Déliberation - 1357 Mediatheque Budget Previsionnel LES Mediatheques de Lesterel Mediatem Annee 2025

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Déliberation - 1357 Mediatheque Budget Previsionnel LES Mediatheques de Lesterel Mediatem Annee 2025 Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - 1357 Mediatheque Budget Previsionnel LES Mediatheques de Lesterel Mediatem Annee 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 01/08/2025

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DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE FREJUS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil Municipal SEANCE DU Î Transmission | Er

| | en Préfecture

Conseillers en | 29 juillet 2025

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Date | |

Réception | [] 1 AQIT 2025 Exercice

Le vingt-neuf juillet 2025, à quatorze heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le 22 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGDO (des questions 1 à 6, 8 et 13 à la

fin) , Mme LEROY, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE (des

questions 1 à 8 et 13 à la fin), Mme LANCINE, M. CHIOCCA* ( des questions 1 à 8 et 13

à la fin), Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 8 et 13 à la fin), M. PERONA,

Mme LAUVARD ( des questions 1 à 6, 8 et 13 à la fin), Mme CREPET, M. HUMBERT,

M. RENARD (aux questions 1, 2bis à 8 et 13 à la fin), Mme KARBOWSKI,

Mme EL AKKADI, M. BOURDIN M. PIPITONE, Mme GATTO, M. BARBIER ( des

questions 1 à 8 et 13 à la fin), Mme BONNOT* (des questions 1 à 8 et 13 à la fin),

Mme CAIETTA, M. CAZALA (des questions 1 à 7 et 10 à la fin), M. DALMASSO,

M. BOURGUIBA (de la question 5 à la fin), Mme FIHIPALAI, M. AGLIO ( des questions

1 à 8 et 13 à la fin), M. ROUX, Mme BRENDLE, M. SGARRA, M. DOSSIER,

M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN,

M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. MARCHAND à M. CHIOCCA (des questions 1 à 8 et 13 à la fin), Mme VANDRA à Mme BONNOT (des questions 1 à 8 et 13 à la fin), Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN

ABSENTS EXCUSES : M. SIMON-CHAUTEMPS, M. POUSSIN

ABSENTS : Mme LE ROUX, Mme FRADY, M. CAMPOFRANCO.

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme CAIETTA

DELIBERATION N° 1357

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE «LES MÉDIATHÈQUES DE L'ESTÉREL-MEÉDIATEM »

POUR L’ANNEE 2025Envoyé en préfecture le 01/08/2025

Reçu en préfecture le 01/08/2025

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DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE SL/SC/JPS/AB/LK/KAD MÉDIATHÈQUE VILLA-MARIE

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Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :

Dans sa séance du 22 février 2024, le Conseil municipal a été invité à approuver la reconduction de la convention d’entente intercommunale entre les communes de Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets de l’Estérel, dénommée « Les Médiathèques de l'Estérel — Mediatem », dans l'objectif de collaborer autour de la lecture publique, d’optimiser les coûts et de mutualiser les recherches de subventions.

Afin que l’entente «Les Médiathèques de l’Estérel — Mediatem» poursuive cette collaboration, il convient d’en approuver le budget prévisionnel pour l’année 2025. Le budget prévisionnel de l’exercice 2025 est estimé à un total de 88 373 euros, sous réserve du vote du budget de chacune des communes membres.

Le poste le plus important, pour un montant de 56 106 euros, correspond au renouvellement d'abonnements numériques et de ressources pour le site portail. Les autres principaux postes de dépenses sont les frais de personnel et de véhicules liés à la navette, les frais de maintenance des logiciels communs, l’achat de licences informatiques, l'achat de matériel destiné à la navette et à la signalétique du réseau.

Les ressources achetées en commun au prorata de la clé de répartition prévue par l'article 5.1 de la convention de partenariat, basée sur le nombre d'usagers actifs de chaque médiathèque partenaire, seront réparties de la manière suivante pour l'exercice 2025 :

- 50 % pour la Commune de Fréjus

- 48 % pour la Commune de Saint-Raphaël

- 2% pour la Commune des Adrets de l’Estérel

Ainsi, le montant total du budget annuel 2025 par commune se répartit comme suit :

- Part de Fréjus : 42 065 euros

- Part de Saint-Raphaël : 41 718 euros

- Part des Adrets de l’Estérel : 4 590 euros

Conformément à l’article 5.2.2 de la Convention de partenariat, « les dépenses concernant des prestations portant sur des appareils ou des licences présents en nombre différents dans les établissements des communes signataires (par exemple, prestations relatives à du matériel Radio Frequency Identification — RFID ou à des licences liées au SIGB), ne seront pas réparties selon la clé prévue à l’article 5.1 de la présente, mais feront l’objet d’une répartition au prorata du nombre d'utilisateurs et/ou de matériels de chaque commune », à savoir, pour l’année 2025 :

- Montant total : 11 022 euros

- Part de Fréjus : 4 922 euros

- Part de Saint-Raphaël : 6 000 euros

- Part des Adrets de l’Estérel : 100 euros

Suivant le nouveau parcours de la navette documentaire détaillé dans la convention de partenariat, la ville de Saint-Raphaël prendra en charge la navette des Adrets de l’Estérel à un rythme hebdomadaire (ou bimensuel en période de congés scolaires). Les frais de personnel et de fonctionnement du véhicule feront l’objet d’un titre de recettes émis par la ville de Saint-Raphaël à destination de la ville des Adrets de l’Estérel en fin d'année 2025.Envoyé en préfecture le 01/08/2025

Reçu en préfecture le 01/08/2025

Publié le S LO 74

ID : 083-218300614-20250729-1357-DE

Comme stipulé dans la convention de partenariat, en cas de dépenses imprévues et/ou d'urgence, une régularisation aura lieu en fin d'exercice, la Commune ayant assumé seule la charge de telles dépenses émettra des titres de recettes à l’encontre des deux autres, selon la clé de répartition contractuellement convenue.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le budget prévisionnel de l'entente intercommunale « Les Médiathèques de l'Estérel — Mediatem » pour l’année 2025, soit 88 373 euros, selon le détail annexé à la

présente.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’ Adjointe déléguée à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DE DIRE que les dépenses en résultant feront l'objet des inscriptions budgétaires

correspondantes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et

périscolaires, jeunesse et sports réunie le 24 juillet 2025 ;

APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’'UNANIMITE des membres

présents et représentés par 40 voix POUR ;

APPROUVE le budget prévisionnel de l’entente intercommunale « Les Médiathèques de l’Estérel — Mediatem » pour l’année 2025, soit 88 373 euros, selon le détail annexé à

la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.

AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 29 juillet 2025.

POUR EXPEDITION CONFORME LE 3 À JUIL. 20%

Pour le\\ aire,

L’Adjointe déléguée, La Secrétaire de séance, / {

G-ID : 083-218300614-20250729-1357-DE

Envoyé en préfecture le 01/08/2025

Reçu en préfecture le 01/08/2028

Publié le

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