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Déliberation - 1454 Mediatheque Reconduction du Forum de Philosophie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 1454 Mediatheque Reconduction du Forum de Philosophie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 à
Publié le S L (
ID : 083-218300614-20251127-01454-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. Télétransmission
A 45 en Préfecture | { ? DEC. 2028 Conseil Municipal SEANCE DU Transmission
en Préfecture
Conseillers en 27 novembre 2025
Exercice 45 Date Réception | 2 DEC. 2075
Le vingt-sept novembre 2025, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le 19 novembre 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE, des questions 1 à 26 puis de la question 32 à la fin et de Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, des questions 27 à 31.
PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO (sauf aux questions 35 et 36),
Mme LEROY, M. MARCHAND (sauf aux questions 35 et 36), Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE (sauf aux questions 35 et 36), Mme LANCINE (sauf aux questions 35 et 36), M. CHIOCCA (sauf aux questions 35 et 36), Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD (sauf aux questions 35 et 36), Mme CREPET, M. HUMBERT, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI*, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN (sauf aux questions 35 et 36), Mme LE ROUX, Mme GATTO (sauf aux questions 35 et 36), Mme VANDRA*, M. BARBIER (sauf aux questions 35 et 36), Mme CAIETTA*, M. DALMASSO*, M. BOURGUIBA (sauf à la question 1), Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (sauf à la question 37), Mme BRENDLE (sauf aux questions 35 et 36), M. DOSSIER, M. SONIGO, Mme SOLER, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN*, M. SERT*.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. PIPITONE à Mme VANDRA, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme BONNOT à Mme CAIETTA, M. CAZALA à M. DALMASSO, M. SGARRA à Mme KARBOWSKI, M. ICARD à M. SERT, Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN.
ABSENTS EXCUSES : M. POUSSIN
ABSENTS :
M. le Maire David RACHLINE (aux questions 27 à 31), M. LONGO (aux questions 35 et 36), M. MARCHAND (aux questions 35 et 36), M. CHARLIER DE VRAINVILLE (aux questions 35 et 36), Mme LANCINE (aux questions 35 et 36), M. CHIOCCA (aux questions 35 et 36), Mme LAUVARD (aux questions 35 et 36), M. BOURDIN (aux questions 35 et 36), Mme GATTO (aux questions 35 et 36), M. BARBIER (aux questions 35 et 36), M. BOURGUIBA (à la question 1), M. ROUX (à la question 37), Mme BRENDLE (aux questions 35 et 36), Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Charles MARCHAND
DELIBERATION N° 1454
RECONDUCTION DU FORUM DE PHILOSOPHIE Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 083-218300614-20251127-01454-DE
PÔLE ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE SL/CM/CC/AB/LK/KAD ET VIE LOCALE
MÉDIATHÈQUE VILLA-MARIE
CO/CM
ACTE
1 2 DEC. 205 PUBLIE DU
NOTIFIE LE AU 13 FEV 2026
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
Le Forum de Philosophie, intitulé ‘’Pause Philo”, est un rendez-vous régulier de la Médiathèque, accessible gratuitement et librement sans adhésion. Il s'adresse à un public adulte et rayonne sur le territoire de l’agglomération.
L'objectif de ce Forum est de favoriser le débat autour de réflexions philosophiques visant l'interprétation du monde et de l’existence humaine, ainsi que d’encourager la lecture. Les thèmes abordés, qui font référence à des concepts philosophiques, sont en rapport avec la programmation culturelle de la Médiathèque et généralement en lien avec l'actualité.
Afin de préparer au mieux ces moments d’échanges et de convivialité, une bibliographie indicative est élaborée et les livres sélectionnés font l’objet d’une présentation sur place avant et après chaque rencontre. Celles-ci ont lieu chaque 2° mardi du mois à 18 heures, à l’exclusion des mois de juillet et août ; les séances durent environ 2 heures et sont animées par une personne dûment qualifiée pour intervenir sur le sujet traité.
Devant le succès rencontré par cet atelier depuis de nombreuses années, il est proposé de le reconduire pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, selon les conditions décrites dans la convention annexée au présent rapport. Celle-ci précise la mission confiée à l’association « Les Amis de la Langue française », qui a pour vocation d’entretenir le goût de la langue française et d’œuvrer à sa diffusion, grâce notamment à l’organisation de conférences et de rencontres d’auteurs en partenariat avec les médiathèques de Fréjus et Saint-Raphaël.
La convention précise les modalités techniques et financières de cette mission, et en particulier le calendrier et le nombre des séances, ainsi que le montant des rémunérations des intervenants, dont le budget prévisionnel global est de 1.000,00€ TTC (10 x 100,00€ TTC).
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D’APPROUVER la reconduction du Forum de philosophie pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026.
DE DÉCIDER de confier son animation aux intervenants dûment qualifiés de l’association « Les Amis de la Langue française ».
D’APPROUVER les termes de la convention, ci-jointe, avec l’association « Les Amis de la Langue française » et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 , .
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Publié le re
ID : 083-218300614-20251127-01454-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et
périscolaires, jeunesse et sports réunie le 20 novembre 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres
présents et représentés par 42 voix POUR ;
APPROUVE la reconduction du Forum de philosophie pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.
DÉCIDE de confier son animation aux intervenants dûment qualifiés de l’association « Les Amis de la Langue française ».
APPROUVE les termes de la convention, ci-jointe, avec l'association « Les Amis de la Langue française » et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 27 novembre 2025.
POUR EXPEDITION CONFORME
Pour le Maire,
L’Adjointe déléguée, Le Secrétaire de séance,
Fréjus, le 11 déc. 2025 | Fréjus, le 12 déc. 2025
Pour le Maire l'Adjointe À. xf
aux travaux
Charles MARCHAND
Sen z \ À déléguée A TT | Pour le Maire l'Adjoint délégué
Sonia LAUVARD
Sonia LAUVARD Charles MARCHAND Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 083-218300614-20251127-01454-DE
SO
CONVENTION
Entre
La ville de Fréjus, représentée par son Maire, Monsieur David RACHLINE, dûment habilité à cet effet par la délibération n°... du 27 novembre 2025,
D'une part,
ci-après dénommée la « ville »
Et
L'association « Les Amis de la Langue française », domiciliée 50 boulevard Jean Dorat, Les
Hauts de l'Estérel Plage, 83700 Saint-Raphaël, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice REISS,
D'autre part,
ci-après dénommée « l'association »
Ilest convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Forum de Philosophie, accessible gratuitement et librement sans adhésion, a pour objectifs de permettre le débat autour de réflexions philosophiques visant l'interprétation du monde et de l'existence humaine, ainsi que d'encourager la lecture. Les thèmes abordés font référence à des concepts philosophiques qui sont en lien avec la programmation culturelle de la médiathèque et l'actualité.
Les séances ont lieu chaque 2° mardi du mois à 18 heures, et sont animées par un professeur de philosophie ou toute autre personne dûment qualifiée sur le sujet traité.
Le Conseil municipal de la ville de Fréjus a approuvé la reconduction du Forum de Philosophie à la médiathèque Villa-Marie par délibération n°... du 27 novembre 2026, et en particulier le nombre de séances que l'association assurera dans ce cadre, ainsi que la rémunération qui sera versée en contrepartie à ses membres intervenant au nom de l'association.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières de cette mission ainsi que la programmation de trois conférences.
ARTICLE 1°’ : OBJET DE LA MISSION
L'association met à la disposition de la médiathèque ses membres dûment qualifiés pour animer le Forum de Philosophie, selon les modalités techniques et financières décrites aux articles 3, 4 et 5, et trois conférences, réparties sur l'année 2026, sur des sujets déterminés en accord avec la Médiathèque Villa-Marie. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MISSION PE
Le Forum de Philosophie se déroule dans les locaux de la médiathèque Villa-Marie. Il pourra être transféré en tout autre lieu désigné par la ville en cas d’indisponibilité.
La Directrice de la médiathèque est chargée d'assurer le suivi de son fonctionnement, de la réservation des espaces éventuellement mis à disposition ainsi que des actions de communication en direction des participants.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA MISSION
La présente convention est établie pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 4 : CALENDRIER DES SÉANCES
Il est convenu entre les parties que les séances programmées en 2026 seront au nombre de 10, et qu’elles auront lieu aux dates ci-après :
Mardi 13 janvier 2026
Mardi 10 février 2026
Mardi 10 mars 2026
Mardi 14 avril 2026
Mardi 12 mai 2026
Mardi 9 juin 2026
Mardi 8 septembre 2026
Mardi 13 octobre 2026
Mardi 10 novembre 2026
Mardi 8 décembre 2026
L'Association animera également trois conférences en 2026, dont les dates et les sujets seront déterminés en accord avec ia Médiathèque Villa-Marie.
Toutes ces dates sont susceptibles d’être annulées ou reportées en fonction du contexte sanitaire ou tout autre motif exceptionnel.
En cas de fermeture du Parc de la Villa Marie décidée par la Ville en raison d'intempéries ou de toute autre circonstance compromettant la sécurité du public, la Médiathèque Villa-Marie ne sera pas accessible à la date initialement prévue.
Cette fermeture ne saurait être considérée comme une inexécution fautive où un manquement contractuel de l’une ou l’autre des parties.
Une nouvelle date d'occupation sera fixée d’un commun accord entre les parties, sous réserve des disponibilités de la Médiathèque Villa-Marie.
ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATION
Les intervenants dûment qualifiés seront rémunérés, pour la période fixée à l’article 3, à hauteur de 100,00€ TTC par séance: la rémunération globale s’élevant à 1 000,00€ TTC, laquelle s'entend comme étant forfaitaire, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Les trois conférences, indépendantes des séances du Forum de Philosophie, seront animées à titre gracieux, sans contrepartie financière.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
La ville se libèrera des sommes dues par elle en exécution de la présente mission par virement administratif au compte bancaire de l'association nommément désignée dans la présente convention, sur présentation de notes d'honoraires, dûment certifiées par la Directrice de la médiathèque. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le n
ID : 083-218300614-20251127-01454-DE
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
» 1790
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties par simple lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 1 mois. L'intervenante pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 1 mois.
La Ville pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 1 mois en cas d'intérêt général, ou en cas d’inexécution des obligations sus énumérées mises à la charge de l'intervenante.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à résoudre de manière amiable leurs litiges relatifs à l'interprétation et l'exécution de la présente convention.
En cas de non règlement amiable, les litiges relèveront de la compétence du Tribunal administratif de Toulon.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
FAIT A FRÉJUS, le
En deux (2) exemplaires originaux
Pour L'Association
‘Les Amis de la Langue Française”
La Présidente,
Béatrice REISS
Pour la ville de Fréjus,
Le Maire,
P/Le Maire,
La Première Adjointe,
Déléguée aux Affaires Culturelles
et au Patrimoine Historique,
Martine PETRUS-BENHAMOU