routière survenues lors d’un accident routier
intervenu le 6/11/2021
Considérant la nécessité d’une remise en état de la Signalisation pour assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;
Considérant le déclenchement de la remise en état le dimanche 7/11/2021-10h pour le début des
travaux jusqu’au 7/11/2021-14h pour la fin et ré-ouverture de l'axe
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
Article 1 : La circulation est temporairement interdite le 7/11/2021-10h pour le début des travaux et
1711/2021-14h pour la fin et ré-ouverture de l'axe. Cette fermeture concerne la RN10 dans le sens
Poitiers/Angoulême entre le PR 62+300 et le PR 62+600. Les usagers sont alors déviés par la
bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême au niveau de l'échangeur n°31 de
Croutelle, demi-tour au giratoire vers la RD611, puis accés par la bretelle à la RN10 sens
Poitiers/Bordeaux.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-11-06-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous les véhicules sur la RN10 du département de la Vienne avec mise en place de déviations 4 Article 2: La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre. Ces règles de
circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés conformément aux
dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l’ordre.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest et/ou Atlantique, M. le
président du Conseil Départemental de la Vienne, Mme ou M. le Maire des communes traversées,
M. le directeur départemental des territoires de la Vienne, MM. les sous-préfets, M. le directeur
départemental de la sécurité publique de la Vienne, M. le commandant du groupement de
gendarmerie de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA).
Fait à POITIERS, le 06/11/2021
La Préfète,
Pour Préfète et par délégation,
/ Î -
|
L y Berck BYRSQ
0
LS $QuS préfet de Montmotilon,
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