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Arrêté - ARRETE AM2022 60 Ralentisseurs Chemin de Lalande
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AM2022 60 Ralentisseurs Chemin de Lalande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
082-218
Reçu le /16/12/2022
6 fa 202212f SRE Y7 50-28
\ Mairie de ù
ss
AM: 2022-60
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION PERMANENT
Chemin de LALANDE
Le Maire de la Commune de BESSENS
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R44 et 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation des routes et autoroutes (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité, de réglementation et
de la circulation, de la vitesse et des ordres de priorités de circulation dans les 2 sens
de circulation chemin de LALANDE VC 02 de l'intersection avec le chemin de LAPEYRIERE VC 06 et du 867 chemin de LALANDE VC 02.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 15 décembre 2022, pour une durée PERMANENTE.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules de toutes catégories à partir de l'intersection
circulation sera réglementée comme suit dans les deux sens :
LA CIRCULATION de TOUS LES VEHICULES de toutes catégories SERA
REGLEMENTE A 30 KM/H MAXIMUM.
ARTICLE 3 : Aux niveaux des numéros 132 /255 /420 /541 /654 du chemin de Lalande VCO2, les véhicules sont dans l'obligation de respecter les priorités indiquées par la signalisation routière aux niveaux des écluses de rétrécissement et des ralentisseurs de voie sur la chaussée de chemin communal de LALANDE.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de BESSENS.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de BESSENS. AAryefe ture
Féde“aéümmune de ÎBESSENS le Colonel commandant le Groupement de ierie de GRISOLLES son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution nef EN rmemmmenemmnnrel
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Grisolles ;
- _ SDIS MONTAUBAN
-__ DGS de la PREFECTURE
- Madame la Présidente de la CCGSTG.
Fait à BESSENS, le 15 décembre 2022.
Le Maire, Adrien RAPHET