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Arrêté - 26 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
h : U mes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Relz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°26-2024 .
Branchement ENEDIS
8 route de la Méchinière
A partir du 07 février 2024 pour 40 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, à
Vu la demande formulée par l’entreprise SPIE CityNetworks Challans sise 20 rue du Bois David — Parc
d'Activités — 85301 CHALLANS en date du 26 janvier 2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison des travaux à hauteur du 8 route de la Méchinière par l’entreprise SPIE
CityNetworks Challans sise 20 rue du Bois David — Parc d'Activités — 85301 CHALLANS, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 07 février 2024 et pour une durée de 40 jours calendaires, l’entreprise SPIE Citynetwork
est autorisée à utiliser le domaine public à hauteur du 8 route de la Méchinière pour y réaliser un
branchement ENEDIS.
- La rue sera en circulation alternée par panneaux B15-C18,
La vitesse à hauteur du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les deux sens de circulation sont concernés,
Le stationnement sur le chantier sera interdit excepté les véhicules du chantier,
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d’autre du chantier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 29 janvier 2024,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 29 janvier 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr