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Déliberation - CCAS Liste des deliberations 19.02.2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Liste des deliberations 19.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 13
Présents
: 07
Votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
février,
à
18h30,
le Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Vice-
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT,
Christophe
LEQUIN,
Anne-Marie
LALLEMENT,
Nathalie
LOPEZ,
Gérard
MRUGALA,
EXCUSES:
Pascale
FALLOURD,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Catherine
GRANDIN,
Josette
LESZCZYNSKI,
Philippe
VADROT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_19
O1
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
du
CCAS
2024
Mme
Yvonne
DAKOWSKI,
Vice-Présidente
du
CCAS,
présente
au
conseil
d'administration
le
compte
administratif
2024
(tableau
ci-après).
Les
dépenses
pour
l'année
2024
s'élèvent
à
4
571.60
€
correspondant
d'une
part
à
779.60€
d'aides
financières
(secours
d'urgence
et
bons
alimentaires)
et
d'autre
part
3792.00€
de
dépensent
liées
principalement
au
voyage
des
ainés
(voyage,
alimentation,
affiche
téléthon).
Les
recettes
quant
à
elles
s'élèvent
à
5120.00€
réparties
en
2
catégories
: participations
au
voyage
(2120.00€),
subvention
de
la
Commune
(3.000€).
Le
bilan
du
compte
administratif
est
le
suivant
(ci-dessous)
et
aboutit
à
un
excédent
de
1470.02€
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
5
120,00
€
DEPENSES
4 571,60
€
RESULTAT
548,40
€
REPORT
DE
L'EXCEDENT
2023
921,62
€
RESULTAT
AU
31/12/2024
1470.02
€
Le
compte
administratif
2024
est
soumis
au
vote
des
conseillers,
en
l'absence
de
la
Présidente. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
d'Administration
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
La
Présidente,
Pascale
RD EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 13
Présents
: 07
Votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
février,
à
18h30,
le Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Vice-
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT,
Christophe
LEQUIN,
Anne-Marie
LALLEMENT,
Nathalie
LOPEZ,
Gérard
MRUGALA,
EXCUSES:
Pascale
FALLOURD,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Catherine
GRANDIN,
Josette
LESZCZYNSKTI,
Philippe
VADROT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_19_02 Objet:
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
CCAS
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois,
établi
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
CUCM
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
après
s'être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
de
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
pour
l'exercice
2024
par
le
service
de
gestion
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
La
Présidente,
Pascale
FALLOURD REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 13
Présents
: 07
Votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
février,
à
18h30,
le Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Vice-
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT,
Christophe
LEQUIN,
Anne-Marie
LALLEMENT,
Nathalie
LOPEZ,
Gérard
MRUGALA,
EXCUSES
:
Pascale
FALLOURD,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Catherine
GRANDIN,
Josette
LESZCZYNSKI,
Philippe
VADROT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Christophe
LEQUIN
2025_02_19_03 Objet
:
Report
de
résultat
de
l'exercice
2024
au
budget
2025
—
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Le
Conseil
d'administration,
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
470.02
€,
Constatant
l'absence
de
restes
à
réaliser,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
qui
en
résulte,
DÉCIDE
de
reporter
le résultat
comme
suit :
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
/
report
au
BP
2025
Report
excédent
N-1
Fonctionnement
002
résultat
antérieur
reporté
1 470.02€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
La
Présidente,
Pascale
FALLOURD REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 13
Présents
: 07
Votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
février,
à
18h30,
le Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Vice-
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 14
février
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT,
Christophe
LEQUIN,
Anne-Marie
LALLEMENT,
Nathalie
LOPEZ,
Gérard
MRUGALA,
EXCUSES
:
Pascale
FALLOURD,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Catherine
GRANDIN,
Josette
LESZCZYNSKI,
Philippe
VADROT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christophe
LEQUIN
2025_02_19
04
Objet:
Approbation
du
budget
2025
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Vice-Présidente,
a
rappelé
au
Conseil
d'administration
que
le
budget
primitif
du
CCAS
de
la
Commune
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
2025
a été
préparé
sur
la
base
des
réalisations
antérieures
et
des
orientations
définies
ou
revisitées
au
cours
des
derniers
mois.
Elle
rappelle
que
chaque
administrateur
a été
destinataire
de
la
synthèse
présentée
ci-
dessous
et
qui
reprend
les
grandes
lignes
du
budget
proposé
:
DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/art
Libellé
Pour
mémoire
2024
Proposition
2025
11
Charges
à caractère
général
4571,00 €
4580,00
€
60623
[Alimentation
100,00
€
200,00
€
6064
|Fournitures
administratives
214,00
€
186,00
€
6188
[Autres
frais
divers
2 660,00
€
2 900,00
€
623
|Pub.
publications,
relations
publiques
10,00
€
10,00
€
624
|Transp.collectifs
1 487,00
€
1 184,00
€
6261
{Frais
affranchissement
100,00 €]
100,00 €]
65
Autres
charges
courantes
2 000,00
€]
2 000,00
€
65133
[Secours
d'urgence
2 000,00
€
2 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
6
571,00
€
6
580,00
€ DETAIL
DES
RECETTES
.
,
Budget
Prévisionnel
Reste
à
réaliser
au
Chap/art
Libellé
2024
31/12/2024
002
|Excédent
antérieur
reporté
921,00
€
1 470,00
€]
002
|Report
de
résultat
2024
921,00
€
1 470,00
€
70
Produits
des
services
2 650,00
€
2 610,00
€]
70878
|Remb.
par
d'autres
redevables
2 650,00
€
2 610,00
€
75
Dotations
et
participations
3 000,00
€
2 500,00
€
757361
|Participations
communes
3 000,00
€
2 500,00
€]
77
Produits
spécifiques
0,00
€
0,00€
7713
{|Libéralités
reçues
0,00
€
0,00
€
TOTAL
RECETTES
6
571,00
€
6
580,00
€
Ainsi,
le
budget
primitif
du
CCAS
pour
l’année
2025
s'établir
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
: Recettes
et
Dépenses
: 6
580
€.
Ainsi
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
d'Administration
décide
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Saint
Sernin
du
Bois.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
La
Présidente,
Pascale
FALLOURD