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Arrêté - arrete circulation cd alternat tvx rd 988
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Labastide-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation cd alternat tvx rd 988)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction Générale Adjointe des Mobilités,
de l’Aménagement Durable, de l'Environnement et des
Citoyennetés
Direction des Routes
Service Entretien et Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
© : 05 67 89 62 80
Mel : secteur.gaillac@tarn.fr
Réf. C2023112008
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)
Route départementale n°988- Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS
+
Le Président du Conseil départemental,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 09 Août 2023 présentée par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, Côte de Ranteil 81000 ALBI.
VU l'arrêté du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de création d'un giratoire RD 988 à LABASTIDE de LEVIS sur la route départementale n° 988 de catégorie 1 du PR 46 + 705 au PR 46 + 995 sur
le territoire de la commune de LABASTIDE-DE-LEVIS, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h, la vitesse sera abaissée à partir 70 km/h par paliers de 20 km/h et
s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores la nuit et manuellement par piquets K10 en journée de travail au droit du chantier et ceci :
Du 11 Septembre 2023 au 10 Novembre 2023.
Dans le sens Gaillac vers Marssac l’alternat sera placé en amont de la voie ferrée par mesure de
sécurité pour la gestion du trafic.
- —- —— WWW.TARN.FR … —— ——— —————
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental Un panneau spécifiant arrêt interdit sur passage à niveau sera en complément ajouté de part et d’autre du passage à niveau.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagèrs par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
Un panneau spécifiant arrêt interdit sur passage à niveau sera en complément ajouté de
part et d’autre du passage à niveau.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
Albi le |9/2/0S
P/Le Président,
Le Directeur des Routes,
\ /
À V
Dominique GUTH.
Diffusion_pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion_pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.I.S. (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Ardial Fiduciaire (transports de fonds),
Mme et M. les Conseillers Départementaux,
Original : Service Entretien Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa notification.
WWW.TARN.FR
DEPARTEMENT DU TARN — 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental