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Arrêté - 170 2025 Circulation RD 988 le 6 août
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2025 Circulation RD 988 le 6 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE . Département du Tarn ri À n RSS P
LG TITI Commune de LISLE-SUR-TARN (REMNDD
D à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1702025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'avis favorable du Département en date du 05 août 2025,
VU la demande de l’entreprise Signaux Girod demeurant à Albi afin de procéder au repassage des marquages au sol sur la RD988,
Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée RD 988 pour la partie comprise entre la route de Salvagnac et le giratoire du Pujol le 06 août 2025.
La vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront interdits.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Signaux Girod.
Article 3 : L'entreprise Signaux Girod demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Signaux Girod mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Signaux Girod informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Ta
Le Maire, | ins
POUR LE MAIRE, Maryline LHERM
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDJ}
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Dee gare de cet acte qui a été publié le... = 5. AUT. 2075...et/ou notifié à l’intéressé(e) le 7.1. AUT 202. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.