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Arrêté - Arrete MA ARE 2024 181 du 05 07 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2024 181 du 05 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pépartement de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-181
du 05/07/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
| pour des travaux sur le réseau d'eaü.usé LAPALUD Rue des Vigneaux ee
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
“ mañquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la société REHACANA Sud Est à Dardilly le.04 juillet. . 2024, pour l'occupation du domaine public du 15 juillet au 26 juillet 2024, dans le
cadre de travaux de réhabilitation sur le réseau d'eau usé à hauteur du n° 293 Rue
des Vigneaux jusqu'au Rond-Point de la Route de Saint Paul Trois Châteaux à
Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et
riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
du 15 juillet au 26 juillet 2024 de 07 h00 à 18 h 00.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société REHACANA Sud Est qui sera responsable des
conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3: Monsieur le Maire de.LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE