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Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ma ARE 2024 003 05 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-003
du 05/01/2024
portant autorisation stationnement
semi-remorque - Outillage de Saint Etienne
sur le parking Jules Ferry
- LAPALUD Le dimanche 21 avril 2024
De 15 h 30 à 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la Société Outillage de Saint Etienne pour le stationnement d'une semi-remorque sur le parking de l'Ecole Jules Ferry, Avenue de la Gare, le dimanche 21 avril 2024 de 15 h 30 à 18 h OC.
Considérant que pour permettre le stationnement de cette semi-remorque, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule avec ou sans moteur seront interdits le dimanche 21 avril 2024 de 15 h 30 à 18 h 00 sur le parking de l'Ecole Jules Ferry, Avenue de la Gare.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. gré FLAUGERE