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Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 056
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N MA ARE 2024 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dépariement de Vaveiuse
MATRIE
BE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-056
du 26/02/2024
portant prolongation des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
46 Avenue d'Orange
LAPALUD pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades
jusqu'au 15 mars 2024
“Le Maïre de LAPALUD,
"Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 . 8tL 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté N° MA-ARE-2024-029 du 02/02/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 46 avenue d'Orange pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades du 05 février au 29 février 2024 ;
Vu la demande de prolongation formulée par Monsieur ASTIER Mickael suite au retard pris dans la mise en oeuvre des travaux ;
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés jusqu'au 15 mars 2024 de 8 h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.
L'installation de l’échafaudage sur le domaine public est autorisée pour la durée des travaux au droit de la parcelle cadastrée E 01 située 46 avenue d'Orange.
Une place de parking située devant le 44 avenue d'Orange sera réservée au stationnement du véhicule nécessaire au chantier. É
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera installé.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur. Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels. Obligation de prévenir les riverains en amont.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par Monsieur ASTIER Mickael qui sera responsable des . conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE