Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 170 2025 Circulation RD 988 le 6 août
Arrêté - arrêté conjoint avec le département Déviation RD 9
Arrêté - 108 2026 circulation RD 988 de l'albarette au rond
Arrêté - 50 2026 Circulation RD 988 entre le 9 et le 17 avr
Arrêté - 119 2024 Circulation alternée feu rouge RD 988 du
Arrêté - 119 2024 Circualtion alternée feu rouge RD 988 du
Arrêté - 127 2025 Circulation chemin Saint Eteinne de Viona
Arrêté - Circulation 17 avenue de Linières du 23 au 30 juin
Arrêté - 125 2025 Circulation et stationnement rue de la so
Arrêté - 10 2026 Circulation chemin de la Sabatterie du 23
Arrêté - 137 2025 Circulation RD 988 dans agglomération du 23 au 27 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 137 2025 Circulation RD 988 dans agglomération du 23 au 27 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
fÉ Département du Tarn 4: à TRS
AUNRERLE Commune de LISLE-SUR-TARN © ANT IS
ni et EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1372025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l’avis favorable du Département en date du 05 juin 2025,
VU la demande de l’entreprise GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER demeurant à Portet sur Garonne afin de procéder au carottage de la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée RD 988 pour la partie située en agglomération de Lisle sur Tarn aux droits des travaux du 23 au 27 juin 2025.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER.
Article 3 : L'entreprise GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,- 6 JUIN 2075
Maryline LHERM
UR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le.…...f. JUIN.2975....et/ou notifié à l’intéressé(e) le .2. 5. JUN 202%. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.